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Faire un crédit en Europe

La création de l'Union Européenne (UE) s'est accompagnée de la mise en place de la libre circulation des biens et des personnes. Par "biens", on entend bien sûr marchandises. Mais qu'en est-il de l'argent, ou plus exactement du crédit au particulier? En France, a-t-on le droit de souscrire un crédit dans un autre pays de l'Europe, avec la même facilité que pour y partir en vacances ou s'y installer?

Permettre aux ressortissants de l'UE de pouvoir circuler ou s'installer librement n'a de sens que si les moyens financiers de le faire suivent: transfert de fonds, souscription de crédit, activité professionnelle ou salarié.
Notre Gérard anciennement national ne dira pas le contraire. Bon, il se complique un peu les choses: après s'être installé en Belgique, Depardieu lorgne maintenant du côté de la Russie...

Quel crédit peut-on faire en Europe?

Dans le principe, vous pourriez même souscrire un crédit immobilier moins cher à l'étranger, pour acheter votre maison en France. Et pourquoi pas souscrire une assurance étrangère, si vous trouvez moins cher que les assurances habitation françaises.

En tant que français, si vous êtes un particulier, vous êtes libre de souscrire dans un pays de l'Europe:

  • un crédit à la consommation,
  • un crédit immobilier.

Les taux de crédit peuvent être effectivement moins chers à l'étranger. Ils peuvent même passer du simple au double, d'un pays à l'autre, et selon le type de crédit. Mais au vu des risques et des difficultés, pas sûr que le jeu en vaille la chandelle...

Notez qu'en ce début 2013, la France détient son record du taux d'intérêt le plus bas en crédit immobilier. C'est le moment d'investir dans l'immobilier.

Quelles conditions pour souscrire un crédit à l'étranger?

C'est là que ça se complique. Si du point de vue légal c'est possible, dans les faits, c'est autre chose. Il y a d'un côté le "flou artistique" de la Directive, qui n'harmonise pas tous les aspects liés à la souscription d'un crédit particulier.

De l'autre, il y a les banques et les organismes de crédit, qui eux ont justement une sainte horreur du "flou"... Seule façon de les rassurer: avoir un compte en banque bien fourni. C'est bien connu: on ne prête qu'aux riches.

Des conditions de crédit qui varient

Du coup, les conditions pour souscrire un crédit hors de France, en UE, quand on est français, dépendent de 3 facteurs:

  • du type de crédit,
  • de l'établissement de crédit,
  • du pays.

On est très loin de l'harmonisation indispensable à la "libre circulation des crédits". Et avec la crise de confiance économique actuelle, entre les États membres, c'est encore plus vrai.

Le crédit immobilier plus difficile que le crédit à la consommation

Souscrire un crédit immobilier en Europe

Contrairement au crédit à la consommation, il n'existe pour le moment aucune disposition commune entre les États Membre. Les règles qui régissent les emprunts pour l'immobilier sont trop différentes. Notamment pour ce qui concerne les règles de garantie hypothécaire.

De ce point de vue, la France est l'un des pays les plus sûrs pour les banquiers. Leur frilosité à prêter, ainsi que les vérifications et garanties qu'ils prennent, s'ajoutent à la protection juridique en la matière.

Pour en revenir à l'Europe, des pays membres, il y en a 26. Concernant le crédit immobilier, ce sont 26 législations nationales qui prennent le dessus. Ça fait beaucoup de textes de loi à lire en langue étrangère, pour comparer les offres des banques en prêt immobilier.

À moins d'être expert du crédit immobilier, ou d'avoir un excellent conseiller courtier de crédit, il vous sera très difficile, en tant que particulier français, de souscrire un prêt pour un achat immobilier, hors de France. Mais pas impossible.
Vous devrez vous informer en détail avant de faire construire votre château en Espagne. Sauf si votre fortune est suffisante pour ouvrir toutes les portes, même celles du Kremlin.

Souscrire un crédit à la consommation en Europe

Là, c'est un peu plus facile. Mais seulement "un peu". S'il existe un embryon d'harmonisation sur le crédit à la consommation pour le particulier, l'Europe n'a pas su tout harmoniser. De fait, de nombreux aspects relèvent de la juridiction intérieure de chaque pays. On vous l'a dit: juste "un peu plus simple"...

La 1ère difficulté est la langue: difficile déjà de comprendre les finesses d'un contrat de crédit à la consommation dans la langue de Molière. Alors quand il est écrit dans une langue qui n'est pas la vôtre... C'est pourquoi il est conseillé de souscrire un crédit à la consommation hors France, uniquement si vous êtes "expert" dans le domaine.

Règles d'harmonisation en Europe

Seul le crédit à la consommation bénéficie d'un embryon d'harmonisation européenne:

  • délai de rétractation de 14 jours, après la signature du crédit,
  • toutes les banques doivent présenter un TEG calculé sur les mêmes bases, afin de pouvoir comparer les banques entre elles - depuis la Directive, on parle maintenant de TAEG (Taux Annualisé Effectif Global),
  • indemnité pour remboursement anticipé de 1% maximum,
  • prêts à la consommation de 75 000 euros maximum.

Notez qu'au passage, les français y perdent. Chez nous le remboursement anticipé du crédit à la consommation est (était) gratuit.

Une harmonisation du crédit réduite à peu de choses

Comme vous le voyez, les dispositions communes sont très réduites.

Aucune règle sur les échéances, la durée, le montant d'échéance maximum, le taux d'endettement maximum, l'interdiction bancaire, les garanties etc.

Aucune disposition commune non plus concernant le litige: vous devrez vous embarquer dans une procédure à l'étranger. Bonjour les frais, et surtout les risques, face à une législation que vous ne connaissez pas, ou mal. Sans parler d'éventuelles applications de jurisprudence, une notion encore plus aléatoire d'un pays à l'autre.

La directive, et son application

Pour finir, il y a la Directive, et il y a son application. Elles ne chantent pas la même chose.

Si le montant de crédit maximum autorisé est de 75 000 euros, pour un prêt à la consommation, ce n'est pas encore appliqué dans tous les pays membres. De plus, l'organisme de crédit garde le choix de son contrat, et peut parfaitement décider de limiter à un plafond inférieur, si vous venez du pays dont la note a été rétrogradée.

Ce que dit la Directive Européenne sur le crédit à l'étranger en UE

Pour en revenir au Crédit, la directive Européenne du 23 Avril 2008 définit ceci:

  • "...le marché intérieur comporte un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises et des services et la liberté d'établissement sont assurées. La mise en place d'un marché du crédit plus transparent et performant, dans cet espace sans frontières intérieures, est vitale pour promouvoir le développement des activités transfrontalières."

Mais dans le même temps, elle indique que:

  • "...les états membres ne devraient pas appliquer d'autres règles que celles de la directive pour les contrats de crédit au particulier concernés",
  • "...les états membres devraient garder la liberté d'imposer une législation intérieure, pour les aspects que la Directive n'a pas harmonisés".

Plutôt contradictoire, et certainement très flou...

Le mot du comparateur d'assurance KelAssur

Souscrire un crédit dans un autre pays de l'UE, si vous êtes un particulier français, est possible. Mais difficile, voire très difficile. Et risqué, en cas de litige notamment. Mieux vaut s'adresser à un courtier spécialiste qui pourra prendre le relais sur place. Mais ne négligez surtout pas de vous informer de votre côté. Il faudra être capable de comprendre la portée de ce que vous dit votre courtier expert en crédit à l'étranger, pour avoir l'assurance de ne pas signer n'importe quoi...

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