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Contester ses PV sur Internet est désormais possible !


Depuis une quinzaine de jours, les automobilistes peuvent contester leurs contraventions en ligne grâce à la plateforme gouvernementale Antai (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions). Un pas de plus dans la modernisation des formalités administratives.

Pas de frais pour les contestataires

Voté par l’Assemblée Nationale à la fin du mois d’octobre 2014, l’amendement* va donc permettre aux usagers de se substituer à l’habituel formulaire papier à transmettre au service de l’officier du ministère public. Jusqu’à présent, pour contester un PV, il fallait faire parvenir le formulaire joint à la contravention, par courrier recommandé, dans les 45 jours suivant la réception de l’amende.

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Désormais, en se rendant sur antai.gouv.fr, les usagers pourront effectuer leur contestation sur Internet dans les cas où le véhicule verbalisée a été vendu, cédé, envoyé en casse pour destruction, utilisé par un autre conducteur ou est assujetti à une usurpation de son numéro de plaque d’immatriculation. La possibilité de justifier d’un autre motif est également possible. En outre, des documents seront à faire parvenir en complément, toujours depuis le service web, suivant la situation contestée par le titulaire de la carte grise incriminée. Une fois cette démarche gratuite complétée et validée, un accusé d’enregistrement est transmis à l’automobiliste et le dossier sera traité par l’administration.

La dématérialisation des démarches se poursuit

Ainsi, la France peaufine son mécanisme de simplification et de centralisation des démarches administratives caractérisé par une migration progressive des services publics vers le numérique. Symboliquement lancé par la Direction des Système d’Information (DSI) de l’État, au mois de septembre dernier, le projet France Connect en est la parfaite illustration.

Sorte d’ « État plateforme » visant à la simplification de la vie administrative des citoyens, ce projet est également pensé pour agir comme un tiers de confiance dans le partage et l’échange des données, entre les différentes administrations gouvernementales. L’intégration d’acteurs de la scène privée est également un objectif. On pourrait notamment penser aux cas de professionnels de la carte grise, comme Cartegrise.com, qui permettent aux automobilistes d’effectuer leur demande de certificat d’immatriculation sur Internet, grâce à un agrément et une habilitation du Ministère de l’Intérieur.

En avril 2015, seulement 26% des Français ont déclaré avoir réalisé une démarche administrative en ligne selon le Gouvernement. S’ils semblent plus facilement exploiter les ressources numériques de l’État pour des démarches qui s’effectuaient en majeure partie par voie postale, dans le passé, les Français semblent encore moyennement réceptifs au traitement numérique de leurs procédures administratives.

*Pour en savoir plus : http://www.legifrance.gouv.fr/
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