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Résiliation de l’assurance auto par l’assureur

Quelles conséquences pour l'assuré? Éprouvera-t-il des difficultés à trouver une nouvelle compagnie d'assurance auto? KelAssur, votre comparateur d'assurances auto, vous dit tout.

Le contrat d'assurance auto est arrivé à échéance

Quand la date d'échéance de votre contrat approche, l'assureur peut y mettre fin sans en préciser le motif. Il lui suffit juste de respecter le délai de préavis de deux mois pour vous informer, par lettre recommandée, qu'il souhaite résilier. Et pas facile de trouver une assurance conducteur résilié...

Primes non payées, résiliation quasi assurée

Garanties suspendues au bout de trente jours

Il va de soi qu'une fois votre contrat d'assurance auto conclu, vous devez vous acquitter de vos primes à la date fixée entre votre assureur et vous.

Si vous ne respectez pas l'échéance: votre compagnie d'assurance vous adressera dans les dix jours une lettre recommandée avec accusé de réception, vous enjoignant de régler la somme due sous 30 jours. Passé ce délai, l'assureur suspendra vos garanties d'assurance auto, vous ne serez donc plus couvert en cas de sinistre.

Résiliation du contrat dans les dix jours qui suivent

Si, dans les dix jours qui suivent, vous n'avez toujours pas régularisé votre situation, l'assureur peut alors résilier votre contrat. Attention, votre dette n'est pas éteinte pour autant! Votre compagnie d'assurance pourra vous poursuivre en justice pour récupérer les sommes dues.

Si vous payez votre cotisation avant que le contrat d'assurance auto soit résilié, ce dernier redevient opérable le lendemain, à midi, du jour du paiement.

La résiliation du contrat assurance auto après un sinistre

Votre assureur peut mettre fin à votre assurance auto en cas de sinistre, à la seule condition que cette possibilité soit inscrite noir sur blanc dans votre contrat. La résiliation devient effective un mois après vous avoir été notifiée par votre assureur.

En outre, selon l'article A211-1-2 du Code des assurances, votre assureur peut résilier, en dehors de l'échéance, la garantie obligatoire de responsabilité civile de votre assurance auto, si :

Attention à la fausse déclaration

Au moment de la signature du contrat, vous n'avez pas fait une déclaration exacte du risque à assurer. Cette omission, même si vous êtes de bonne foi, peut vous coûter cher. Si votre assureur s'en aperçoit, il peut résilier le contrat avant qu'un sinistre ne survienne. Le contrat d'assurance auto prendra alors fin dix jours après notification de la résiliation par lettre recommandée.

Résiliation d'assurance auto pour aggravation du risque

Il est possible que le risque que vous avez déclaré au moment de la souscription évolue. En cas d'aggravation du risque, vous devez avertir votre assureur dans un délai de 15 jours.

Une fois prévenue, la compagnie d'assurance décidera si elle maintient le contrat en augmentant la cotisation ou si elle décide de résilier. Si vous n'acceptez pas l'augmentation de la prime, votre contrat d'assurance auto sera résilié dans les trente jours à compter de la proposition de l'assureur.

Vous vendez votre voiture

Dans ce cas, votre assurance est suspendue dès le lendemain de la vente. Le contrat peut ensuite être résilié par l'une ou l'autre des parties suivant un préavis de dix jours. La portion de la cotisation d'assurance auto, pour le laps de temps où le risque n'est plus couvert, vous est remboursée: on parle de remboursement au "prorata temporis".

Les autres motifs de résiliation d'assurance auto par l'assureur

Selon l'article L113-16 du Code des assurances, votre assureur peut également résilier votre contrat auto en cas de déménagement, de mariage ou de retraite, dans les trois mois suivant la date de l'événement. À la seule condition que la modification de la situation ait une incidence sur le risque couvert.

Comment retrouver une nouvelle assurance auto?

Ça y est, le couperet est tombé, la résiliation de votre assurance auto vient de vous être notifiée. Vous devez donc retrouver une autre compagnie d'assurance qui acceptera de vous prendre en charge. Problème: avec un antécédent de résiliation par l'assureur, il va vous être difficile de se réassurer et de trouver chaussure à votre pied.

Faire appel à des assureurs spécialisés

Dans un premier temps, tournez-vous vers les compagnies d'assurances spécialisées qui proposent des offres adaptées aux assurés "à risque" (conducteur malussé, résiliation pour alcoolémie, pour sinistres responsables, pour non paiement de primes, etc.). Attendez-vous cependant à payer des cotisations très élevées pour l'assurance de votre voiture.

Saisir le Bureau Central de Tarification

Si vous ne trouvez vraiment aucun assureur susceptible de vous prendre en charge, contactez le Bureau central de tarification (BCT). L'organisme est chargé de fixer un prix pour vous assurer et obligera une compagnie d'assurance à s'y plier.

Le recours au BCT peut prendre du temps, nous vous conseillons donc, en attendant sa réponse, de ne pas utiliser votre véhicule. Ne comptez pas sur l'utilisation d'un véhicule sans permis! En effet, conduire sans assurance est strictement interdit par la loi. Vous encourrez une amende et/ou un retrait de votre permis de conduire.

Le mot du comparateur d'assurance auto KelAssur

Comme on le voit, l'assureur a plusieurs motifs pour résilier votre contrat d'assurance auto. De votre côté, en tant qu'assuré, vous pouvez également résilier l'assurance auto en respectant quelques conditions.

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