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Radars discriminants: peut-on les contester?

Nouveauté de ce septembre 2012, les radars discriminants font leur apparition sur nos tronçons de route les plus fréquentés. Une sorte de radar intelligent, faisant la différence entre un poids lourd et une simple voiture. Mais ces radars sont-ils légaux? KelAssur, votre comparateur d'assurances auto, vous en dit plus sur le radar discriminant

Parmi les nouveaux radars, on compte les radars discriminants, dont une centaine est désormais déployée sur nos routes. La légalité de ces radars discriminants est peut-être contestable, si on s'en remet au jugement de la cour européenne qui a aboli les différences tarifaires d'assurances auto entre les sexes. Chez certains assureurs, les femmes payaient leur assurance auto moins cher que les hommes: cette pratique a été jugée discriminatoire! Votre comparateur d'assurances auto vous présente la nouvelle arme pour la sécurité routière, les radars discriminants.

Qu'est ce que le radar discriminant?

Un radar discriminant est capable de différencier un camion d'une moto ou d'une simple voiture.

Les camions, souvent limités à une vitesse inférieure aux automobilistes, n'échapperont plus au contrôle radar. Le radar discriminant connaissant les limites de vitesse pour chaque véhicule, ils adaptent leur flash en conséquence! De plus, le radar est capable, en cas de photo engageant plusieurs véhicules, de savoir qui est responsable de l'excès de vitesse. 

Radar discriminant: contester un PV

Le souci, c'est que ces radars discriminants sortent du cadre légal. En effet, il est interdit de sanctionner un automobiliste sur une photo ou apparaît un autre véhicule en plus du sien. C'est ce que souligne l'Arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier. En effet, dans la partie "Exigences essentielle de construction applicables aux cinémomètres de contrôle routier", on trouve un alinéa loin d'être anodin, l'alinéa 14.1, qui stipule: "Lorsque deux ou plusieurs véhicules de vitesses différentes entrent simultanément dans le faisceau de mesure, le cinémomètre ne doit donner aucun résultat de mesurage". Autrement dit, le procès-verbal n'a plus aucune valeur et les automobilistes peuvent donc contester leur PV.

Le mot du comparateur d'assurance auto kelassur.com

Nous attendons avec impatience de voir si la justice européenne assurera le même niveau d'équité entre les camions et les voitures, qu'entre les tarifs assurance auto femme et les tarifs assurance auto homme...

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