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news-letter KelAssur, Octobre 2006  

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Assurance vie: les écueils à éviter

L'Assurance Vie s'impose comme le plus puissant des outils de gestion patrimoniale, par épargne ou par transmission de patrimoine. Elle ne peut être assimilée aux autres formules d'épargne, et constitue un cadre juridique à part. Ne pouvant être considérée comme un avoir financier classique, elle connaît aujourd'hui deux écueils majeurs...


Epargne assurance vie Le plus puissant des outils de gestion du patrimoine

L'Assurance Vie s'impose aujourd'hui comme le plus puissant des outils de gestion patrimoniale, qu'il s'agisse d'opérations d'épargne ou de transmission de patrimoine. Les contrats d'Assurance Vie offrent désormais des formules modernes, souples et performantes, et représentent la part la plus importante des placements financiers des ménages français. Car l'Assurance Vie porte en elle tous les ingrédients d'une épargne réussie.

Avantages les plus représentatifs
On peut citer un régime fiscal privilégié, l'accès à de nombreux supports d'investissement, une rentabilité performante, l'insaisissabilité des sommes en compte, la libre désignation des bénéficiaires qu'il s'agisse d'héritiers ou bien de tiers, ainsi qu'une transmission des capitaux gérés en dehors de la succession.


Un cadre juridique à part, mais 2 écueils majeurs
Pour tout ses avantages, l'Assurance Vie constitue un cadre juridique à part qui ne peut être assimilé aux autres formules d'épargne. Et justement parce que l'Assurance Vie ne peut être considérée comme un avoir financier classique, elle connaît aujourd'hui deux écueils majeurs.

  • L'acceptation du contrat par le(s) bénéficiaire(s)
    Epargne assurance vie Tout bénéficiaire désigné peut librement accepter le bénéfice du contrat du souscripteur et ainsi l'empêcher d'effectuer un rachat total ou partiel de son contrat, de demander un avance, de nantir son contrat en garantie d'un prêt, de modifier sa clause bénéficiaire et même d'arbitrer son épargne entre les différents supports d'investissement mis à sa disposition. Et même si certaines décisions de justice rendent son pouvoir de rachat au souscripteur, elles ne font en réalité que confirmer ce qui existe déjà, à savoir qu'en cas d'ingratitude, relevant de situations très particulières, le bénéficiaire acceptant perd ses pouvoirs. La situation de blocage du contrat générée par l'acceptation reste inchangée et son utilisation se fait grandissante au fil des ans.
  • La réintégration des capitaux dans la succession du souscripteur assuré
    Epargne succession assurance vie La tentation est grande d'assimiler l'Assurance Vie à une opération de capitalisation classique. C'est pour cela qu'il est de plus en plus souvent constaté que les capitaux issus des contrats d'Assurance Vie sont réintégrés dans la succession du souscripteur assuré, générant des frais et/ou des droits de succession supplémentaires à acquitter pour les bénéficiaires. L'Assurance Vie bénéficiant du principe de gestion Hors Succession, cette réintégration se retrouve sans fondement, mais combien de bénéficiaires sont-ils en mesure de contester cette pratique?

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Protection du souscripteur en assurance vie
Deux écueils majeurs pour le souscripteur, qui peut néanmoins s'en protéger définitivement grâce à la solution Déposivie. Déposivie, dépositaire français des clauses bénéficiaires, permet à tous les souscripteurs de se mettre définitivement à l'abri de la menace grandissante de l'acceptation pendant toute la durée de leur(s) contrat(s). Déposivie offre également son assistance et ses conseils aux bénéficiaires désignés afin que les capitaux leur revenant leur soient bien transmis Hors Succession, et donc sans frais et/ou droits de succession supplémentaires. Une solution qui réconcilie les prérogatives des souscripteurs avec la philosophie de l'Assurance Vie.
Tous les détails sur : http://www.deposivie.com
Edito : Reynald Nocera - Avenue des Assurés


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robien "recentré 2006" et borloo "populaire"...

Pour lutter contre les effets pervers du De Robien, deux nouvelles lois orientées vers le logement intermédiaire: le Robien "recentré 2006" et le Borloo "populaire"...

