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Constat à l’amiable: savoir qui est responsable

Le constat à l'amiable sert à évaluer les dégâts et départager la responsabilité entre les conducteurs. Il n'est pas obligatoire de le remplir en cas d'accident, mais cela est vivement recommandé, tant pour vous que pour votre assureur. Ce document permet de rassembler les différentes obligations déclaratives en cas d'accident. Kelassur, votre comparateur d'assurance auto, vous indique quels sont les éléments nécessaires à l'établissement de la responsabilité.

Le constat amiable est irrévocable

Une fois signé, un constat à l'amiable ne peut plus être modifié. Il vous faut donc être très attentif au moment de sa rédaction au risque que l'assureur de votre contrat automobile vous considère comme responsable et de vous retrouvez ainsi malussé, à tort.

Pour déterminer le responsable d'un accident, le Code de la route fait toujours foi. Un barème, régulièrement mis à jour par les compagnies d'assurance, recense le maximum d'accidents possibles en désignant qui est fautif le cas échéant, et à quel pourcentage.

Quelques exemples de responsabilité

S'il est souvent difficile de savoir qui est responsable d'un accident, certaines situations incriminent d'office l'un des deux conducteurs à 100 %. Parmi ces cas immuables, on rencontre les situations suivantes :

  • Le véhicule A emboutit le véhicule B, sur la même file. A est à 100 % responsable.
  • Le véhicule A est en stationnement régulier et se fait percuter par B. B est 100 % responsable.
  • Le véhicule heurte un piéton : il est automatiquement responsable à 100 %.
  • Le véhicule A sort d'un chemin de terre et heurte le véhicule B. A est nécessairement responsable à 100 %.

Les informations essentielles du constat

Les trois éléments principaux qui détermineront la responsabilité sont les croix, le dessin puis les observations. Les croix sont particulièrement importantes, car l'information délivrée est claire et plus facilement lisible qu'un croquis.

Gagnez du temps le moment venu en pré-remplissant certaines données immuables, comme les coordonnées de votre assureur !

Les preuves recevables

Outre les trois types d'informations essentielles mentionnés ci-dessus, un certain nombre de documents sont considérés comme des preuves conventionnellement recevables. Parmi elles, on trouve le rapport des autorités de police ou de gendarmerie (qui prévaudra en cas de désaccord entre les parties). Le recto du constat, signé par les deux conducteurs ainsi que les déclarations écrites de témoins, s'ils sont identifiés et laissent leurs coordonnées dans l'un des deux premiers documents, pourront servir de preuves.

Les éléments exclus dans l'établissement de la responsabilité

En revanche, certaines déclarations sont inutiles, notamment compte tenu de leur aspect subjectif et peu précis. Ainsi, ne vous perdez pas dans les explications suivantes :

  • indications sur la vitesse ;
  • détails sur l'allumage des phares ;
  • le nombre de personnes ou la charge que contient un véhicule ;
  • estimations des distances parcourues avant l'accident.

En cas de désaccord avec l'autre conducteur

D'après le Code des assurances, il est inutile de déterminer à l'avance à qui incombe la responsabilité de l'accident, c'est le rôle de l'assureur. En cas de désaccord, renseignez votre version des faits, avec les croix qui correspondent à celle-ci, et signalez bien que vous n'êtes pas d'accord. Attention, cet avis ne sera pris en compte que s'il figure au recto du constat.

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