Complémentaire santé : Mutuelle & Assurance
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Actu Santé & Vacances bien assurées

L’Argent de la Santé

Points d’actualité

Le saviez- vous  ?

Depenses Santé hospitalisation

L’hospitalisation dans son ensemble représente 50 % des dépenses de santé soit plus de 60 milliards par an ou 1 000 euros par Français.
Sur ces 60 milliards d’euros, 50 sont consommés par l’hôpital public et 10 environ par l’hospitalisation privée. Les cliniques font aujourd’hui 50 % des actes hospitaliers avec des tarifs jusqu’à 40 % moins chers que l’hôpital. Mais, l’hôpital assure un service public tel que les urgences et les maladies graves.

> Consultez le niveau de prise en charge hospitalière de différentes mutuelles

Remboursements SÉCU au ralenti

Carte vitale

La progression des remboursements a atteint les 3,3 % au mois de mai dernier contre 3,8 % en avril.

Le constat est clair  :  l’instauration des franchises médicales en est la raison principale. Les consommateurs vont de moins en moins consulter et sont de moins en moins incités à dépenser pour leur santé. Mais il ne s’agit que d’un ralentissement car les dépenses maladies restent en hausse  :  la santé reste l’une des préoccupations majeures des français.

Pour mieux comprendre ce qu’est la franchise médicale, consulter notre guide pratique.

 " Honoraires libres "  sous contrôle : un paradoxe ?

Honoraires medecins

Le taux de dépassement des honoraires des praticiens a doublé. Parallèlement, le nombre de médecins autorisés à pratiquer ces dépassements - particulièrement les spécialistes - est passé de 30 à 39 % entre 1985 et aujourd’hui. Pour rappel, ces dépassements ne sont pas pris en charge par l’assurance maladie et rendent l’accès aux soins toujours plus difficiles pour les patients.
À moins de posséder une complémentaire santé.

Les associations d’usagers réclament aujourd’hui un plafonnement de ces dépassements, associé à un système de sanctions et de pénalités pour limiter les abus. Un décret est actuellement en cours de rédaction au Ministère de la Santé afin de statuer sur la définition même "d’abus" et un barème d’amendes. En effet, le principe jurisprudentiel et peu équivoque du  " tact et [de] la mesure "  avait été prononcé dans le cadre du budget 2008  :  après la théorie, une application concrète s’impose pour remédier à l’interprétation de cette notion. Pour mémoire, la création d’un " secteur optionnel " en plus du secteur 1 (honoraires fixés par la SECU) et du secteur 2 (honoraires libres) et qui limiteraient la pratique des honoraires libres sur une seule partie de l’activité des médecins, avait été proposée aux syndicats en 2007 sans résultat.
Un débat d’autant plus subtil qu’il est à la frontière de la remise en question du principe même d’ " honoraires libres " .


> Comparez le niveau de remboursements  " Soin de ville "  de différentes mutuelles.


Les tarifs du secteur 2 : Ameli.fr s’en mêle

Tarifs medecins sur Ameli.fr

La progression des remboursements a atteint les 3.3 % au mois de mai dernier contre 3.8 % en avril.

En d’autres termes, le coût des consultations mais également des actes techniques des médecins et dentistes du secteur 2 (honoraires libres) seront rendus publics par la CNAM. Dans un contexte où les dépassements d’honoraires sont de plus en plus pratiqués et de plus en plus importants, la transparence et la communication sont de rigueur pour faciliter le choix des patients. A quand le système de notation et les échanges d’opinions entre patients pour évaluer la qualité des prestations de nos médecins  ?

Pour plus d’informations, consulter le site Ameli.fr.

Carburants : les ambulances retentissent

Carburant et ambulances

Après les agriculteurs, les pêcheurs, les taxis et les routiers, c’est au tour des ambulanciers privés d’exprimer leur colère face à la montée du prix des carburants.
Mais que réclament-ils exactement  ? Tout simplement, des exonérations et des revalorisations tarifaires, notamment pour compenser les nouvelles charges liées au prix du carburant. Face aux manifestations de juin dernier devant le ministère de la Santé, celui-ci a rappelé que des négociations avec l’assurance maladie avaient déjà débouché sur un accord en mars dernier, prévoyant  " des revalorisations à hauteur de 150 millions d’euros sur 3 ans " .
Dès lors, une autre question se pose  :  qui va payer la note de ces revalorisations  ?

