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Glossaire

a

Accident
Évènement soudain, imprévu et extérieur à la victime, ayant pour elle des conséquences matérielles et/ou physiques.
Accident du travail
Accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail ou sur le trajet du domicile au travail ou inversement.
Acte
Définit une spécificité médicale, un soin.
A.D.I.
L'Assurance Décès-Invalidité est obligatoire pour contracter un crédit immobilier. Elle garantit la prise en charge des sommes restant dues ou le remboursement des mensualités en cas d'accident conduisant au décès ou à une invalidité définitive, permanente, totale ou partielle d'autonomie.
Adossement
Opération qui consiste, dans les crédits in fine, à donner en garantie par nantissement un contrat d'assurance vie qui assure à l'échéance, le remboursement total ou partiel du capital emprunté.
Affectation longue durée
Affection entraînant une prise en charge totale des soins liés à la maladie par la Sécurité Sociale .
Affiliation
Voir Régime d'affiliation.
AGGIR
Outil officiel d'évaluation de la dépendance des personnes âgées. Elle garantit une classification parmi l'un des 6 Groupes Iso-Ressources (GIR) définis par le Syndicat National de Gérontologie Clinique, dans l'arrêté du 28 avril 1997 de la Loi sur la Prestation Spécifique de Dépendance. En savoir +: l'assurance dépendance.
A.I.S.
Actes infirmiers de soins applicables aux séances de soins et aux gardes au domicile des malades. Aucun acte n'a de dépassement d'honoraires.
Alcoolémie
L'alcoolémie est le taux d'alcool présent dans le sang. Elle se mesure généralement en grammes par litre de sang, en milligrammes par 100 ml de sang ou en millimoles par litre de sang. En 2008, l'alcoolémie du conducteur est fixée à 0,5 g/l (gramme d'alcool par litre de sang) maximum, ce qui correspond, en moyenne, à deux verres standard de vin. Au-delà, de 0,8 g/l, le contrevenant passe de la contravention au délit. Les sanctions deviennent alors beaucoup plus graves, et peuvent conduire à la prison en cas d'accident.
Voir aussi : Guide de l'assurance Auto
Analyse
Acte pratiqué par un laboratoire suite à une ordonnance d'un médecin.
Aucun acte n'a de dépassement d'honoraires. Les actes sont codifiés par des "lettres clés" (B, KB, PB, TB) en fonction du type d'acte réalisé.
Multipliés par la valeur de la lettre clé, on obtient le montant des frais engagés.
Il peut exister quelques examens hors nomenclature qui ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale. S'il s'agit d'une pathologie inhabituelle ou d'une évolution technologique, la prise en charge peut se faire après une demande d'entente préalable à la Sécurité Sociale.
Les prélèvements effectués d'urgence, la nuit, le dimanche ou un jour férié au domicile du malade, entraînent l'application d'honoraires majorés d'indemnités de déplacement (forfaitaires ou kilométriques).
A.M.C.
Actes pratiqués par le masseur-kinésithérapeute dans une structure de soins ou un établissement.
A.M.I.
Actes pratiqués par l'infirmier ou l'infirmière, à l'exception des actes infirmiers de soins qui donnent lieu à l'application de la lettre clé AIS.
A.M.K.
Actes pratiqués par le masseur-kinésithérapeute au cabinet ou au domicile du malade.
A.M.O.
Actes pratiqués par l'orthophoniste.
Amortissement
Remboursement planifié, en une ou plusieurs fois du capital emprunté. Dans le cadre d'un prêt classique, cet amortissement est étalé dans le temps. À l'inverse, s'il s'agit d'un prêt in fine le remboursement est effectué en une fois au terme du crédit.
A.M.P.
Actes pratiqués par le pédicure.
A.M.S.
Actes de rééducation des affections orthopédiques et rhumatologiques effectuées par le masseur-kinésithérapeute.
A.M.Y.
Actes pratiqués par l'aide orthoptiste.
A.P.A
Allocation Personnalisée d'Autonomie: aide de l'État liée à la dépendance. Les contrats d'assurance dépendance peuvent compléter l'APA.
> Assurance dépendance: en savoir +
Apport personnel
L'apport personnel est le montant que vous apportez pour réaliser votre projet. Il peut être issu de votre épargne, de la revente d'un logement, d'un emprunt familial, d'un héritage reçu ou encore des éventuelles donations dont vous pourriez bénéficier pour concrétiser votre acquisition.
Argus (cote Argus)
Dans le cadre d'un sinistre Auto ou Moto, valeur de référence selon laquelle le montant du remboursement est estimé par l'assureur. On parle de valeur vénale ou de valeur de remplacement. Si le montant des réparations est supérieur à la valeur Argus du véhicule (voiture, 4x4, 2-roues...), l'assureur ne prendra pas les réparations à sa charge et déclarera le véhicule en épave.
