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Extension du crédit d’impôt recherche

Le projet de loi de finances 2013 avance l'extension du crédit d'impôt recherche pour renforcer la compétitivité des PME, en ouvrant le crédit à d'autres dépenses du poste Recherche et Développement (R&D) des petites et moyennes entreprises.

C'était une promesse électorale: réformer le crédit d'impôt en faveur des PME-PMI. Dans un contexte de mondialisation où l'innovation peut permettre à la France de compenser largement le frein constitué par les charges sociales et le coût de la main d'œuvre, la promesse est belle.

Le crédit d'impôt recherche en faveur de l'innovation

Aider l'innovation dans les PME est un moyen de garder les entreprises françaises compétitives face à une mondialisation économiquement féroce. Reprenant ainsi le fameux slogan "on a pas de pétrole, mais on a des idées", le gouvernement peut miser sur une dynamique différente de la course au prix et à la compression des coûts: l'imagination, où la France garde une excellente position depuis toujours.

Une France innovante

Pour preuve, cette récente invention d'une start-up française, qui met au point les écrans qui permettront de recharger nos téléphones portables à la lumière, qu'elle soit solaire, ou autre. La société Wysips, basée en PACA (Aix-en-Provence), promet ainsi de rendre nos appareils portables vraiment nomades, et remporte le prix de l'entreprise d'avenir Ernst & Young 2012 ... Une technologie d'ores et déjà envisagée pour l'habitat, qui pourrait bien révolutionner les panneaux solaires.

Quelles dépenses ouvriraient droit au crédit d'impôt?

Les dépenses concernées sont les dépenses d'innovation, plus particulièrement en aval de la R&D. Par exemple, les coûts de conception et fabrication de prototypes (hors prototypes de recherche). Sont concernés:

  • les "dotations aux amortissements des immobilisations, créées ou acquises à l'état neuf par les PME, et qui sont affectées directement à la conception de prototypes de nouveaux produits, autres que les prototypes de recherche" .

Le crédit d'impôt recherche

Actuellement, le crédit d'impôt recherche (CIR) permet aux entreprises une réduction d'impôt égale à la moitié des dépenses de R&D engagée sur 1 an, minorée de la moyenne des dépenses en R&D des 2 ans précédents. Plafonné à 6,1 million d'euros par an et par entreprise, il est accessible à environ 7 000 entreprises, sous conditions.

Un projet de réforme contesté

Seulement voilà, si on élargit le type de dépenses pouvant être affectées au CIR, d'un autre côté, le gouvernement veut réformer le mode de calcul des deux premières années, et surtout le plafonner.

Selon les détracteurs de cette réforme, cela se traduirait par une réduction de 20% de l'aide fiscale. Les dépenses visées étant déjà pour la plupart admissibles au Crédit d'impôt.
Pire, cette réforme affecterait particulièrement les PME au démarrage, puisqu'elles ne peuvent pas compter sur des années antérieures. Avec une conséquence directe sur l'emploi.

Les grandes entreprises ayant un département R&D peuvent compter sur les nombreuse années de dépenses antérieures.

Selon les détracteurs du projet, le plafonnement du crédit d'impôts recherche selon la taille d'entreprise serait plus juste.

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