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Excès de vitesse: dis-moi où?

Flashé(e) pour excès de vitesse par une de ces bestioles déshumanisées censées améliorer la sécurité des routes, vous recevez l'enveloppe envoyée par les services de contravention automatisés, de retour de vacances. Sachez-le, vous avez le droit de contester l'infraction pour excès de vitesse relevée par un radar automatique ou un radar tronçon, à condition d'être assuré de pouvoir apporter la preuve du contraire...

Comprenons-nous: votre comparateur d'assurance KelAssur ne vous donne pas le bon tuyau pour "faire sauter un PV" pour excès de vitesse. Nous n'entrerons pas non plus dans le débat sécurité ou pactole que lève la multiplication des radars automatisés.

Nous faisons aussi l'impasse sur les deux premiers motifs de contestation de PV pour excès de vitesse:

  • véhicule volé, détruit ou cédé avant la date de l'infraction
  • infraction commise par une personne tierce qui conduisait votre véhicule.

Il s'agit ici de contester le dépassement de vitesse lui-même. Avec une règlementation de plus en plus élastique (les maires peuvent déterminer les vitesses limites, les chantiers etc.) difficile de s'en remettre à la parfaite connaissance du code de la route: vous rouliez tranquillement à 80 km/h, pour avoir l'assurance de ne pas dépasser les 90 km/h autorisés sur ce type de voie. Manque de bol, la vitesse était fixée à 80 km/h. Sauf que vous n'avez vu aucun  panneau...

C'est le cas typique où vous pouvez tenter la contestation, à condition d'apporter la preuve.

Comment avoir l'assurance de la preuve

Un seul moyen: démontrer que rien ne vous permet de savoir que la vitesse est limitée à 80 km/h au lieu des 90 km/h habituels. Mais pour cela, il vous faut savoir où vous avez été flashé exactement, et dans quel sens. Puis remonter le trajet afin de constituer la preuve que la limitation de vitesse n'était pas indiquée. L'avis de contravention doit en principe indiquer le lieu de l'infraction, le type de voie, et la direction. En plus du dépassement constaté et de la vitesse limite...

Pour un radar automatique simple

Dans ce cas c'est simple: un seul radar, un seul lieu. Mais pour un radar tronçon, lequel fait foi?

Pour un radar tronçon: avec deux radars...

Suivant l'Article L130-9 du code de la route, c'est le deuxième radar qui détermine l'emplacement précis (car la contravention doit faire mention du lieu précis) de l'infraction constatée:

"Lorsque l'excès de vitesse est constaté par le relevé d'une vitesse moyenne, entre deux points d'une voie de circulation, supérieure à la vitesse maximale autorisée entre ces deux points, le lieu de commission de l'infraction est celui où a été réalisée la deuxième constatation, sans préjudice des dispositions du précédent alinéa."

Aucune assurance d'être relaxé

Vous apportez la preuve contraire de l'infraction: attention, vous n'avez aucune assurance d'être exonéré de l'amende.

Il vous faut d'une part respecter la procédure administrative à la virgule près, en suivant les informations figurant à la fois sur la carte-paiement et l'avis de contravention. Pourquoi faire simple?

Il faut d'autre part que l'Officier Ministériel approuve votre réclamation. Et ça, c'est loin d'être assuré. Si vous en faites la demande dans votre courrier de réclamation, il vous fera produire devant le tribunal de police compétent, s'il le veut bien, qui pourra valider ou refuser votre réclamation.

En attendant vous aurez tout de même fait l'avance dite de "consignation" de l'amende forfaitaire, en payant plein pot, sans bénéficier de l'amende minorée si vous payez dans les 15 jours....

 

 

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