> En savoir +  : comparatif Assurance Auto - comparatif Assurance Moto.
Arbitrage
Possibilité de modifier ses placements à l'intérieur d'un contrat de type Assurance Vie ou PERP.
ARS - Allocation de Rentrée Scolaire
L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée, sous condition de ressources, aux familles aux revenus modestes ayant des enfants scolarisés de 6 à 18 ans. Son montant par enfant varie selon l'âge de l'enfant. Les conditions de ressources du foyer sont plafonnées en fonction du nombre d'enfants. L'ARS est ouverte aux enfants inscrits dans un établissement d'enseignement public ou privé (y compris le CNED). Démarches : auprès de votre CAF (Caisse Allocation Familiale - régime général) ou de votre MSA (Régime agricole). ARS : En savoir +
Assistance
Aide en nature ou espèces fournie au bénéficiaire lorsqu'il se trouve en difficulté.
Assurance (société d')
Il existe deux types de sociétés régies par le code des assurances:
  • Société anonyme dont les actionnaires ne sont pas les assurés.
  • Société d'assurance mutuelle qui est à but non lucratif et qui est régie par le code des assurances dont les sociétaires (assurés) participent aux décisions par le biais de l'Assemblée Générale.
Assurance crédit
Assurance protégeant l'emprunteur et la banque en cas de défaut de paiement (décès, incapacité de travail, perte d'emploi).
On distingue deux types d'assurance-crédit:
  • l'assurance décès-invalidité,
  • l'assurance perte d'emploi.
En savoir + : Assurance Prêt  - Assurance décès-invalidité - Assurance perte d'emploi
Assurance maladie obligatoire
Régimes obligatoires de protection sociale couvrant tout ou une partie des risques liés à la maladie, à la maternité et aux accidents.
Assurance perte d'emploi
Contrat qui garantit temporairement le remboursement d'une partie des mensualités du crédit à la banque en cas de chômage de l'emprunteur.
En savoir + : Assurance perte d'emploi
Assurance santé
Ce terme désigne la prise en charge des dépenses de santé complémentairement aux organismes de Sécurité Sociale obligatoires.
On l'utilise de manière générique quelque soit le type d'organisme assureur (mutuelle, mutuelle d'assurance, institution de prévoyance, assurance).
En savoir + : Assurance Complémentaire Santé
Assurance scolaire
Cette garantie permet de couvrir votre enfant en défense recours s'il subit un préjudice, ou en responsabilité civile s'il est à l'origine d'un préjudice. Les garanties couvertes varient d'une compagnie à l'autre : durée, environnement (école ou extra-scolaire), options comme le soutien scolaire à domicile etc.
En savoir +  : Assurance scolaire
Audioprothèse
Aide mécanique à l'audition pour les personnes qui ont des déficiences auditives.
Les audioprothèses ne sont prises en charge par les organismes sociaux que si elles sont agréées dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Elles sont remboursées à 65 % sur la base de tarifs qui varient selon votre âge et votre handicap:
  • Pour les moins de 20 ans, l'Assurance Maladie rembourse les prothèses sur la base d'un tarif figurant sur la liste des produits et prestations remboursés allant de 900 à 1 400 euros selon le type d'appareil choisi.
  • Pour les plus de 20 ans, quel que soit l'appareil ou le modèle choisi, le remboursement s'effectue sur la base d'un tarif forfaitaire unique de 199,71 euros, soit 129,80 euros.
Auxiliaires médicaux
Sous le vocable "auxiliaires médicaux" sont regroupés kinésithérapeutes, infirmiers, podologues, orthophonistes, orthoptistes. Ils ont tous le même taux de remboursement et ne pratiquent en général pas le dépassement d'honoraires.
On peut noter que les pédicures (qui sont considérés comme des auxiliaires médicaux) sont rarement pris en charge par la Sécurité Sociale.
Les actes de chaque "type d'auxiliaire" sont codifiés par des "lettres clés" (ANK, AMC, AMI, AIS, AMP, AMO, AMY, AMS). Multipliés par la valeur de la lettre clé, on obtient le montant des frais engagés.
A l'occasion de soins effectués au domicile du patient, en plus des actes facturés, s'ajoutent des indemnités de déplacement (forfaitaires ou kilométriques), des majorations de nuit, de week-end ou d'urgence. Le taux de remboursement reste le même pour toutes les dépenses engagées.
Ayants droit
Sont Ayants droit, les membres de la famille (conjoint, concubin, enfants, ascendants à charge...) qui ne sont pas assurés sociaux à titre personnel.

