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Conduire sans assurance

Nous savons tous qu'il est interdit de conduire un véhicule à moteur sans assurance. Mais que risque t-on au juste si l'on en a pas ?

Il existe un article de loi dans le code des assurances : Article L324-2 qui décrit précisément cette infraction.

Quel est le risque ?

  • 3750 € d'amende
  • Une peine de travail d'intérêt général
  • La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire
  • L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
  • La confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction

Qu'est ce qu'un véhicule à moteur ?

Une voiture ou une moto bien sûr! Mais c'est aussi une tondeuse à gazon auto-portée, c'est-à-dire sur laquelle on s'assoit. Cela concerne donc tous les véhicules à moteur conductibles y compris les plus incongrus.

Quel type d'assurance est obligatoire ?

Seule l'assurance responsabilité civile est obligatoire c'est à dire l'assurance qui protège autrui contre un sinistre que l'on peut générer. Cette assurance civile est comprise dans l'assurance au tiers de votre voiture ou votre moto. Mais il n'y a pas d'assurance tondeuse à gazon. Celle-ci vient avec une assurance habitation, mais avec bien souvent une option spécifique pour la tondeuse à gazon et autres véhicules du même type. Ce n'est pas automatique.

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