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Relaxe d’un grand excès de vitesse avec alcoolémie…

Flashé à une vitesse de 234km/h, sur une route limitée à 90km/h, le conducteur ivre de la Porsche 997 Turbo s'en est sorti... sans un point en moins sur son permis. KelAssur, votre comparateur d'assurance auto, revient sur ce fait divers hallucinant. 

Les "délinquants" flashés à 60 au lieu de 50km/h peuvent râler. Relaxé après avoir été flashé à 234km/h, cette personne alcoolisée peut dire merci à son avocate, qui a relevé un vice de procédure. KelAssur, votre comparateur d'assurances auto, vous explique tout.

Quand la justice... est injuste

C'est à côté d'Aigues-Mortes, fin 2011, que les gendarmes partent à la poursuite d'un chauffard, qui vient d'être flashé à une vitesse supérieure de 144km/h à la limite légale... Arrêté, le contrôle d'alcoolémie s'avère positif. Son permis lui est retiré sur-le-champ... mais c'est sans compter sur l'avocate de ce fou du volant, qui a su déceler un vice de procédure dans le dossier. 

En effet, il manque le procès-verbal de constatation de délit routier... Selon l'avocate: "Le contrôle d'alcoolémie était motivé par l'excès de vitesse mais faute de procès-verbal spécifique sur la constatation des faits, le contrôle n'a pas lieu d'être". Une erreur d'inattention de la part des forces de l'ordre, et pas des moindres.

Et malgré son comportement accablant (on vous le rappelle: excès de vitesse + alcoolémie positive...!), la cour a dû lui donner raison... Le conducteur a donc toujours ses 12 points sur son permis! Un miracle: ce type d'infraction est considéré comme un délit, avec à la clé suspension de permis, grosse amendes, et prison avec sursis, voir ferme pour les récidivistes...

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