B

Haut

Bénéficiaire
Dans un contrat d’assurance, les bénéficiaires sont les personnes bénéficiant de la garantie souscrite indépendamment de la cotisation. Elles sont nommées sur le contrat.

C

Haut

C
Lettre clé désignant une consultation au cabinet par le médecin omnipraticien, le chirurgien-dentiste omnipraticien ou la sage femme.
Capital Décès
Formulation commune d’un contrat de Prévoyance permettant de percevoir un capital en une seule fois, sans droit de succession, en cas de décès ou d’invalidité totale.
Carence
Voir délai d’attente ou de Carence.
Caution
Personne qui s'engage formellement à régler la dette de l'emprunteur défaillant.
Cessation des garanties
Certains contrats d’assurance cessent à partir d’un certain âge. Vous ne pouvez pas vous y opposer.
Chambre particulière
Lors d'une hospitalisation, le patient peut demander d'être dans une chambre particulière.
Le coût de la chambre particulière dépend de chaque établissement (entre 22,87 et 53,36 euros la nuit) et des disponibilités le jour de l'hospitalisation.
Il n'existe ni Tarif de Convention, ni prise en charge par les organismes obligatoires.
CMU: Couverture Maladie Universelle
Depuis le 1er Janvier 2000, toute personne résidant en France régulièrement et de façon stable bénéficie de la Sécurité Sociale pour le remboursement de ses dépenses de santé.
Les personnes ayant des revenus faibles ont accès à une couverture maladie complémentaire, même si la personne bénéficie déjà d'une complémentaire.
Condition d'attribution de la CMU et CMU complémentaire:
  • Résider en France depuis plus de 3 mois
  • Résider en France de façon régulière
  • Avoir des revenus fiscaux inférieurs à 598,23 euros par mois pour une personne seule (897,35 euros pour un couple, 1076,82 euros pour 3 personnes)
Dispositions générales prévues par la loi:
  • Prise en charge intégrale du ticket modérateur
  • Prise en charge du forfait hospitalier
  • Certains suppléments en prothèse dentaire, optique médicale et audioprothèse dont les actes sont définis par arrêté

Où vous adresser pour en savoir plus :
L'assurance Maladie : http://www.ameli.fr/

