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Nouveau code: permis B et conduite moto

Le Code de la route vient d'être modifié par Décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010. Cette actualisation compte principalement de nouvelles mesures pour la sécurité routière, concernant le permis B et la conduite d'un 2roues. Conditions qu'il vaut mieux connaître afin d'éviter la mise en cause de votre responsabilité en cas d'accident, qui entraînerait des difficultés avec votre assurance automobile...

En effet, s'informer régulièrement des modifications du code de la route est impératif pour que votre assurance auto joue son rôle correctement.

Conducteur automobile et conduite 2 roues ou 3 roues

Catégorie B et 2 roues

Le permis de conduire catégorie B autorise la conduite d'un motocycle léger. Avec des conditions:

  • le conducteur doit être titulaire du permis B depuis au moins deux ans,
  • il doit avoir suivi une formation pratique auprès d'un établissement ou association agréés, exception faite pour le conducteur justifiant de 5 années de pratique de la conduite d'une motocyclette légère, avant le 1er janvier 2011. C'est votre attestation d'assurance deux-roues qui fera foi, en précisant que vous avez été assuré pour ce type de moto ou de scooter sur cette période.
  • l'autorisation est limitée à la conduite du deux-roues sur le territoire national.

Respecter ces conditions est impératif pour que votre assurance de voiture vous prenne en charge en cas de sinistre si vous conduisez une moto ou un scooter léger sans avoir de permis moto. Attention, ceci est valable même si vous êtes victime de l'accident avec votre 2-roues.

Catégorie B et moto 3 roues

Si vous détenez le permis voiture de catégorie B, vous pouvez aussi conduire un véhicule à trois roues symétriques (moto 3 roues) en respectant ces conditions:

  • 3 roues de plus de 50 cm ³, vitesse maximale supérieure à 45 km / h et/ou à moteur par combustion interne et / ou (catégorie L5e) . Au standard constructeur, bien sûr,
  • le conducteur du 3 roues est titulaire du permis B depuis au moins deux ans,
  • le conducteur du 3-roues a suivi une formation pratique près d'un établissement ou association agréés.,
  • l'autorisation est limitée à la conduite du deux-roues sur le territoire national.

Les conducteurs de 3 roues titulaires du permis B automobile sont dispensés des 2 ans d'ancienneté de permis et de la formation pratique à la conduite du 3 roues s'ils justifient avoir conduit un véhicule de catégorie L5e durant cinq ans avant le 1er janvier 2011. C'est l'attestation d'assurance moto pour cette catégorie de motocycle, pour la durée des 5 ans, qui apporte la preuve.

Assurance: respecter le standard de construction

Attention, une règle est à respecter absolument: vous ne devez pas transformer votre moto, scooter ou n'importe quel véhicule 2 roues ou 3 roues pour modifier les performances techniques standard définies par le constructeur.
Dans le cas contraire, vous vous exposez à des peines sévères.

On peut modifier son véhicule à condition d'avoir respecter certaines règles: utiliser des équipements homologués et respecter les règles d'homologation pour la circulation sur axes routiers, et avoir déclaré la modification de la voiture ou de la moto à son assureur.

Mais faites très attention, car en cas d'accident en conduisant une moto ou un scooter boosté, vous risquez de graves problèmes si vous ne respectez pas les règles des nouvelles dispositions du code la route, qui a resserré les vis sur ce sujet. Notamment votre assurance ne jouera pas, que vous soyez victime ou responsable du sinistre.

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