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Nouveau système d’immatriculation auto en 2009

Depuis le 15 avril dernier, le projet d'immatriculation des véhicules neufs a été amorcé. Tous les véhicules neufs sortis de l'usine ont reçu les premiers numéros d'immatriculation uniques. Concernant les voitures d'occasion, les nouvelles plaques d'immatriculation seront attribuées à partir du 15 juin 2009 lors d'un changement de propriétaire, d'adresse ou lors de toute autre modification affectant la carte grise du véhicule.

Pourquoi ce changement ?

Le fichier national des immatriculations (FNI) est actuellement le système informatique de gestion des plaques : il est aujourd'hui considéré comme obsolète et ne permet pas l'introduction de nouvelles fonctionnalités et d'adaptations supplémentaires à Internet. Par ailleurs, le dispositif actuel de numérotation arriverait à saturation en termes de possibilité de combinaisons pour absorber l'augmentation du nombre de véhicules. Il date de 1950 et devrait s'épuiser d'ici 2016-2018 pour Paris.

Un nouveau design pour les plaques minéralogiques

La nouvelle plaque d'immatriculation automobile est constituée de caractères noirs sur fond blanc. A gauche sur fond bleu, est prévu l'emplacement pour l'indicatif du pays d'appartenance .

Immatriculer sa voiture

Sur la partie droite et également sur un fond bleu, il sera possible d'afficher un identifiant territorial comprenant un numéro de département au choix, surmonté du logo de la région dans laquelle est situé ce département.

La nouveauté est que ce numéro sera attribué définitivement au véhicule, de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction. Par contre, il sera toujours possible de changer la plaque d'immatriculation de votre voiture, notamment si celle-ci est endommagée.

Simplicité du système pour les automobilistes

Le propriétaire pourra faire immatriculer son véhicule partout en France, quelque soit son lieu de domicile, auprès d'un professionnel de l'automobile habilité (garagiste, concessionnaire etc...) ou d'une préfecture. Mais pour la carte grise, c'est le tarif du domicile qui s'appliquera.

Moins de démarches administratives et de déplacements

Un certificat d'immatriculation provisoire, valable un mois et comportant le numéro définitif de l'automobile lui sera remis dès paiement des taxes et lui permettra de circuler immédiatement.
Attention ! Pensez bien à demander une attestation provisoire d'assurance auto - à défaut de carte verte définitive - à votre assurance auto avant de récupérer votre véhicule.

Le processus va plus loin dans la mesure où lors d'un déménagement dans un autre département ou encore dans le cas de l'achat d'une voiture d'occasion déjà immatriculée dans le nouveau système, le propriétaire n'aura plus l'obligation d'effectuer une modification du numéro d'immatriculation du véhicule. Par contre, pour ce type de transaction, l'acheteur devra s'occuper de sa nouvelle carte grise auprès de la préfecture : il est possible de faire la démarche par Internet sur le site du gouvernement avec la télécartegrise. Dans tous les cas, il recevra sa carte grise par courrier.

Mais toujours besoin d'une assurance auto !

Par contre, pour ce qui est de l'assurance auto, rien ne change : dès l'acquisition du véhicule, il vous faudra contacter votre compagnie d'assurance automobile afin de lui signaler le changement de véhicule. Par la même occasion, vérifier les garanties que vous avez dans votre contrat d'assurance auto et en fonction de votre nouvelle automobile, profitez - en pour modifier les options d'assurance.

Sécurité et traçabilité : mots d'ordre du nouveau système d'immatriculation des véhicules.

Cette première étape dans la réforme du système d'immatriculation des véhicules (SIV) devrait donc faciliter la vie des usagers... et celle des instances de l'État. 
Cette réforme facilitera clairement le repérage et la reconnaissance d'un individu (notamment pour les radars automatiques car les nouvelles plaques permettront une meilleure lisibilité) : contrôle de l'origine des voitures d'occasion, repérage des voitures volées,  délivrance des cartes grises par la poste, enregistrement sur un fichier national, répertoire des véhicules volés au niveau européen.

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