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La Santé au volant!

L'arrêté du 31 août 2010 publié au Journal Officiel du 14 septembre 2010,  transpose en France la directive européenne du 25 Août 2009, portant sur les normes de sécurité pour les conducteurs souffrant de troubles de la vision, diabète ou épilepsie. Entré en vigueur le 15 septembre dernier, il assouplit les restrictions applicables à ces malades, et assure à certains de ces malades la possibilité de conduire, dans certains cas.

Indépendamment des conditions normales nécessaires à la conduite d'un véhicule, il faut aussi pouvoir répondre des conditions de bonne santé exigées pour l'obtention (et le maintien) du permis de conduire approprié au véhicule choisi (berline, utilitaire, camion, moto, scooter 50 cc).
Permis de conduire qui est une condition pour que votre assurance auto puisse jouer en cas de nécessité.

Affections médicales : une affaire de sécurité routière

Certaines maladies chroniques (affections de longue durée -ALD) ou déficiences physiques sont reconnues affecter les capacités du conducteur, quelle que soit son expérience, ou même son bonus.
Ce qui entraîne un risque pour sa propre sécurité, celle de ses passagers,  et celle des usagers de la route et piétons de façon plus générale. Au point que le code de la route prévoit d'interdire ou limiter la conduite d'un véhicule à certaines catégories de malades atteints de ces affections prévues au Code la Route par arrêté du 21 décembre 2005.

La médecine en faveur de la mobilité des malades

Si ces restrictions s'assouplissent, c'est grâce aux progrès des connaissances scientifiques et à l'amélioration des pratiques médicales dans le traitement de ces affections. En effet, la Délégation Interministérielle à la Sécurité Routière et la Direction Générale de la Santé admettent que ces évolutions permettent d'améliorer les capacités des personnes atteintes. Elles pourraient donc circuler sur les axes routiers et en agglomération, sans augmenter le risque d'accident pour autrui.

Vision

Jusqu'à présent, le conducteur ayant un problème sur un unique critère de ses capacités visuelles, pouvait se voir refuser l'autorisation de conduire
L'arrêté du 4 septembre 2010 prend en compte l'ensemble des aptitudes visuelles. Dorénavant, on tient compte que sa déficience peut être compensée par d'autres critères (acuité visuelle forte, champ visuel, vision nocturne, vision crépusculaire,  résistance à l'éblouissement, perception des contrastes...). Attention, la délivrance du permis de conduire est envisageable pour les "cas exceptionnels, sur examen d'une autorité médicale compétente" (cite: le texte  de l'arrêté du 31 août 2010).

Épilepsie

Désormais, les personnes atteintes d'épilepsie qui n'ont eu aucune crise durant  5 ans pourront obtenir un permis de conduire sans limitation de durée pour raison médicale. Le permis sera cependant restreint aux véhicules légers - groupe A, B et E (B) -. Une personne est considérée épileptique si elle subit au moins 2 crises d'épilepsie, en moins de 5 ans.

Diabète "sucré"

Les diabétiques victimes de la forme dite "diabète sucré" peuvent conduire un véhicule léger - groupe A, B et E (B) - à condition de se soumettre tous les 5 ans à un contrôle médical. Il leur était interdit de conduire des véhicules lourds.
L'arrêté leur permet désormais d'accéder au permis véhicule lourd - groupe C, D, E (C) et E (D) -,  avec une condition d'examen médical à effectuer tous les 3 ans. La préfecture s'appuiera sur l'avis du médecin agréé ou de la commission médicale départementale pour délivrer ou renouveler le permis de conduire. Le conducteur diabétique doit prouver qu'il comprend le risque d'hypoglycémie et qu'il maîtrise la maladie de manière adéquate" (cite : le texte de l'arrêté du 31 août 2010).

Délivrance du permis de conduire

La décision de délivrance ou de renouvellement du permis de conduire par l'autorité préfectorale sera prise, pour les personnes concernées, à la suite de l'avis d'un médecin agréé ou de la commission médicale départementale. N'oubliez pas de vérifier aussi les conditions de votre contrat d'assurance auto, pour connaître la position des assureurs sur ce sujet.

Source : la Sécurité Routière

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