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Défaut d’assurance auto: conséquences

Que ce soit par inconscience, négligence, omission, perte totale des points, il existe des conducteurs qui roulent avec une voiture ou un  utilitaire sans être assuré. Soient qu'ils pensent faire des économies sur le prix de l'assurance auto, soient qu'ils pensent inutile d'en souscrire une, même en formule Tiers RC, qui est pourtant une assurance pas chère. Mais en cas d'accident responsable, si vous conduisez une automobile sans être assuré, les conséquences peuvent être très graves, et vous pourriez payer toute votre vie...

L'assurance automobile est obligatoire

On ne le redira jamais assez: il est obligatoire de souscrire l'assurance minimum en Responsabilité Civile (aussi appelée formule Tiers RC). Cette obligation est prévue au code de la route (Articles L324-1, L. 211-1, L. 211-2), et concerne tous les types de véhicules à moteur: voiture, camion, moto, scooter, 4x4, quads etc.
D'ailleurs, un pilote de moto vient d'être condamné à 1 an de prison.

Les sanctions pour défaut d'assurance automobile

Elles sont très sévères. Définies par l'article L. 324-2 du code la Route, elles  portent sur:

  • une amende (3 750 euros),
  • une peine de travail d'intérêt général,
  • une peine de jours-amendes (qui relève du pénal...),
  • la suspension, le retrait et même l'annulation de permis avec interdiction de le repasser durant 3 ans,
  • l'interdiction de conduire d'autres véhicules, même s'ils ne rentrent pas dans la même catégorie de permis que votre voiture, durant 5 ans,
  • la confiscation de votre automobile.

Poursuites, indemnités en cas de tiers accidenté

Ne pas souscrire l'assurance minimum obligatoire (formule Tiers), s'est s'exposer à de fortes sanctions. En plus des sanctions financières (amende, frais de stage, dépenses pour ré-obtenir son permis de conduire...), s'ajoutent:

  • le remboursement des dépenses que l'assureur de votre victime ne prend pas en charge,
  • les indemnités en cas d'accident corporel, d'incapacité de travail ou de décès.

Certains conducteurs négligeants doivent payer leur vie durant pour rembourser ces indemnités, et ne peuvent plus faire aucun projet d'avenir: endettement trop important, saisie des biens... Des poursuites judiciaires peuvent être engagées.

Le Fonds de Garantie

Le Fonds de Garantie rembourse la victime d'un conducteur automobile qui n'est pas assuré. Mais ensuite, elle se retourne contre le conducteur responsable non assuré, et demande à être remboursée. Il ne faut donc absolument pas négliger de souscrire une assurance automobile.

Si pour vous c'est une question de budget, comparez les devis gratuits de tous les assureurs auto sur notre comparateur: vous trouverez l'assurance la moins chère pour votre véhicule.

Une amende qui vaut 15 ans d'assurance pour une Renault Clio

Pour information, 3 750 euros d'amende représente 187 mensualités de cotisation assurance auto, soit 15 ans d'assurance pour une Assurance auto Renault (suivant la marque d'assurance auto, le profil conducteur et la localisation).
La prise de risque est donc considérable, pour une économie minuscule si on fait ce calcul. Et c'est pareil pour le défaut de mutuelle moto ou le défaut d'assurance scooter...

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