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Assurance habitation: 30 euros de remise

Google Health : le dossier médical personnel (DMP) à l’américaine !

Zoom sur ...

La France l’attend toujours... Google l’a fait !

Depuis 2004, un long chantier a été amorcé en France afin de permettre aux bénéficiaires de l’assurance maladie d’accéder à leur dossier médical électronique sécurisé. Le but était de permettre aux médecins - avec l’accord du patient - et aux patients eux-mêmes de mettre à jour leurs données médicales sur Internet pour accéder à l’historique des traitements prescrits tout au long de la vie. Une idée innovante et intéressante tant pour le malade, pas forcément apte à mémoriser ses antécédents médicaux que pour le médecin, pouvant y trouver une réelle source de gain de temps et une mine d’informations garantissant un meilleur suivi des soins du patient. En bref, un véritable outil collaboratif en adéquation avec son temps.
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Vacances scolaires  :  assurez vos arrières !

Conseils du mois

Séjours à l’étranger

Votre carte bancaire vous assure !

Que vous réserviez sur un site Internet de voyages ou directement en agence, avez-vous remarqué qu’une assurance  " Annulation "  générant des frais supplémentaires, est systématiquement proposée et que, bien souvent, nous y souscrivons plus par prudence ou systématisme qu’en connaissance de cause ?
>Lire la suite

Quelques recommandations avant de prendre le volant...

En cette fin de juillet, l’indice des départs en vacances s’annonce rouge selon Bison futé. L’  " éco-conduite "  est fortement préconisée par Jean-Louis Borloo pour limiter les dégâts  :   " Conduire moins vite, c’est à la fois moins consommer de carburant, moins de rejets de CO2 dans l’atmosphère, et une baisse des risques d’accidents "  a-t-il proclamé au moment des départs du 14 juillet.
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Habitation  :  restez vigilants  !

Le départ en vacances est un moment opportun pour faire le point sur les conditions d’assurance de son logement principal. Par la même occasion, de revoir à la hausse les niveaux de garanties et d’étudier les différentes offres proposées sur le marché.
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Événements KelAssur

Offres spéciales du mois

Offres spéciales Kelassur
  • 1 CONTRAT SANTÉ + 1 CONTRAT MULTIRISQUE HABITATION (MARQUES KELASSUR) = 25 % DE RÉDUCTION (sur le contrat Habitation) + 10 EUR DE CHÈQUE KDO

  • 1 CONTRAT SANTÉ + 1 CONTRAT AUTO (MARQUES KELASSUR) = 20 EUR DE CHÈQUE KDO


> Vous pouvez aussi consulter les promotions exclusivement réservées aux internautes.

Nouveau sur KelAssur.com...

Groupe France Mutuelle

Le Groupe France Mutuelle a rejoint nos partenaires. C’est la mutuelle qui a instauré le principe de franchise cautionnée  :  un système particulier de tarification composé d’une partie  " Cotisation "  (comme toute mutuelle) et d’une partie  " Caution "  (la nouveauté). La caution versée au départ vous sera restituée proportionnellement à votre état de santé pendant l’année :  


  • Pas de maladie = caution 100 % restituée
  • Peu malade = part de la caution non utilisée restituée
  • Souvent malade = caution non restituée mais frais de santé intégralement remboursés selon les garanties choisies

> Pour en savoir plus sur Groupe France Mutuelle

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Google Health : le dossier médical personnel (DMP) à l’américaine !

Zoom sur...

La France l’attend toujours... Google l’a fait  !

Depuis 2004, un long chantier a été amorcé en France afin de permettre aux bénéficiaires de l’assurance maladie d’accéder à leur dossier médical électronique sécurisé. Le but était de permettre aux médecins - avec l’accord du patient - et aux patients eux-mêmes de mettre à jour leurs données médicales sur Internet pour accéder à l’historique des traitements prescrits tout au long de la vie. Une idée innovante et intéressante tant pour le malade, pas forcément apte à mémoriser ses antécédents médicaux que pour le médecin, pouvant y trouver une réelle source de gain de temps et une mine d’informations garantissant un meilleur suivi des soins du patient. En bref, un véritable outil collaboratif en adéquation avec son temps.