Code acte
Appelé aussi lettre clé. Renseignement spécifique présent sur votre feuille de remboursement de la Sécurité Sociale qui précise la nature des soins par un code lettre (ex : C = Consultation).
Co-emprunteur
Personne qui signe le contrat avec l'emprunteur et qui partage solidairement les obligations du contrat de prêt.
Collège
Ensemble de salariés d'une entreprise reliés entre eux par un lien objectif (statut, ancienneté...)
Complémentaire Santé
Domaine de l’assurance santé couvrant les dépenses en complément de la Sécurité Sociale.
Consultation
Acte pratiqué par un professionnel dans son cabinet ou dans un lieu qui n'est pas le domicile du patient.
Les tarifs pratiqués au cabinet ou lors de visites au domicile du patient sont soit les Tarifs de Convention (TC) soit des dépassements d'honoraires propres à chacun. On rencontre ces dépassements le plus souvent chez les spécialistes.
Dans tous les cas, la base de remboursement de la Sécurité Sociale reste le Tarif de Convention (TC).
Contrat de prêt
Acte qui lie le bénéficiaire d'un prêt (emprunteur) à l'établissement ou l'organisme prêteur. Il définit les modalités de prêt: capital emprunté, taux d'intérêt, durée etc...
Conventionné
Acte médical ou chirurgical reconnu par la Sécurité Sociale et donc remboursé par celle-ci selon un pourcentage déjà établi.
Se dit aussi d'un praticien qui a signé une convention avec la Sécurité Sociale concernant le montant des honoraires qu'il appliquera à ses patients.
Cotisation
Somme dont le paiement ouvre droit aux garanties de l'assurance complémentaire maladie, automobile, habitation... et éventuellement des services proposés.
Coût du crédit
Comprend le montant des intérêts sur toute la durée du crédit, majoré des frais annexes (frais de dossiers, assurances...).
Couverture
Niveau de remboursement de votre garantie complémentaire santé.
C.P.S.Y.
Consultation au cabinet par le médecin neuropsychiatre qualifié, psychiatre qualifié ou neurologue qualifié.
Crédit d'impôt
Disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique portant sur leur résidence principale. Si ce crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt dû, l'excédent est remboursé au ménage, comme c’est le cas notamment des ménages ne payant pas d'impôt.
Crédit à long terme
Crédit dont la durée est supérieure à 7 ans.
Crédit à moyen terme
Crédit dont la durée varie entre 1 et 7 ans.
Crédit in fine
Crédit immobilier à taux fixe, non amortissable, dont l'emprunteur ne rembourse que les intérêts jusqu'au terme du crédit. Le capital emprunté est remboursé à l'échéance du crédit en une seule fois. Les intérêts, qui portent sur la totalité du capital restant dû, sont payés sur toute la durée de l'emprunt.
Crédit relais
Crédit, d'une durée maximale de deux ans, destiné à financer l'acquisition d'un bien dans l'attente de la réalisation de la vente d'un autre bien. L'emprunteur s'acquitte des agios et ne rembourse le capital qu'une fois son ancien bien vendu.
C.S.A.
Consultation au cabinet par le médecin spécialiste qualifié ou le chirurgien-dentiste spécialiste qualifié.
C.S.K.
Consultation spécifique au cabinet par un médecin spécialiste en pathologie cardio-vasculaire ou en cardiologie et en médecine des affections vasculaires.
Cures
Traitement dans une station thermale.
Si l'hébergement se fait dans un établissement agréé, seuls le forfait hospitalier et les autres frais restent à charge. Sinon tous les frais de repas et d'hébergement sont à la charge du curiste.
Les honoraires sont remboursés aux même taux que lors de consultation au cabinet. Dans le cas d'une cure prescrite, pour obtenir la prise en charge par les organismes obligatoires, il faut demander une prise en charge avant le début de la cure.
Les organismes complémentaires interviennent pour couvrir les frais non pris en charge: frais de location de télévision, de déplacement, de téléphone...
Cytologie
Partie de la biologie qui étudie la structure et les fonctions de la cellule vivante.

