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Délais d’indemnisation en cas de sinistre auto

Les délais d'indemnisation après un sinistre automobile doivent être expressément inscrits dans votre contrat d'assurance auto. Ils varient évidemment selon la gravité du sinistre. Le point avec KelAssur, votre comparateur d'assurances auto.

De fait, avant de choisir une assurance auto, prenez le temps de bien comparer les conditions du contrat liées aux délais de remboursement. Notre comparateur d'assurance auto vous permet d'avoir accès aux conditions des assureurs, depuis le comparatif de prix.

Les délais d'indemnisation sont strictement encadrés

Lorsqu'il est question de se faire indemniser, l'assuré va toujours considérer que le temps est trop long. Cependant, n'imaginez pas que les compagnies d'assurance traînent volontairement des pieds car les délais d'indemnisation sont strictement encadrés. Les délais ne sont pas imposés par la loi, mais ils sont réglementés contractuellement puisque l'article R112-1 du Code des assurances précise que "les polices d'assurance [...] doivent indiquer le délai dans lequel les indemnités sont payées".

Des conditions de remboursement selon les sinistres

Ainsi, vous devez trouver dans les conditions générales de souscription de votre contrat d'assurance auto, les modalités de dédommagements propres à chaque sinistre. Elles dépendent de l'importance et du type du préjudice subi.

Mais attention, pour obtenir votre indemnisation, vous devez déjà, de votre côté, respecter le délai de déclaration de sinistre, sous peine de vous voir refuser votre indemnisation.

Délai en cas de vol de voiture

Déclaration à l'assureur

Vous disposez d'un délai de deux jours pour avertir votre assureur.

Délai de remboursement

Si dans les trente jours suivant la déclaration de vol votre véhicule n'a pas été retrouvé, votre assureur va vous faire une offre d'indemnisation, qui correspond le plus souvent à la valeur estimée de la voiture au moment de l'infraction.

Si l'auto est retrouvée avant les trente jours, et qu'elle est endommagée, il faudra faire jouer d'autres garanties (comme la garantie bris de glace, par exemple) et l'assurance prendra en charge les réparations.

Si la voiture est retrouvée après le délai de trente jours et que l'indemnisation vous a été versée, vous avez la possibilité de garder votre véhicule et restituer l'indemnité, ou conserver la somme et laisser votre voiture à la compagnie d'assurance.

Délai en cas de dommage matériel

Votre véhicule a été endommagé lors d'un accrochage avec une autre voiture? Ou bien à cause d'une tempête, d'une tornade, ou de la neige?

Déclaration à l'assureur

Vous devez, de votre côté, envoyer le constat amiable à votre assurance auto dans les cinq jours qui suivent l'accident.

Délai de remboursement

À partir de là, votre assureur dispose de trois mois pour vous faire une offre d'indemnisation. Le délai est plus long car les dommages doivent être évalués par expertise, ce qui peut prendre du temps, surtout si vous demandez une contre-expertise.

Le montant de l'indemnisation dépendra de votre responsabilité dans l'accident.

Notez que si votre véhicule a subi des dégâts matériels à la suite d'une catastrophe naturelle, l'offre d'indemnisation doit intervenir dans les trois mois suivant la parution au Journal Officiel de l'arrêté interministériel.

Délai en cas de dommage corporel

Déclaration à l'assureur

Si vous êtes blessé suite à un accident de la circulation, vous avez dix jours à compter de l'accident, pour envoyer un certificat médical indiquant la nature des lésions et leurs conséquences probables.

Délai de remboursement

En tant qu'assuré, vous recevrez une offre d'indemnisation dans les huit mois suivant le sinistre.
Si l'assuré décède, ses ayants-droit recevront une offre de règlement dans un délai identique à partir de leur demande d'indemnisation.

En cas de non-respect des délais

Ces différents délais figurant dans votre contrat d'assurance auto, votre assureur doit s'y tenir. S'il ne respecte pas ces dispositions, sachez qu'en vertu de l'article 1153 du Code civil, vous pouvez exiger le versement des intérêts de retard à votre assureur. Ils sont calculés depuis l'expiration du délai, jusqu'au versement effectif de l'indemnisation ou de la décision de justice définitive.

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