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De plus en plus de fausses plaques d’immatriculation

En effet, en 2010, pas moins de 5 073 délits impliquant des plaques falsifiées ont été recensés par le ministère de l'Intérieur soit une augmentation de 41 % par rapport à l'année précédente!  KelAssur, votre comparateur d'assurance auto, se penche sur le sujet.

Fausses plaques: les mauvaises justifications

Si les peines encourues semblent dissuasives, la peur du retrait du permis suite à des dépassements de vitesse détectés par les nombreux radars automatiques suffit à inciter de plus en plus de conducteurs à passer arnaqueur. La récente augmentation du prix des contraventions ne risque pas de freiner leur ardeur. 
D'autant plus que sur Internet, de nombreux sites assurent la réalisation de vos plaques d'immatriculation sans avoir besoin de fournir le moindre justificatif. Ceci en toute légalité!

Certaines associations s'en sont plaintes sans que cela n'ait eu, pour le moment, des répercussions sur la règlementation de ce marché. Peut-être que le fait que les contrôles soient  de plus en plus automatisés et que le contact avec des agents sont rare donnent un sentiment d'impunité.

Qu'est ce qu'une doublette?

Il s'agit d'une escroquerie similaire, mais un peu plus sophistiquée. Cette fois-ci, au lieu de choisir un numéro d'immatriculation au hasard, le fraudeur repère une voiture comparable à la sienne: même marque, même modèle et même couleur; puis utilise l'immatriculation de ce véhicule.  Vous comprendrez aisément que faire la preuve que le délit routier n'est pas de votre fait devient plus compliqué!

Pire si un  accident corporel avec délit de fuite survenait: il vous faudra apporter la preuve à l'assurance automobile que ce n'était pas vous ce jour-là, à cet endroit-là, et que ce n'est pas votre véhicule qui est impliqué. Au-delà de la simple escroquerie, les conséquences peuvent être très lourdes.

Que faire si votre numéro d'immatriculation est usurpé?

Demander la photo radar

Dès réception du PV que vous contesterez, faites la demande de la photo radar afin de prouver que ce n'est ni le bon conducteur, ni le bon véhicule! Dans votre courrier adjoignez les photocopies de votre carte d'identité, de votre carte grise et de la contravention. La photo devrait arriver dans les semaines qui suivent.

Porter plainte au commissariat

Ensuite, que vous ayez reçu la photo ou non, portez plainte au commissariat ou à la gendarmerie.  Accompagnez votre déclaration d'un maximum d'éléments qui vous disculpent. Par exemple un certificat de votre employeur confirmant votre présence dans les locaux et évidemment si possible la copie de la photo du radar.

Contester le PV

Muni de votre dépôt de plainte, et dans les 45 jours après l'envoi du procès verbal pour excès de vitesse,  il vous faut maintenant le contester. Dans cette situation précise, vous ne devriez pas avoir à payer une consignation (dans les autres cas de contestation, vous devez payez la consignation, mais ce montant vous sera rendu dès que la contestation aura été acceptée).

Changer d'immatriculation

Dernière étape, toujours avec le dépôt de plainte, faite une demande de changement d'immatriculation. Dans votre cas, ce changement administratif sera gratuit. Par contre, vous aurez le plaisir de payer de nouvelles plaques d'immatriculation, il y a des sites internet très simples d'accès pour cela ! N'hésitez pas à contacter votre assureur auto pour vous aider dans vos démarches, sans oublier de le tenir informé de votre nouvelle immatriculation, pour que le contrat d'assurance souscrit pour votre voiture reste valable!

Conseils du comparateur KelAssur

Woody Allen a dit: "Fais confiance à Dieu, mais ferme ta voiture à clé". Eh oui, nous sommes tous égaux devant la délinquance automobile!

En cas de vente de votre véhicule

Il arrive qu'après la vente de son véhicule, on continue à recevoir les amendes du nouveau propriétaire. Afin d'éviter cette mauvaise surprise, voici les conseils de KelAssur lors de la vente d'un véhicule entre particuliers:

  • envoyez le certificat de cession à la préfecture en recommandé,
  • si possible, obtenez une photocopie du permis de conduire de l'acquéreur,
  • conservez les photocopies du certificat de cession et de votre ancienne carte grise barrée ainsi qu'un relevé d'assurance auto qui indique que votre contrat d'assurance automobile est résilié.

Mieux vaut prévenir que guérir...

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