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Projet de réforme du crédit conso 2009

{jcomments on} Le crédo : mieux protéger les emprunteurs en encadrant davantage la publicité et les conditions de souscription.

Une loi pour responsabiliser le prêteur

"C'est un projet de loi qui vise à responsabiliser le prêteur", a déclaré la ministre de l'Économie Christine Lagarde lors d'une conférence de presse, au terme de la réunion avec les associations de consommateurs.
Le projet vise plus particulièrement le crédit renouvelable ou crédit revolving, une enveloppe de crédit qui se renouvelle, dans la limite du plafond fixé, au fil des remboursements.

Quatre points noirs du crédit à la consommation sont pointés du doigt dans ce projet de réforme:

  • publicité agressive,
  • crédit qui ne se rembourse pas,
  • crédit "à l'insu de son plein gré",
  • et rachat de crédits dit "sauvage".

Pour le moment, le projet de loi présente essentiellement un remaniement de l'information sur le crédit à la consommation, qui devrait permettre aux souscripteurs d'être mieux alertés.

Il est notamment prévu que l'avant-projet de loi, présenté en Conseil des ministres le 15 avril prochain, contraigne toutes les publicités relatives au crédit à insérer la mention légale: "un crédit vous engage et doit être remboursé".
Inversement, la publicité ne pourra plus suggérer qu'un crédit "améliore la situation financière de l'emprunteur" et devra présenter un exemple chiffré illustrant le coût du crédit.

Il appuie également sur le fait que le prêteur du crédit devrait étudier de près la solvabilité de l'emprunteur en consultant le fichier des incidents de paiement, FICP, et lui fournir des explications sur la nature du crédit. Mais n'est-ce pas là une évidence ?

Ainsi, le projet reste pour le moment très théorique. Encore un exemple : le point concernant le rachat de crédits. Il est dit que le texte " fixera des règles spécifiques qui permettront notamment au consommateur de comparer le coût total de ses crédits avant et après le regroupement ". Certes, mais lesquelles ?

Seule mesure concrète pour le moment : l'allongement du délai de rétractation du crédit de 7 à 14 jours.

Les principes sont bels et bien posés mais les moyens de mise en oeuvre restent encore trop flous pour porter un jugement sur ce projet de réforme. C'est ce que souligne notamment le président de l'association française des usagers de banques (Afub).

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