Taxes d'assurance

Connaissez-vous les taxes sur l'assurance de personne? Le régime fiscal de l'assurance est particulièrement ardu.

En 2009 il s'établit ainsi:

• Assurance vie et produits assimilés: prévoyance vie ou risque décès - Pas de taxe
• Prévoyance individuelle non vie (assurance invalidité ou incapacité) - 9%
• Prévoyance collective (assurance décès ou invalidité) - 8%
• Complémentaire santé individuelle avec contrat responsable - contribution CMU 5,9%
• Complémentaire santé individuelle contrat non responsable - Contribution CMU 5,9% + Taxe d'assurance 7%
• Santé collective avec contrat responsable - contribution CMU 5,9% + Taxe d'assurance 8%
• Retraite collective "article 39" - 6 à 8%
• Retraite collective "article 83" - 2%

Et pour 2010, on nous prévoit une contribution spéciale de 0,94% pour financer la grippe A.