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Assurance auto et voiture de fonction

Ça y est, vous avez décroché le job de vos rêves: salaire avantageux, bureau spacieux, secrétaire personnelle et... voiture de fonction. Mais avant de prendre le volant, KelAssur, votre comparateur d'assurance auto, vous dit tout ce que vous devez savoir sur l'assurance d'une voiture de fonction, pour éviter les mauvaises surprises.

L'assurance est à quel nom?

Le véhicule de fonction est obligatoirement assuré par son propriétaire : soit l'entreprise, si elle possède les véhicules mis à la disposition des employés, soit la société de location avec qui elle collabore. La plupart des entreprises ne souscrivent pas de contrats permettant de l'usage au tiers, afin de s'assurer que le salarié soit le seul et unique conducteur.

Qui prend en charge les dommages ?

En cas d'accident, l'assurance automobile de l'entreprise prend en charge sa part des réparations et des indemnisations. De son côté, la société doit assumer tous les frais non indemnisés, notamment les franchises.

L'entreprise peut-elle pénaliser financièrement son employé ?

À noter : il arrive que les contrats de travail comportent une clause selon laquelle, en cas d'accident responsable, le salarié se doit de payer la franchise.  Ce type de clause n'a aucune valeur juridique, sauf si l'entreprise arrive à prouver, en justice, que l'employé a commis une faute lourde (une faute commise par le salarié dans le seul but de nuire à son employeur).

De même, le coefficient de malus éventuel consécutif à l'accident sera applicable au contrat d'assurance souscrit par l'entreprise, et non pas au salarié qui conduisait la voiture.

Quid des amendes ?

En matière d'infraction, le Code de la route prévoit que le titulaire de la carte grise assume les amendes correspondantes. Pour une voiture de fonction, le titulaire est l'entreprise. Elle doit donc payer les amendes liées:

  • au stationnement ;
  • aux excès de vitesses;
  • au non-respect des distances de sécurité ;
  • à l'usage des couloirs de bus ;
  • de non-respect des signalisations.

L'entreprise a la possibilité de dénoncer le salarié comme auteur des infractions mais en pratique, elle ne le fait pas, ou très rarement. Tout dépend, évidemment, de la nature et de la fréquence des infractions.

Évidemment, conduire une voiture de fonction ne vous dispense pas de conduire prudemment.. Il serait dommage que vous perdiez, à la fois, votre permis et le job de vos rêves.

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