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Calcul du bonus malus avec le CRM

Comment se calculent les cotisations de votre assurance? Vous avez certainement entendu parler du bonus/malus, concrétisé par un coefficient, le CRM, qui s'applique au tarif de base de l'assurance auto. C'est ce Coefficient Réduction (bonus) Majoration (malus), qui va déterminer le prix de votre assurance auto ou de votre assurance moto

À travers ce guide, KelAssur, votre comparateur d'assurance, vous donne toutes les ficelles du calcul de votre assurance auto, comme de votre assurance moto. Vous verrez aussi que si l'Union Européenne tend à uniformiser les lois, le bonus-malus en assurance reste un cas à part.

Comparer les assurances auto

Qu'est-ce que le bonus/malus et le CRM?

Selon l'article A-121-1 du Code des Assurances, les contrats d'assurances de véhicules terrestres "doivent comporter la clause de réduction ou de majoration des primes ou cotisations". C'est ce qu'on appelle, en assurance, le bonus-malus

  • Le CRM est un coefficient  qui peut baisser le montant de vos cotisations d'assurance auto, dans le meilleur des cas. On parle alors de bonus.
  • Moins sympathique, il peut aussi augmenter le tarif de votre assurance auto: c'est le malus.

Le CRM est compris entre 0,50 et 3,50: votre assurance auto peut donc être divisée par 2 ( le x0,50), ou multipliée par 3,5. Car le CRM multiplie le tarif de base de votre assurance auto, indiqué sur votre avis d'échéance

Les véhicules concernés par le bonus/malus

Le bonus malus en assurance s'applique uniquement aux véhicules de 1ère catégorie:

  • ceux de moins de 3,5t,
  • les 2 –roues et 3-roues de plus de 50cm3. 

Malus et notion de responsabilité en sinistre

En cas de sinistre, un malus s'applique au conducteur de la voiture assurée, à condition que celui-ci soit reconnu responsable, totalement ou partiellement.
Si un tiers (autre personne que le conducteur du véhicule impliqué), ou un cas de force majeur, est à l'origine de l'accident, vous n'aurez pas de malus appliqué suite au sinistre. À condition que cette tierce responsabilité soit totale, et non partielle.  

Une Responsabilité relative: selon l'assureur, ou l'assuré

Attention à la notion de responsabilité en assurance auto. Si vous ne vous sentez pas responsable d'un accident, votre assureur ne sera pas toujours du même avis!
Par exemple, un sanglier vous coupe la route et emboutit votre voiture: l'assurance auto peut vous tenir responsable du sinistre, car vous n'avez pas su éviter l'animal, ou que vous rouliez trop vite. Et tant pis si vous ne vous sentez pas responsable. 

Calculer le bonus malus en assurance

Grille de calcul du bonus

Pour comprendre comment calculer le CRM, prenons le cas d'un conducteur expérimenté, non professionnel, qui n'a déclaré aucun accident à son assurance. Chaque année sans sinistre déclaré, son CRM sera réduit de 5%.

C'est très simple: chaque année sans sinistre, il suffit de multiplier le bonus auto acquis, par 0,95 (100% - 5%). Vous obtiendrez le nouveau CRM.
Ensuite, ce coefficient est appliqué au montant de votre prime d'assurance (hors frais de dossier ou de gestion éventuels).

Calcul du CRM -> bonus
Nombre d'années sans accidentCalculCRM
(coefficient bonus malus)
1 an 100 x 0,95 0,95
2 ans 0,90 x 0,95 0,90
3 ans 0,95 x 0,95 0,85
4 ans 0,85 x 0,95 0,80
5 ans 0,80 x 0,95 0,76
6 ans 0,76 x 0,95 0,72
7 ans 0,72 x 0,95 0,68
8 ans 0,68 x 0,95 0,64
9 ans 0,64 x 0,95 0,60
10 ans 0,60 x 0,95 0,57
11 ans 0,57 x 0,65 0,54
12 ans 0,54 x 0,95 0,51
13 ans 0,51 x 0,95 0,48, soit 0,50 (plafond)

Comme expliqué plus haut, le montant des cotisations d'assurance est égal au tarif de base de l'assurance, multiplié par le fameux CRM.

Reprenons notre exemple (conducteur expérimenté sans sinistre), et admettons que sa cotisation d'assurance auto de base s'élève à 500€:

  • première année: notre conducteur paie 0,95 x 500 € = 475 €,
  • deuxième année: il paiera 0,90 x 500 € = 450 €,
  • et ainsi de suite...

Grille de calcul du malus

Le CRM sert à calculer le malus. En assurance, chaque accident 100% responsable augmente votre prime de 25%. Votre ancien coefficient est alors multiplié par 1,25. Avec une limite: si vous cumulez plusieurs accidents responsables dans la même année, votre coefficient ne pourra pas être multiplié par plus de 3,50.