Effet pervers du dispositif De Robien
Le dispositif De Robien classique a permis de ramener les investisseurs vers l'immobilier avec un succès certain.
Mais avec un effet pervers, en orientant la construction vers des immeubles haut de gamme, alors que la pénurie de logement se concentre sur le logement intermédiaire. C'est maintenant chose réglée avec les 2 nouvelles lois orientées vers le logement intermédiaire: le Robien « recentré 2006 » et Le Borloo « populaire ».


2 nouvelles lois pour développer le logement intermédiaire
On se souvient du dispositif de la loi Robien, qui permettait de déduire un investissement immobilier de son revenu imposable sous forme d'amortissement (jusqu'à 65 % durant 15 ans, plafonné à 10.700 € / an); et de déduire les intérêts d'emprunt du crédit sur les revenus locatifs (loyers).
Depuis le 1° septembre 2006, nous avons le choix entre ces deux autres dispositifs de remplacement: le de Robien "recentré 2006" et le Borloo "populaire".


  • Le Robien « recentré 2006 »
  • Il permettra toujours à l'investisseur de déduire l'investissement immobilier du revenu imposable sous forme d'amortissement. Mais durée et montant d'amortissement ont changé: jusqu'à 50 % durant 9 ans, toujours plafonné à 10.700 € / an.
  • Les intérêts d'emprunt du crédit sur les revenus locatifs (loyers) restent déductibles.
  • Avec l'obligation de respecter les plafonds de loyers ci-dessous (différents du Borloo):

Plafonds de loyer Robien recentré 2006 (logements neuf)
Zone AZone BZone C
Agglomération parisienne
+ Côte d'Azur
+ Genevois français
+ zones littorales
Zone B1
23 agglomérations de plus de 250 000 habitants
Zone B2
Agglomérations de 50 000 à 250 000 habitants
Reste du territoire
19,89 € le m² habitable 13,82 € le m² habitable 11,30 € le m² habitable 8,28 € le m² habitable

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  • Borloo « populaire »
  • Il permettra à l'investisseur de déduire un investissement immobilier de son revenu imposable, également sous forme d'amortissement: jusqu'à 65 % durant 15 ans, plafonné à 10.700 € / an.
  • Avec également la déduction les intérêts d'emprunt du crédit sur les revenus locatifs (loyers).
  • Et en plus un abattement de 30 % sur les revenus locatifs (loyers).
  • Avec l'obligation de respecter les plafonds de loyers ci-dessous, différents de ceux du Robien « recentré 2006 »
  • Et l'obligation de respecter les plafonds de ressource du locataire.

 

Plafonds de loyer Borloo populaire (logements neuf)
Zone AZone BZone C
Agglomération parisienne
+ Côte d'Azur
+ Genevois français
+ zones littorales
Zone B1
23 agglomérations de plus de 250 000 habitants
Zone B2
Agglomérations de 50 000 à 250 000 habitants
Reste du territoire
15,91 € le m² habitable 11,06 € le m² habitable 9,04 € le m² habitable 6,62 € le m² habitable

 

Plafonds de Ressources du locataire
Plafonds de ressource - Composition du foyer Zone A Zone B / 1 Zone B / 2 Zone C
Personne seule 32 268 € 23 968 € 21 971 € 21 822 €
Couple (mariés ou pacsés)48 226 €35 198 €32 265 €29 332 €
Personne seule ou couple + 1 personne à charge57 971 €42 138 €38627 €35115 €
Personne seule ou couple + 2 personnes à charge69 440 €50 996 €46 747 €42 497 €
Personne seule ou couple + 3 personnes à charge82 204 €59 855 €54 867 €49 879 €
Personne seule ou couple + 4 personnes à charge92502 €67517 €61890 €56 264 €
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la 5ème personne+ 10 308 €+ 7 667 €+ 7 028 €+ 6 389 €
Ressources locataires: revenu fiscal de référence au sens de l'article 1417 - IV-I° figurant sur l'avis d'impôt sur le revenu établi au titre de l'avant-dernière année précédant celle de la signature du contrat de location.

Sachez que la sélection entre ces deux dispositifs (qui ont définitivement remplacé le dispositif Robien d'avant septembre 2006) ne se réalise que sur le mandant de gestion et ne change en rien la qualité du bien immobilier choisi. Les seules clefs qui demeurent à travers tous les dispositifs sont:

  • l'emplacement géographique de bien immobilier,
  • la qualité de construction.
Edito: Le Guide du Patrimoine. - Mr Laurent Cohen

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