D

Haut

D
Actes dentaires autres que l'orthopédie dento-faciale et l'obturation dentaire.
Déchéance du terme
Éxigibilité immédiate des créances, échues ou non, suite à l'inexécution par l'emprunteur de ses obligations.
Défense recours
Cette garantie peut être incluse dans les contrats assurance auto, assurance moto et d'autres domaines d'assurance (habitation, scolaire...). Elle présente 2 aspects :
  • La Défense Pénale : l'assureur prend en charge les frais de défense de l'assuré. Son champ d'application dépend des clauses particulières à assureur, et pour chaque contrat.
  • Le recours contre le responsable : l'assureur exerce, à ses frais, pour le compte de son assuré, le recours contre le responsable de l'accident. Là aussi, renseignez-vous auprès de votre assureur pour en connaître les détails.
Délai d’attente ou de carence
Période entre la date de début du contrat et le droit aux garanties souscrites. Durant cette période, vous payez votre cotisation mais n’avez pas droit à la garantie. Retour Carence
Délai de rétractation ou délai de réflexion
Dans le cadre d'un emprunt: l'emprunteur dispose d'un délai de dix jours de réflexion à compter de la réception de la proposition de prêt de l'organisme financier.
Dentaires soins
Il existe très peu de dépassement d'honoraires dans les soins.
Dépassement d'honoraires
C'est la somme qu'un praticien peut demander au patient de payer au-delà du Tarif de Convention (TC) ou du Tarif de Responsabilité (TR)
Dépendance
Etat général de la personne (grand âge, handicap…) ne lui permettant plus d’assurer seule les taches quotidiennes sans pour autant nécessiter une hospitalisation.
Diagnostic de performance énergétique
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire depuis le 1er novembre 2006. Cette loi impose qu'un diagnostic de performance énergétique soit annexé à toute promesse de vente ou vente immobilière. Il est obligatoire pour un bâtiment ou une partie du bâtiment,  depuis le 1er juillet 2007 au contrat de location aux frais du bailleur. Le diagnostic n'a qu'une valeur informative. Il doit être établi par un professionnel (personne physique ou morale) satisfaisant à des critères de compétences et dont les activités doivent être couvertes par une assurance contre les conséquences de sa responsabilité professionnelle. Ce professionnel ne doit avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son indépendance.
Décret n° 2006-1653 : la durée de validité du diagnostic de performance énergétique (DPE) transmis à l’acquéreur d’un bien est de moins dix ans.
Documents contractuels
Documents définissant les droits et les obligations des personnes assurées. Ils varient, dans la forme, en fonction de l'organisme de protection complémentaire.
En général:
  • pour une mutuelle: les statuts, le contrat
  • pour une société d'assurance: le contrat ou la police
Doppler
Examen permettant de mesurer la vitesse de circulation du sang par vélocimétrie (effet Doppler).

Haut

E

Échéance
Date contractuelle à laquelle un paiement doit être effectué (échéance de cotisation d'assurance, échéance de prêt...). Pour un contrat de prêt, le terme désigne également le montant de ce paiement qui comprend l'amortissement du capital emprunté, les intérêts, les frais de gestion ainsi que la prime d'assurance.
Échographie
Méthode d'exploration médicale utilisant la réflexion des ultrasons par les structures organiques.
Établissements spécialisés
Il s'agit d'établissements autres que les hôpitaux et cliniques qui reçoivent des patients dans le cadre d'un traitement médical ou thérapeutique (établissement psychiatrique, sanatorium, maison de repos et de convalescence, maison d'enfant à caractère sanitaire, institut médico-pédagogiques, centre de rééducation...)
Exemples de remboursements
voir Remboursements
Exigibilité
Fait pour un créancier de pouvoir réclamer immédiatement tout ou partie des sommes dues par son débiteur.
Expatrié
Français travaillant à l’étranger. Ces personnes sont aux marges des couvertures sociales françaises classiques et doivent souscrire des assurances spécifiques.

F

Haut

Feuille de remboursement Sécurité Sociale
Document fourni par votre caisse de Sécurité Sociale et qui récapitule les frais que vous avez engagés et la part de remboursement de cet organisme social.

Date des actes

Code des actes

Éléments de tarification

Montant des honoraires facturés

dépassement

Frais de déplacement

-

C

C, CS, CPSY

V, VS, VPSY

Autres actes
(K, Z, CSC, P...)

