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Quelles assurances pour votre association?

La majorité des associations loi de 1901 n’a pas d’obligation légale de souscrire à une assurance. Cependant, il existe quelques exceptions : les associations qui exercent des activités sportives ou certaines activités spécifiques en rapport avec la jeunesse (centre de vacances, de loisirs avec des mineurs handicapés ou inadaptés, ou l’organisation de voyage, etc.) ont l’obligation de souscrire à une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle.


Quelles assurances pour votre association ?

Si les 1 900 000 salariés de ces associations bénéficient de la législation sur les accidents du travail en cas d’accident en service, ce ne n’est pas le cas des 15 millions de bénévoles grâce à qui les associations fonctionnent. La souscription d’un contrat « Responsabilité Civile Professionnelle» s’avère donc indispensable pour combler cette différence de traitement. En effet, ce contrat couvrira non seulement les dommages occasionnés par l’association à des tiers, mais également à l’un ou plusieurs de ses membres (aussi bien membres actifs, honoraires et bénévoles).

Il est important de vérifier dans le contrat qui vous est proposé, que les membres de votre association soient considérés comme tiers par rapport à l’association et comme tiers entre eux. Sinon, ils ne pourraient prétendre à être indemnisés en cas de faute de l’association ou en cas de dommage provoqué à l’un des membres par un autre membre.

Cette garantie s’avère indispensable pour couvrir la responsabilité civile encourue par l’association organisatrice de manifestations publiques (et notamment le risque d’intoxication alimentaire lié à l’organisation d’une buvette et d’un service de restauration).

Pensez à bien déclarer l’ensemble des activités statutaires habituelles ou occasionnelles (organisation occasionnelle de soirées, loto, vide-grenier, etc. qui ne sont pas forcément statutaires).

L’assurance des membres de l’association sportive est obligatoire

Pour les associations sportives :

  •  Il est obligatoire de souscrire un contrat d’assurance « Responsabilité civile Professionnelle» couvrant la responsabilité civile de ses membres, salariés, bénévoles et dirigeants.
  • Il est obligatoire de proposer à leurs membres adhérents ou de passage, l’adhésion à un contrat collectif garantissant les conséquences des accidents corporels dont ils pourraient être victimes à l’occasion de la pratique sportive. Si cette adhésion est facultative, l’association doit néanmoins informer ses adhérents de l’intérêt de souscrire une telle garantie. Un affichage visible est fortement conseillé.

Les manifestations sur la voie publique telles que les compétitions automobiles ou motocyclistes doivent faire l’objet de contrats spécifiques.

Au-delà de la garantie « R.C.Pro », il est prudent pour l’association de souscrire à des contrats afin de protéger ses biens.

  • L'assurance multirisque des locaux pour se prémunir des incendies, dégâts des eaux, explosions, actes de terrorisme, catastrophes naturelles, tempêtes, vols, actes vandalisme, que l’association en soit propriétaire, locataire ou occupante à titre gratuit. Un contrat assurance multirisques des locaux couvrira également le recours des voisins et des tiers.
  • L'assurance des véhicules (2 ou 4 roues) de l’association. Il est conseillé de faire inclure dans le contrat « R.C. Pro » de l’association une extension couvrant la responsabilité civile des véhicules à moteur n’appartenant pas à l’association, mais utilisés par elle dans le cadre de ses activités (exemple : véhicules appartenant à des bénévoles ou des salariés pour transporter une équipe de sport en déplacement).

Autres assurances conseillées :

  • L'assurance « dommages » des matériels divers (Multirisque informatique, bris de machines diverses, etc.).
  • La responsabilité civile et pénale personnelle des dirigeants de l’association (par rapport aux tiers, mais aussi par rapport à l’association), notamment en cas de faute dans l’exercice de ses fonctions.
  • L’assurance protection juridique
 

 Auteur : Jean-Claude Brugnot

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