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Accident RER C: sans assurance et drogué

Au moment de l'interpellation, son alcoolémie était de 1,18 g/litre  mais rien ne peut confirmer qu'il avait bu avant l'accident. Quelles conséquences pour cet automobiliste qui accumule toutes les interdictions liées à la conduite d'un véhicule?

Quelles sont les pénalités encourues ?

Faux papiers d'assurance

La responsabilité civile est le minimum obligatoire en terme d'assurance auto. La conduite sans assurance est fortement sanctionnée pénalement mais aussi à l'égard de du prochain assureur qui pourra refuser de vous couvrir.

Dans le cas du conducteur , son assurance auto était résiliée et il a montré un faux certificat d'assurance quand il a été interpellé.

Alcool et drogue au volant

Un conducteur positif à la fois au cannabis (et pas que du cannabis thérapeutique!) et à l'alcool a 14 fois plus de risque d'être responsable d'un accident mortel qu'un conducteur négatif à l'un et à l'autre. Si vous êtes responsable d'un sinistre alors que vous conduisez sous l'effet des substances illicites ou en état d'ébriété, non seulement, vous serez passible d'une sanction pénale mais vous serez également pénalisé au regard de votre assureur auto.
En effet, votre garantie de responsabilité joue à l'égard des autres (y compris d'un passager) mais :

  • blessé, vous ne recevrez  rien au titre de la garantie du conducteur ;
  • vous ne serez pas remboursé des réparations de votre véhicule ;
  • vous ne serez pas non plus défendu par votre compagnie d'assurance devant les tribunaux répressifs.

Par ailleurs, l'assureur auto aura le droit d'augmenter sa cotisation à l'échéance annuelle suivante ou, en cas de condamnation, de résilier immédiatement votre contrat.

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