I.D

I.K
- - - - - - - -

nbre

montant

10/01/07

CS

 - -

50,00 

oui

 - - -
F.I.C.P.
Fichier national des Incidents de paiement des Crédits aux Particuliers.
Fonds social ou de solidarité
Fonds que certains organismes complémentaires utilisent pour intervenir de manière exceptionnelle dans le cadre de difficultés financières déterminées selon des critères économiques et familiaux.
Forfait journalier
Part du prix de journée qui n'est jamais prise en charge par la Sécurité Sociale. Le forfait journalier est en totalité à la charge de l'assuré social. Le montant est fixé par arrêté. Il est de 16 euros par jour au 01/01/2007 et de 12 euros pour le secteur psychiatrique.
Frais de dossier
Dans le cadre d'un crédit, ce sont les frais prélevés par le prêteur à la mise en place de votre crédit. Calculés en pourcentage ou au forfait, ils doivent être intégrés dans le calcul du T.E.G..
Dans le cadre d'une assurance, certains organismes demandent des frais de traitement, par exemple: frais d'établissement de dossier â l'ouverture d'un contrat d'adhésion.
Frais d'obsèques
Les frais d'obsèques varient suivant les prestations servies et ne sont jamais pris en charge par la Sécurité Sociale.
Les coûts peuvent varier de 3000 à 5000 euros.
Frais réels
Dépense réelle engagée. Les remboursements des organismes obligatoires plus ceux complémentaires ne peuvent en aucun cas dépasser les frais réels.
Franchise
Elle peut s’exercer sur un délai ou sur un montant remboursé.
Sur un délai, la franchise exprime le nombre de jours consécutifs pendant lequel vous n’êtes pas indemnisé à chaque fois que survient le sinistre.
Exemple : à chaque hospitalisation, avec une franchise de 3 jours, vous ne recevriez une indemnité journalière qu’à partir du 4ème jour.
Sur un montant, l’assureur ne rembourse pas au premier Euro et vous laisse à charge une partie des frais du sinistre qu’il couvre.
Exemple : à chaque accident de voiture, avec une franchise de 200 €, l’assureur ne vous rembourserait que la part des frais supérieurs à ce montant.
Voir également période de différé.

G

Haut

Garantie
En cas de défaut de paiement de l'emprunteur, la garantie permet à la banque de se faire rembourser le montant restant dû. Elle peut prendre la forme d'une hypothèque, d'une caution, d'un nantissement...
Garantie Hospitalisation
Formulation commune d’un contrat de Prévoyance simplifié permettant de percevoir une indemnité journalière forfaitaire en cas d’hospitalisation.

H

Haut

Honoraires
Somme versée au praticien suite à une consultation au cabinet ou un visite au domicile. Cette somme est aussi appelée frais réels.
Hospitalisation
Les tarifs journaliers appliqués dépendent du type d'hospitalisation (médicale ou chirurgicale) et du temps d'hospitalisation (hospitalisation complète avec au moins une nuitée, hospitalisation incomplète sans nuitée, hospitalisation à domicile).
A cela se rajoute le forfait hospitalier, la chambre particulière, éventuellement le lit d'accompagnement, la location d'une télévision, et quelquefois des dépassements d'honoraires.
Les actes de chirurgie (K) sont pris en charge à 100% par la Sécurité Sociale quand le "K" (lettre clé) est supérieur à 50 (99% des cas). En multipliant par la valeur de la lettre clé, on obtient le coût de l'hospitalisation.
Hypothèque
Gage obtenu d'un emprunteur par un créancier pour garantir le paiement de la dette en cas de défaillance de l'emprunteur. Le créancier pourra ainsi vendre le bien hypothéqué pour se rémunérer sur le produit de cette vente.