Sante Internet

Mais où en est ce projet aujourd’hui  ? Aux dernières nouvelles, Roselyne Bachelot aurait annoncé le 17 juin dernier, "son intention de relancer" le projet en vue d’une généralisation pour 2012. Peut-on encore y croire  ? Car le DMP - Dossier Médical Personnel - aurait déjà dû être opérationnel depuis 2007 selon les premières propositions de 2004. Plusieurs phases expérimentales et d’appels d’offres ont été effectuées jusqu’alors, mais sans concrétisation.

À l’heure où le gouvernement français se pose encore beaucoup de questions sur la viabilité du projet en termes de sécurité de données, de faisabilité technique, de coût et même de pertinence, un coup dur a frappé nos têtes pensantes en mai dernier  :  le géant Google a réussi l’exploit en lançant "Google Health" pour les citoyens américains. Ce service de santé gratuit va enfin permettre aux détenteurs d’un compte Gmail de stocker et de gérer leurs données médicales sur la toile. Encore plus fort  :  les données médicales saisies sur Google Health permettent à l’interface de vous orienter vers d’autres spécialistes afin d’obtenir, si vous le souhaitez, un second diagnostic.

Ce carnet de santé virtuel "made in USA" est partagé entre les professionnels de santé agréés et choisis par les patients (hôpitaux, pharmacies, médecins..) et Google affirme que la plate-forme d’accès à Google Health est totalement sécurisée et indépendante du fameux moteur de recherche utilisé par les internautes.

Google Health serait-il alors le futur eldorado pour les données médicales des Français  ? Certes, les sociétés américaines ont été plus rapides à la détente que les gouvernements nationaux (Microsoft a lancé de son côté "HealthVault" depuis octobre dernier). Mais que peut-on penser de la déontologie d’un tel dispositif proposé par un acteur, non pas de la santé, mais capitaliste du web ? Surtout que Google n’exclut pas la possibilité de profiter de ce nouveau service à des fins publicitaires.

Dans un contexte où Google Health se pose comme la seule alternative au DMP, les français seront-ils prêts à accepter de confier leur carnet de santé à un moteur de recherche  ? Imaginez-vous annoncer fièrement à votre nouveau médecin que c’est Google qui vous a conseillé de le consulter  ? Ou encore que Google vous a dit de prendre tel ou tel médicament  ? De manière indirecte bien sûr.

Le risque redouté par certains médecins qui se sont prononcés sur la question, est  " d’assimiler les médecins à des commerçants  " . Quoiqu’il en soit, avant de pénétrer le marché français, Google Health devra se prêter aux règles de la législation française en terme de déontologie médicale et se soumettre à la procédure d’agrément auprès du ministère de la Santé et prévue sous la loi Kouchner 2002 pour tous les hébergeurs de données de santé.

En bref, même pour les plus volontaires, les français ne sont pas prêts de mettre leur santé sur le web. Affaire à suivre...

Pour en savoir plus sur le Dossier Médical Personnel, vous pouvez visiter le site dédié.

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Séjours à l’étranger

Vacances scolaires  :  assurez vos arrières  !

Votre carte bancaire vous assure

Sejours etrangers

Que vous réserviez sur un site Internet de voyages ou directement en agence, avez-vous remarqué qu’une assurance  " Annulation "  en surcoût, est systématiquement proposée et que, bien souvent, nous y souscrivons plus par prudence ou systématisme qu’en connaissance de cause ?

Or, si vous êtes détenteur d’une carte bancaire et quelle que soit la marque, avez-vous déjà pensé à vérifier les garanties assujetties  ?

En effet, la plupart des cartes bancaires et même certaines cartes de retrait comme Cirrus, vous donne au moins accès à une assistance médicale à l’étranger  :  rapatriement en France, frais hospitaliers, assistance juridique... Mais il existe une panoplie étendue de services propres à chaque type de carte  :  Visa, Eurocard-Mastercard, American express.

Pour un même service, les conditions d’indemnisation pour des événements tels que la perte ou le vol de bagages, les accidents, le retard de son vol varient et sont inégales, d’une carte bancaire à une autre.

Bien évidemment, plus la gamme de la carte bancaire est élevée, plus les services sont nombreux et intéressants  :  Eurocard-Mastercard propose, par exemple, le rapatriement sans franchise kilométrique et vous donne accès à une réservation garantie dans une sélection de 7 000 hôtels dans le monde quelque soit l’heure d’arrivée et sans versement d’arrhes. Visa vous permet de louer une voiture sans caution et d’être assuré pour tous vos déplacements dès lors que vous avez réglé le transport avec votre carte. Enfin, American express indemnise vos achats jusqu’à 1 600 euros en cas de casse accidentelle.

