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Conduire et s’assurer avec un handicap

Si certains handicaps rendent impossible la maîtrise d'un véhicule, tous n'entraînent pas nécessairement une inaptitude à la conduite. Des personnes à mobilité réduite ou atteintes de handicaps peuvent conduire, sous certaines conditions, si elles sont déclarées juridiquement et physiquement aptes. Des règles et des démarches existent, qu'il est important de connaître afin de garder son indépendance, tout en étant en accord avec la loi et couvert par son assurance. KelAssur.com, votre comparateur d'assurances, fait le point.

Conduire avec un handicap

Même avec un handicap, il est possible d'apprendre ou de recommencer à conduire. Cependant, il faudra s'assurer que l'handicap en question permet de conduire dans de bonnes conditions, sans se mettre en danger et sans mettre en danger autrui. Il faudra alors faire évaluer son aptitude à la conduite et de réaliser quelques démarches.

Pour un handicap physique, il faudra bien souvent aménager le véhicule.

Dans le cas d'un handicap visuel, une simple visite chez l'ophtalmologue permet de déterminer si l'acuité visuelle est suffisante pour pouvoir conduire.

Le handicap auditif n'est pas un frein à la pratique de la conduite. Lors de l'épreuve du permis, des sessions spécialisées permettent aux sourds ou malentendants de participer (voir ci-dessous).

Dans le cas de handicap mental ou cognitif, seul un avis médical peut déterminer si la personne est apte à conduire.

J'ai un handicap, suis-je apte à conduire ?

Dans tous les cas, selon l'arrêté du 21 décembre 2005, c'est au futur conducteur de s'assurer de son aptitude à conduire et d'effectuer les démarches nécessaires à l'obtention de son permis. Celles-ci sont différentes selon que le candidat souhaite obtenir un permis de conduire ou régulariser celui qu'il possède en raison d'un handicap nouveau.

Il faut être vigilant car suite à un accident, les responsabilités civile et pénale du conducteur peuvent être mises en cause en cas de conduite sans autorisation.

Passer son permis de conduire avec un handicap

Si la Commission médicale déclare le candidat apte à la conduite, celui-ci se voit délivrer un certificat lui permettant de s'inscrire dans une auto-école et de se présenter aux épreuves du permis de conduire.

Des examens aménagés

Les examens sont aménagés de façon à ce que chacun puisse y participer, quel que soit son handicap.

Pour les sourds et malentendants, des sessions spéciales sont organisées, et les participants bénéficient du dispositif de communication adapté à leurs besoins.

L'accompagnateur ou l'expert présent peut apporter de l'aide aux candidats à mobilité réduite, notamment pour les aspects techniques de l'examen.

Des véhicules dotés d'équipements spéciaux sont également mis à disposition.

De plus, la durée totale des épreuves (théorie et pratique) peut être augmentée dans certains cas. Une demande doit être faite au préalable auprès de la Préfecture du département.

Prendre la route avec un handicap

Régulariser son permis de conduire suite à un handicap

Tout d'abord, le futur candidat doit prendre rendez-vous avec la Commission médicale de la préfecture de son département, qui le déclarera apte ou non à la conduite.

Si le candidat est déjà titulaire du permis B et que la Commission médicale le déclare apte à la conduite, il n'a pas à repasser l'examen du permis. Il doit seulement rencontrer un agent du bureau de l'éducation routière de sa DDE pour vérifier que son véhicule est bien aménagé et qu'il sait l'utiliser correctement.

L'aménagement du véhicule

Les deux médecins de la Commission médicale indiqueront également les aménagements nécessaires du véhicule.

Avant de réaliser ces installations, on recommande souvent au futur usager de demander l'avis technique du bureau de l'éducation routière de la Direction départementale de l'équipement (DDE).

Un permis à durée limitée

Lorsque le handicap n'est pas stabilisé, un permis à durée limitée est délivré au conducteur. Celui-ci est alors tenu de se présenter de nouveau devant la Commission médicale départementale un peu avant l'expiration du document. Si les médecins donnent leur accord, le permis est renouvelé.

Et si le certificat médical établit que l'infirmité est stabilisée, le permis peut éventuellement être délivré de façon permanente.

Assurer votre véhicule

Les déclarations à faire à votre assureur automobile

Une fois votre permis de conduire obtenu et votre véhicule aménagé, il vous faut souscrire une assurance auto. Tout d'abord, vous devez signaler votre handicap à votre assureur, et lui faire part des aménagements effectués sur votre véhicule. Ces aménagements, tels que sièges pivotants, portes coulissantes, commandes d'accélération et de freinage transférées sur le volant, etc. étant souvent très coûteux, il faut qu'ils soient mentionnés sur votre contrat.

Votre véhicule et son équipement seront ainsi assurés contre les dommages et/ou le vol. En cas de sinistre, si la responsabilité ne vous incombe pas, vous bénéficierez d'un remboursement intégral.

L'impact du handicap sur le tarif de votre assurance voiture

Sachez que votre handicap ne fait pas de vous un conducteur à risque. Les statistiques le prouvent : les conducteurs handicapés n'ont pas plus d'accidents que les autres. Les compagnies d'assurance n'ont donc légalement pas le droit de majorer votre assurance au tiers.

Néanmoins, les assureurs demandent souvent une prime supplémentaire pour garantir en dommage et contre le vol les aménagements de votre véhicule. Pensez donc à bien comparer les différentes offres d'assurances avant de choisir une compagnie d'assurance.

Où s'informer ?

Le Centre de Ressources & d'Innovation Mobilité Handicap (CEREMH), qui a pour vocation de favoriser la mobilité de tous, peut vous aider dans vos démarches.Vous trouverez sur son site Internet des informations sur les démarches administratives à effectuer sur les possibilités d'aménagement d'un véhicule et sur les différentes formations d'apprentissage à la conduite.

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