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Assurance auto et torts partagés

Vous avez un accident de voiture, mais personne n'est responsable à 100%: c'est ce que les assureurs appellent le tort partagé. La situation est très fréquente, car de nombreux critères vont déterminer un cas de tort partagé, même si vous pensiez que vous êtes victime à 100%. Alors voyons comment vous serez remboursé par votre assurance auto, si vous êtes en tort à 50%, selon les cas.

Notre conseil

N'attendez pas l'accident pour connaître les conditions de franchise auto en cas de tort partagé, et comparez en détail les devis des assurances et mutuelle auto.

En cas de sinistre et que la responsabilité est de 50%

Avec un contrat d'assurance auto RC

RC pour Responsabilité Civile: c'est le contrat Minimum en assurance Auto.
Les dommages subis (voiture et conducteur) sont remboursés à moitié car pris en charge par la responsabilité civile du véhicule adverse.
En revanche, les dommages subis par vos passagers sont pris en charge à 100%: 50% pour votre assurance, 50% pour l'assurance du véhicule adverse).

Avec un contrat d'assurance Tout Risque ou dommage collision

Si la garantie souscrite est tout risques ou collision, votre assurance auto complète la prise en charge pour le véhicule, mais en déduisant la franchise prévue dans le contrat.

Indemnisation du conducteur

Si vous êtes blessé, vous aurez un complément d'indemnisation, à condition d'avoir opté pour une garantie personnelle du conducteur.

Attention à la franchise

Que ce soit pour le remboursement en tort partagé avec un contrat tout risque ou collision, ou pour la garantie conducteur, suivant le contexte, le montant égal à la franchise jeune conducteur ou prêt de volant ne seront pas remboursées si celles-ci sont mentionnées dans le contrat.

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