Attention  ! Condition "sine qua none"  :  pour être dédommagé et user de ces privilèges, le règlement de chaque opération doit avoir été effectué avec votre carte bancaire... Logique.

En bref, avant toute souscription, lisez attentivement le contenu de toute assurance voyage proposée et vérifiez par avance que votre carte bancaire ne vous propose pas les mêmes services. Sans cela, vous paierez deux fois la même prestation  :  dommage pour votre budget  " souvenirs "   ! !

Pour en savoir plus sur les garanties incluses avec votre carte bancaire personnelle, vous pouvez consulter les sites suivants  : 

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Quelques recommandations avant de prendre le volant...

Vacances scolaires  :  assurez vos arrières  !

En cette fin de juillet, l’indice des départs en vacances s’annonce rouge selon Bison futé. L’  " éco-conduite "  est fortement préconisée par Jean-Louis Borloo pour limiter les dégâts  :   " Conduire moins vite, c’est à la fois moins consommer de carburant, moins de rejets de CO2 dans l’atmosphère, et une baisse des risques d’accidents  "  a-t-il proclamé au moment des départs du 14 juillet.

Personne n’est à l’abri de l’incident. Alors avant de prendre la route, et on ne le répètera jamais assez, pensez à vérifier  : 

Accident Automobile : bien assurer
  • La pression des pneus de votre véhicule  :  les stations de gonflage sont disponibles gratuitement dans la plupart des stations à essence. Le niveau de pression est indiqué dans la trappe à carburant ou dans l’encadrement de la porte du conducteur. Le cas échéant, une liste classée par marque de véhicule est affichée sur la station de gonflage.
  • Le niveau d’huile moteur, de liquide de refroidissement devant se situer entre le MIN et le MAX et de liquide lave-glace.
  • Le fonctionnement des éclairages de votre véhicule  :  clignotants, feux stop, feux de croisement... Notez qu’un éclairage défectueux est passible d’une contravention de 3ème ou 4ème classe soit une amende de 45 à 135 euros. De plus, veillez à toujours avoir un jeu d’ampoules de rechange dans votre véhicule au risque d’être arrêté par la police si l’une d’elles a grillé sur le chemin.
  • La dureté des pédales de frein et d’embrayage. Vérifiez notamment qu’elles ne soient pas trop molles et restent conformes à la dureté habituelle.
  • La présence d’un ou plusieurs constats amiables dans la boîte à gants de votre véhicule  :  à défaut, vous pouvez en réclamer directement auprès de votre assurance automobile.

    Il est d’ailleurs recommandé d’en posséder plusieurs dans le cas où la collision de votre véhicule implique plusieurs autres véhicules  :  un constat par collision doit être effectué, soit chaque conducteur doit remplir un constat avec le conducteur de chaque véhicule accidenté par le sien.
    Le constat est composé de 2 feuilles (une version originale et une version carbone)  :  remettez l’une des feuilles à l’autre conducteur et conservez l’autre (peu importe laquelle). Chaque partie devra l’envoyer à son assurance dans les 5 jours suivant l’accident.

    Ayez toujours votre attestation d’assurance (document vert à détacher de la carte verte apposée sur le pare-brise) sur vous  :  elle vous sera très utile pour remplir le constat.

    >Comment remplir son constat amiable  ?



Par ailleurs, il avait été annoncé qu’au 1er juillet 2008, la possession d’un kit de sécurité comprenant au moins un triangle de pré-signalisation et un gilet rétro réfléchissant, serait obligatoire dans son coffre. Cette obligation a finalement été reportée au 1er octobre 2008. Attention  ! À partir de cette date, vous serez passible d’une contravention de la 4ème classe (amende forfaitaire de 135 EUR, amende minorée de 90 EUR).

Mieux vaut s’équiper dès maintenant avant d’oublier  ! Les kits sont disponibles dans les rayons spécialisés des supermarchés, chez les équipementiers automobiles et dans les stations services.

> Vous partez à l’aventure avec votre véhicule pour les vacances  ? Le risque d’accident augmente avec le nombre de kms à parcourir et la durée du trajet  :  veillez à être suffisamment couvert par votre assurance avant de prendre la route et comparez-la pour un meilleur rapport qualité/prix.

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Habitation  :  restez vigilants  !

Vacances scolaires  :  assurez vos arrières  !

