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Contrôle routier: papiers obligatoires et sanctions

Lors d'un contrôle routier, les forces de l'Ordre vérifient vos documents obligatoires: contrôle technique, certificat d'immatriculation, certificat d'assurance, attestation d'assurance, et permis de conduire. L'absence de l'un de ces documents expose à des sanctions, telles que des amendes ou encore une immobilisation du véhicule. On fait le point.

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Défaut de contrôle technique

Un conducteur en défaut de contrôle technique s'expose à une contravention de 135 € au-delà de 15 jours, ainsi qu'à la rétention de son certificat d'immatriculation pendant 7 jours. L'amende minorée baisse à 90 € en dessous de 3 jours. 

Non-présentation des papiers d'assurance

Absence d'attestation d'assurance

L'attestation d'assurance, ou carte verte, doit être présentée aux autorités immédiatement, sous peine d'une sanction de 135€. L'automobiliste dispose alors d'un délai de 5 jours pour le montrer au poste de police. 

Absence de certificat d'assurance

Le certificat d'assurance, ou papillon vert, doit être apposé sur le pare-brise. Son absence peut vous coûter 35€. 

Non-présentation du permis de conduire

L'amende immédiate en cas de non-présentation du permis de conduire s'élève à 11€. Au-delà de 5 jours, il faudra y ajouter 135€, minorés à 90€ sous 3 jours. 

Non-présentation du certificat d'immatriculation

En cas d'absence de certificat d'immatriculation (ancienne carte grise), le conducteur risque une amende de 11€. S'il ne le présente pas aux forces de l'Ordre sous 15 jours, il devrait y ajouter une contravention de 135 €, minorée à 90 € sous les 3 premiers jours. 

Astuce du comparateur d'assurance auto

Comme on est plutôt sympa, on vous donne notre petit conseil pour tenter d'échapper à l'amende pour défaut de certificat d'assurance.

En réalité, le Code de la route impose aux automobilistes de présenter "un document faisant présumer que l'obligation d'assurance a été satisfaite". Le papillon vert sur le pare-brise fait donc l'affaire aux yeux de la loi. 

Attention, les sanctions en cas de défaut de permis de conduire et en cas de défaut d'assurance sont évidemment bien plus lourdes que pour leur non-présentation...

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