Vous êtes ici : AccueilAssurance autoActualiteConduire sans assurance

Conduire sans assurance

Nous savons tous qu'il est interdit de conduire un véhicule à moteur sans assurance. Mais que risque t-on au juste si l'on en a pas ?

Il existe un article de loi dans le code des assurances : Article L324-2 qui décrit précisément cette infraction.

Quel est le risque ?

  • 3750 € d'amende
  • Une peine de travail d'intérêt général
  • La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire
  • L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
  • La confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction

Qu'est ce qu'un véhicule à moteur ?

Une voiture ou une moto bien sûr! Mais c'est aussi une tondeuse à gazon auto-portée, c'est-à-dire sur laquelle on s'assoit. Cela concerne donc tous les véhicules à moteur conductibles y compris les plus incongrus.

Quel type d'assurance est obligatoire ?

Seule l'assurance responsabilité civile est obligatoire c'est à dire l'assurance qui protège autrui contre un sinistre que l'on peut générer. Cette assurance civile est comprise dans l'assurance au tiers de votre voiture ou votre moto. Mais il n'y a pas d'assurance tondeuse à gazon. Celle-ci vient avec une assurance habitation, mais avec bien souvent une option spécifique pour la tondeuse à gazon et autres véhicules du même type. Ce n'est pas automatique.

 Actualités Assurance Auto
circuit renault
Renault propose des stages d'éco-conduite sur son circuit automobile de Saint-Just, dans l'Eure. Acquis l'année dernière par le constructeur français, le circuit n'a pas pour vocation de…
assurance Mercedes GLA
Le concept Mercedes GLA préfigure ce qui va être le futur SUV Mercedes, le GLA. La version définitive devrait être prête pour l'automne prochain. Pour les plus impatients, voici quelques…
vol accident voiture france 2011
La FFSA, la Fédération française des sociétés d'assurances, vient de publier les chiffres des vols et des accidents de voiture en France, en 2011, et par région. Deux font…