Le départ en vacances est un moment opportun pour faire le point sur les conditions d’assurance de son logement principal. Par la même occasion, de revoir à la hausse les niveaux de garanties et d’étudier les différentes offres proposées sur le marché.

Quelques préconisations avant le départ  : 

  • Pensez à couper l’arrivée d’eau et le gaz (si votre cuisinière est alimentée au gaz)
  • Prenez des photos (et ce conseil est valable tout au long de l’année) de tous vos biens de valeur  :  en cas de vol ou d’incendie, elles constitueront des pièces majeures pour votre indemnisation à condition que le montant corresponde bien à celui mentionné dans votre contrat d’assurance. Pensez aux dernières acquisitions réalisées et à réévaluer le montant des biens à assurer pour adapter votre contrat.
  • Pendant votre absence, vos équipements électriques ne sont pas à l’abri de la foudre  :  vérifiez que vous êtes bien couverts des dommages électriques et à quelle hauteur. Certaines assurances couvrent même la détérioration des aliments contenus dans votre réfrigérateur en cas de panne électrique prolongée. Le mieux est de débrancher les appareils les plus sensibles (ordinateur, téléviseur, chaîne HiFi... ).
  • Pour vous prémunir du vol et être indemnisé, certaines règles doivent être appliquées à la lettre selon les contrats  :  porte fermée avec une serrure 3 points, fenêtres protégées (volets, barreaux... ). Parfois, la compagnie d’assurance exige l’installation d’un système d’alarme ou de télésurveillance, notamment pour les maisons. Encore une fois, contactez votre compagnie puis comparez les différentes offres d’assurance.
  • Si vous êtes en bon terme avec votre voisin, demandez-lui de jeter un coup d’oeil de temps en temps, de relever le courrier ou d’arroser vos plantes  :  votre absence sera moins perceptible.
  • Profitez des rondes de police effectuées dans certaines villes  :  renseignez-vous et signalez leur votre départ.
  • Enfin, emportez un exemplaire de votre contrat habitation, en prévision de toute éventualité et d’être en connaissance de causes lorsque vous contacterez votre compagnie d’assurance.



Alarmes piscine = danger  :  faites-vous partie des  " malheureux clients "  de l’un des 5 systèmes d’alarme retiré de la vente  ?

Si vous possédez une piscine avec un système d’alarme, vérifiez que le modèle utilisé ne fait pas partie des cinq marques (sur les 6 existantes) qui ont été retirées du marché dernièrement, suite à la demande du secrétaire d’état à la consommation, Luc Châtel  : 

  • Aqualarm DET10 commercialisé par Netaxis
  • Sensor Premium (MG International)
  • Securipool (Securipool International)
  • Alpool-JB 2005 (JR International et Alpotec)
  • Poolguard PGRM-2E(Energie engineering)

Des dysfonctionnements ont été décelés suite à des tests effectués par la Commission de la sécurité des consommateurs et considérés comme dangereux. Le seul modèle fiable serait le SENSOR ESPIO de MG International.

Vous devriez recevoir, à priori, un courrier si vous faites parti des clients de l’une de ces 5 marques, vous demandant de prendre les dispositions nécessaires pour changer votre alarme. Cependant, pour le moment rien n’est sûr quant au remboursement des travaux engendrés...

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Comment remplir son constat amiable ?

Quelques recommandations avant de prendre le volant

Avant tout, définissez quel est le véhicule A et le véhicule B  ;  le sens a peu d’importance mais lorsque vous regardez la scène de l’accident, il est préférable d’attribuer le véhicule A à celui qui se trouve à gauche et le B à celui qui est à droite. La compréhension sera plus simple avec la réalisation du croquis. Pour vous aider, nous avons découpé un modèle type de constat amiable en plusieurs zones  : 



L’en-tête (cadre 1,2,3)

Constat Amiable, entête

Très important  :  veillez à bien renseigner l’heure et la date de l’accident.

Dégâts matériels (cadre 4,5)

Cadre 4,5 constat amiable

Ne négligez pas cette zone qui permet de définir si d’autres véhicules ou matériels ont été impactés par l’accident entre le véhicule A et le véhicule B. Ceci révèlera l’existence d’autres constats normalement établis. La présence de témoins peut se révéler très utile  ;  à défaut, annoter la mention "pas de témoin".

