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Hausse des amendes de mauvais stationnement

Le 8 février François Baroin avait annoncé une hausse du tarif des amendes (17 euros). La commission des Finances de l'Assemblée nationale avait, quant à elle, souhaité augmenter l'amende jusqu'à 20 euros, pour favoriser un "comportement vertueux" de la part des automobilistes. On touche donc au montant de l'amende pour mauvais stationnement: elle vient d'être augmentée, alors qu'elle n'avait pas bougé depuis 24 ans (soit depuis 1986).

C'est à partir d'aujourd'hui que le non-paiement d'un stationnement coûtera plus cher! Les Procès-verbaux (PV) vous coûteront 6 euros de plus, soit 17 euros au lieu de 11 euros.

Les stationnements visés par la hausse de PV

Les types de stationnement visés par la hausse des PV sont les suivants:

  • stationnement sur stationnement payant, sans payer,
  • stationnement ou arrêt dans le sens contraire à celui de la circulation,
  • non-respect du stationnement unilatéral alterné,
  • stationnement, empiétement sur le passage piéton,
  • ne pas disposer d'un dispositif de contrôle de la durée du stationnement.

Échange PV de stationnement contre taxe professionnelle

Cette hausse des contraventions de plus de 50% sera-t-il un moyen d'assurer une meilleure conduite de la part des automobilistes? Le manque de places de stationnement pourrait empêcher d'atteindre cet objectif.

Ce sont surtout les communes qui bénéficient de cette hausse des amendes (53% pour les collectivités territoriales et 47% pour l'état). Cette hausse des contraventions de stationnement devrait leur assurer 36 millions d'euros de revenu supplémentaire sur les 600 millions d'euros perçus l'an dernier. Une belle compensation pour la perte de revenu due à la suppression de la taxe professionnelle.

 

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