Le malus est aussi appliqué si vous avez un accident seul avec votre voiture, dont vous êtes vous-même responsable (perte de contrôle du véhicule etc.), et que vous faites jouer votre garantie tout risque.

Calcul du malus en cas de tort partagé

Si les torts sont partagés, vous ne subirez qu'une augmentation de 12,5%, votre coefficient sera donc multiplié par 1,125.

Comprendre avec un exemple de calcul du malus

Prenons l'exemple d'un conducteur malussé, qui, soit dit en passant, est très malchanceux ou très mauvais conducteur. La première année, alors qu'il bénéficie d'un bonus de 1 (sans effet sur la prime d'assurance), il subit un accident responsable. L'année d'après, rebelote, mais cette fois avec torts partagés. Pour finir en beauté, il enchaîne deux accidents responsables l'année suivante.

Calcul du CRM -> malus (exemple)
Année / AccidentsCalculCRM
(coefficient bonus malus)
1ère année, 1 accident responsable 1 x 1,125 1,25
2ème année, 1 accident avec torts partagés 1,25 x 1,125 1,41
3ème année, 2 accidents responsables 1,41 x 1,25 x 1,25 2,20

Comme pour l'exemple du bonus, le conducteur paie une prime de base de 500€. Voici ses tarifs d'assurance par année, avec le malus appliqué:

  • première année: 1,25 x 500 € = 625 €,
  • deuxième année: 1,41 x 500 € = 705 €,
  • troisième année : 2,20 x 500 € = 1 100 €.

Rattrapage du malus

Si vous ne subissez aucun accident pendant deux ans, le malus acquis pour un accident responsable disparaît, et votre coefficient revient à 1. 

Le malus pour les conducteurs avec bonus

Si vous avez un bonus de 50% depuis au moins 3 ans, aucun malus n'est appliqué au 1er accident responsable (total ou partiel). Votre bonus reste acquis à 50% (gel de bonus). Si vous avez un nouvel accident (responsable) dans l'année, le malus s'applique.

Bonus-malus: à savoir

Période de calcul

Le calcul du bonus-malus se fait sur l'année précédant l'échéance du contrat. Plus exactement, il se calcule sur l'année précédente, décalée de deux mois. Les deux mois du préavis contractuel en cas de résiliation d'assurance. Si votre échéance intervient le 1 janvier 2013, le calcul se fera sur la période du 31 octobre 2011 au 1 novembre 2012. Pas de sinistre sur cette période: votre CRM est diminué pour l'année suivante.

Gel de bonus

Si vous bénéficiez du bonus 50 depuis 3 ans, un accident responsable n'aura aucun effet sur ce dernier. Votre prime d'assurance n'augmentera pas: c'est ce que l'on appelle le gel de bonus.

Calcul en fonction de l'usage de la voiture

  • Pour un particulier, à chaque année sans sinistre déclaré, c'est une réduction de 5% de votre CRM.
  • Pour un usage professionnel du véhicule, le conducteur bénéficie d'une réduction de 7% de son CRM par année sans accident.

Le bonus / malus, et l'Union Européenne

L'Union Européenne doit uniformiser les pays, tout en respectant leurs particularités. On vient par exemple d'imposer l'égalité tarifaire en assurance auto, entre homme et femmes.
Vous pouvez donc, en théorie, adhérer à une assurance auto étrangère, et rouler en France, avec votre plaque d'immatriculation française. 

Mais les règles des assurances ne sont pas les mêmes d'un pays à un autre. Alors, à moins de s'offrir un bon traducteur qui aide à déchiffrer chaque ligne du contrat, difficile de connaître ses garanties.  Même complexité que pour souscrire un crédit hors de France...

Des règles d'assurance trop variées en Europe

  • En Europe, seuls la France et le Luxembourg appliquent obligatoirement le coefficient bonus malus.
  • En Belgique, s'il n'est plus obligatoire, nombre d'assureurs continuent à le suivre.

Certains automobilistes peuvent être tentés de s'assurer au-delà de nos frontières: une version bonus-malus de l'exil fiscal...

Mais le revers de la médaille est risqué, surtout côté remboursements. Les conditions varient selon les états de l'UE: la France n'est pas forcément le pays le plus mal loti. 

Cas particuliers du bonus-malus

Outre les règles générales de calcul et d'application du bonus / malus, il existe des cas particuliers:

  • transfert du bonus / malus en cas changement de véhicule, changement d'assureur, suspension de contrat, transfert de bonus auto sur une moto, "héritage de bonus".
  • cas particuliers du Malus: si le conducteur responsable n'est pas le propriétaire du véhicule, accident avec un animal sauvage, sinistre en cas de prêt de volant...
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