Informations Véhicule A et Véhicule B (cadre 6, 7, 8, 9)

Les informations demandées sont identiques pour les 2 véhicules concernés et dans l’ordre  : 

1. L’identification des assurés (cadre 6)

Constat Amiable, cadre 6

L’assuré n’est pas forcément le conducteur au moment de l’accident, si le premier a prêté son véhicule. Cette partie déterminera si le montant de la franchise  " autre conducteur "  doit être appliquée.

2. L’identification du véhicule (cadre 7)

Constat Amiable, cadre 7

3. L’identification des sociétés d’assurance (cadre 8)

Constat Amiable, cadre 8

Vérifiez bien l’exactitude des informations renseignées et notamment le nom de la compagnie d’assurance, le numéro du contrat d’assurance et du véhicule. Si vous avez un doute, n’hésitez pas à contacter votre assurance  :  le numéro de téléphone est indiqué sur votre attestation. À défaut de votre attestation d’assurance, reportez au minimum les données de votre carte verte située sur le pare-brise.

4. L’identification du conducteur (cadre 9)

Constat Amiable, cadre 9

Le numéro et la date de validité du permis de conduire doivent être clairement indiqués.

Choc initial et dégâts apparents (cadre 10,11)

Constat Amiable, cadre 10-11

Sur le dessin correspondant à votre type de véhicule, indiquez par une flèche, l’endroit précis du premier choc rencontré au moment de la collision. S’il n’y a pas de dégât apparent, inscrivez  " sous réserves "  dans le cadre 11 pour vous prémunir de toute mauvaise découverte ultérieure.

Les circonstances de l’accident (cadre 12)

Constat Amiable, cadre 12

Cette zone va permettre de compléter le croquis que vous allez devoir réaliser par la suite.

Selon les cas cités, vous devez soit cocher simplement les cases correspondant à la situation des véhicules A et B, soit rayer l’une des propositions (par exemple, la case 1  :  stationnement / à l’arrêt) et cocher la case pour le véhicule concerné.

Attention  :  certaines cases vous déclareront responsable à 100 % si vous les cochez  : 

  • case 2  :   " quittait son stationnement " .
    Si vous aviez terminé votre manoeuvre et que vous aviez intégré la circulation au moment de l’accident, ne cochez pas cette case.
  • case 4  :   " sortait d’un parking, d’un lieu privé, d’un chemin de terre "
  • case 8  :   " heurtait l’arrière en roulant dans le même sens et sur une même file "
    Signifie que vous avez percuté l’arrière du véhicule qui vous précède.
  • case 10  :   " changeait de file " .
    Un simple écart est considéré comme un changement de file.
  • case 14  :   " reculait " 
  • case 15  :   " empiétait sur la partie de la chaussée réservée à la circulation en sens inverse "
    Signifie que vous rouliez à gauche.
  • case 16  :   " n’avait pas observé le signal de sécurité ou un feu rouge "
    Le signal peut être un stop, une balise, un marquage au sol, un feu.


Le croquis (cadre 13).

Constat Amiable, cadre 13

Le croquis vient compléter les circonstances de l’accident que vous avez cochées préalablement  :  il doit être dessiné dans la zone blanche centrale en bas de la feuille.

La règle d’or  :  faites un croquis le plus détaillé possible.

Indiquez clairement la position des véhicules au moment précis du choc  :  leur sens de circulation par une flèche, la signalisation au sol et verticale (feux, panneaux... ), le nom des rues et du lieu d’accident, les priorités, les obstacles éventuels et les véhicules en stationnement ou en circulation même s’ils ne sont pas impliqués dans l’accident.

Pensez également à symboliser les témoins par une croix.

L’axe médian doit être impérativement représenté par une ligne de pointillés, c’est-à-dire la ligne continue ou discontinue. Quand il n’y a pas de ligne continue, c’est le milieu de la chaussée ou de la partie de la chaussée laissée disponible par une file de véhicules en stationnement ou par des travaux. L’axe médian peut définir les responsabilités, notamment dans les cas d’accidents en sens inverse et d’où son importance.

Pensez à bien préciser sur le croquis quel est le véhicule A et le véhicule B.

Observations et signatures (cadre 14, 15).

Constat Amiable, cadre 14 - 15

Profitez de cette partie pour préciser d’autres points qui vous semblent importants ou pour contester les affirmations de l’autre conducteur. Avant de signer le constat, vérifiez bien que toutes les données sont correctes  :  il devient irrévocable dès que la signature a été apposée par les deux parties en présence.

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