Vous êtes ici : AccueilAssurance autoActualiteRésilier une assurance auto pour mieux s'assurer

Résilier une assurance auto pour mieux s’assurer

La résiliation d'un contrat d'assurance doit respecter certaines règles. L'assuré peut résilier son contrat d'assurance auto. L'assureur lui aussi peut mettre fin au contrat. Le contrat d'assurance auto est à tacite reconduction: mieux vaut ne pas manquer la date pour pouvoir changer d'assurance auto!
KelAssur vous dit comment résilier votre contrat d'assurance auto.

Un conseil du comparateur d'assurances KelAssur: prenez 2 minutes pour comparer les assureurs afin de trouver une assurance auto qui correspond à vos besoins, votre profil et votre budget, avant de résilier votre assurance auto actuelle. Pour y penser à temps, utilisez notre service d'alerte échéance assurance

La résiliation du contrat d'assurance auto côté assuré

Il y a 3 situations dans lesquelles, l'assuré peut résilier son contrat d'assurance auto:

  • à l'échéance annuelle,
  • si votre assureur oublie de vous informer (pour certains cas),
  • en cas de modification du risque, pour certaines situations.

Résiliation d'assurance auto à l'échéance annuelle

Envoyez une lettre de résiliation avec accusé de réception en respectant le délai de préavis indiqué dans le contrat (généralement 2 mois), avant la date d'échéance annuelle (ou date anniversaire du contrat). Vous n'aurez aucune justification à fournir.

Attention: ne pas confondre date d'échéance et date d'anniversaire! Lisez attentivement les conditions générales de votre contrat d'assurance automobile.

Une omission d'information de la part de votre assureur

Votre assureur automobile doit vous adresser un avis d'échéance pour l'année suivante (N+1) au plus tôt 3 mois ou au plus tard 15 jours avant la date d'échéance principale (qui correspond à la date de résiliation). Votre assureur est soumis à cette obligation depuis la loi Chatel de 2005.

S'il ne respecte pas ces délais, ou qu'il ne vous informe pas du délai de résiliation auquel vous avez droit, vous avez la possibilité de résilier votre assurance:

  • si votre assureur auto vous informe du délai de résiliation dans son avis d'échéance, vous avez 20 jours à compter de la date d'envoi de son courrier pour résilier l'assurance voiture.
  • si l'assureur auto ne vous informe pas, dans ce cas, vous êtes libre de résilier votre assurance auto à tout moment, sans aucun préavis.

Il faudra envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre prendra effet un jour après la date qui figure sur le cachet de la Poste.

Résiliation d'assurance auto hors échéance annuelle

Certaines situations vous permettent de résilier votre assurance auto sans avoir à attendre l'échéance annuelle. On parle aussi de résiliation d'assurance anticipée.

  • La vente de votre voiture:
    Le contrat prendra fin 10 jours après la réception de votre lettre de résiliation. Cependant, le contrat sera suspendu le lendemain même de la vente. Il faudra adresser à l'assureur auto une lettre de résiliation avec accusé de réception, accompagnée d'une copie de l'acte de cession du véhicule qui prouve que vous l'avez vendu.

  • Augmentation de la prime d'assurance:
    Vous pouvez résilier votre contrat d'assurance auto pour cause de hausse de prime d'assurance, à condition que cette possibilité soit prévue dans le contrat. Vous aurez un délai de 15 jours pour envoyer votre lettre de demande de résiliation du contrat auto avec accusé de réception. La résiliation prendre effet 1 mois après.

  • Évolution de votre situation personnelle:
    vous déménagez, changez de profession... Après la date de changement de votre situation, vous disposer de 3 mois pour résilier votre contrat d'assurance auto. Vous devrez fournir un document qui prouvera votre nouvelle situation.
    Attention: l'évolution de la situation doit donner lieu à une modification de risque. Si ce n'est pas le cas, la résiliation n'est pas prise en compte, et l'assureur n'est pas tenu de vous répondre.

Comme nous l'avons dit plus haut, 90% des demandes de résiliation d'assurance sont faites par l'assuré, mais l'assureur aussi peut résilier votre assurance!

La résiliation du contrat d'assurance auto côté assureur

L'assureur peut décider de mettre fin à votre contrat pour plusieurs raisons, sans même vous consulter. En revanche, il doit vous en informer. 

  • Échéance annuelle:
    L'assureur auto a un préavis de 2 mois à compter de l'échéance principale pour vous informer de son intention d'arrêter votre contrat d'assurance auto, en vous envoyant une lettre avec accusé de réception.

  • Non paiement de la cotisation d'assurance auto:
    Avant de pouvoir vous résilier pour non paiement, l'assureur doit respecter une procédure précise. L'assureur vous adresse mise en demeure de payer par  lettre recommandée, avec un délai de 30 jours pour régler ce que vous devez.
    Si vous ne réglez pas le montant demandé, votre contrat d'assurance auto est suspendu 10 jours (attention aux accidents lors de cette période).
    Si vous ne réglez toujours pas la cotisation, l'assureur auto peut utiliser son droit de résiliation, en vous adressant une lettre de résiliation en recommandé. Vous vous retrouverez sans contrat d'assurance auto, et des dommages et intérêts à payer. L'assuré mauvais payeur devra régler la totalité de la cotisation annuelle, même si le contrat a été résilié par l'assureur.

  • Hausse du niveau de risque à couvrir, faute, fausse déclaration:
    Si vous faites une fausse déclaration, que vous avez un accident de la circulation avec des circonstances aggravées (ébriété, suspension ou annulation de permis, etc.), l'assureur peut résilier votre contrat. Il peut même refusé de prendre en charge un accident (voir les conditions d'exclusion de garantie).  Il vous sera très difficile de retrouver un assureur qui acceptera de prendre le risque de vous assurer lorsque vous êtes résilié par un ancien assureur.

Le mot du comparateur d'assurance auto

Réalisez un devis assurance auto en ligne, et n'oubliez pas la garantie du conducteur, cette garantie pourra vous rendre service !

 Actualités Assurance Auto
assistance 0 km de KelAssur
Avoir un accident avant de démarrer, ça peut être à difficile. Par contre, vous des chances d'être en panne avant même de mettre la clé sur le contact! Pneu crevé, essence siffonée,…
Si la garantie vol couvre votre voiture contre le vol et la tentative de vol, elle ne prend pas en compte les objets à l'intérieur du véhicule, ni même les accessoires du véhicule. Que…
La garantie assistance de l'assurance auto assure à son souscripteur une aide matérielle mais aussi financière en cas de panne ou d'accident avec son auto. En cas d'accident, cette garantie…