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Pas de retrait de point pour les permis avant 92?

VRAI ou FAUX? Réponse sur le comparateur d'assurance auto KelAssur.

FAUX

Le retrait de point est une sanction administrative: elle est par conséquent applicable dès sa mise en œuvre, pour tout le monde. Seules les sanctions pénales ne sont pas applicables rétro-activement.
En clair: si vous êtes détenteur ou détentrice d'un permis de conduire d'avant 1992, on peut retirer des points à votre permis de conduire.
Ceci concerne également les conducteurs de motocycles...

À propos de retrait de points

En ce qui concerne le retrait de points du permis de conduire, le comparateur assurance auto KelAssur vous précise que:

  • Les sanctions ont été aggravées pour certains délits: conduire avec un téléphone portable, sur la bande d'arrêt d'urgence, détenir un avertisseur radar... Assurez-vous d'être bien informé sur la nouvelle règlementation 2012 du code, qui est déjà applicable. Jusqu'à 6 points peuvent être retire selon l'infraction, avec des amendes alourdies.
  • Si la carte grise du véhicule est au nom de deux conducteurs, le retrait de point sera appliqué au premier des deux conducteurs inscrits. Attention aussi à la garantie deuxième conducteur: toutes les assurances auto ne garantissent pas le deuxième conducteur de la même façon. En particulier, la franchise varie considérablement. Comparez les garanties des marques assurance auto pour le conducteur secondaire.
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