I

Haut

IAD
Invalidité Absolue et Définitive: état de dépendance totale ne permettant plus d'assurer les gestes de la vie courante.
I.C.C.
Indice du Coût de la Construction. Établi par l'INSEE, l'I.C.C. traduit l'évolution des prix dans l'immobilier. Il sert de référence pour réviser les mensualités de certaines formules de prêts.
Impatrié
Etranger venant travailler en France. Ces personnes n’ont pas droit aux couvertures sociales françaises classiques et doivent souscrire des assurances spécifiques.
Indemnité forfaitaire de déplacement
Frais de déplacement remboursés au praticien lorsqu'il effectue un acte au domicile du malade. Pour en bénéficier, le lieu d'exercice du professionnel et le domicile du patient ne doivent pas être situés dans la même agglomération. Par ailleurs, la distance qui sépare le domicile du patient du lieu d'exercice du professionnel doit être supérieure à 2 km en plaine et à 1 km en montagne. D'autres critères peuvent être pris en compte: jour férié, intempéries...
Indemnité horokilométrique (IK)
Frais de déplacement remboursés au praticien lorsqu'il effectue un acte au domicile du malade pour une distance supérieure à 2 km et fonction de la distance parcourue.
Indemnités journalières
Indemnisation versée par la Sécurité Sociale lors d'un arrêt de travail suite à une maladie ou un accident. Ces indemnités journalières équivalent à 50% du gain journalier de base dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale.
Elles ne sont versées qu'à compter du 4ème jour d'arrêt de travail, les trois premiers jours constituant le "délai de carence".
Institution de prévoyance
Organisme assureur régi par le code de la Sécurité Sociale, sans but lucratif. Elle est gérée à parité entre les employeurs et les salariés.
Interdiction bancaire
Suite à l'émission d'un chèque sans provision, procédure visant à priver une personne de l'usage de son chéquier. Sauf régularisation, l'interdiction bancaire est enregistrée pour une durée de 5 ans au fichier central des chèques.
Intérêts intercalaires
Dans le cadre d'un déblocage progressif de fonds, les intérêts intercalaires sont les frais supplémentaires à payer.
Intérêts moratoires
Intérêts dus en raison du retard de paiement des mensualités d'un prêt.
Invalidité Absolue et Définitive
Terme technique totalement encadré par la Sécurité Sociale définissant le niveau d’invalidité après expertise médicale.
I.P.T.
Invalidité Permanente et Totale: invalidité partielle à totale n'entraînant pas un état de dépendance totale. Cette invalidité doit être définitive et validée par la Sécurité Sociale.
Pour connaître la prise en charge de votre invalidité, adressez-vous directement à votre mutuelle santé. En effet, ces taux varient en fonction des assureurs. Pour son calcul, certains privilégient l'invalidité fonctionnelle, d'autres l'invalidité professionnelle voire les deux.
I.R.A.
Indemnités de Remboursement Anticipé. Frais bancaires consécutifs au remboursement d'un prêt immobilier par anticipation. Généralement de 3 % du capital restant dû.
I.T.T.
Incapacité temporaire totale: état d'une personne, médicalement constaté, entraînant une impossibilité provisoire d'exercer sa profession suite à un accident ou une maladie.

J

Haut

Pas d'information disponible

K

Haut

K (ou KC)
Actes de chirurgie et de spécialités pratiqués par le médecin.
KCC
Actes de chirurgie et de spécialités pratiqués par le médecin spécialiste.
KE
Actes d'échographie, d'échotomographie ou de Doppler pratiqués par le médecin.
Kératocône
Modification de la courbure de la cornée qui prend peu à peu la forme d'un cône.

L

Haut

Lentille
Les lentilles de contact sont prises en charge dans les indications médicales suivantes:
- kératocône,
- astigmatisme irrégulier,
- myopie supérieure ou égale à 8 dioptries,
- aphakie,
- anisométropie à 3 dioptries non corrigeables par des lunettes,
- strabisme accomodatif.
Lettre clé
(ou code acte) Lettre servant à désigner un type d'acte réalisé :
AISActes infirmiers de soins applicable aux séances de soins et aux gardes au domicile des malades.
AMCActes pratiqués par le masseur-kinésithérapeute dans une structure de soins ou un établissement.
AMIActes pratiqués par l'infirmier ou l'infirmière, à l'exception des actes infirmier de soins qui donnent lieu à l'application de la lettre clé AIS.
AMKActes pratiqués par le masseur-kinésithérapeute au cabinet ou au domicile du malade.
AMOActes pratiqués par l'orthophoniste.
AMPActes pratiqués par le pédicure.
AMYActes pratiqués par l'aide orthoptiste.
C Consultation au cabinet par le médecin omnipraticien, le chirurgien-dentiste omnipraticien ou la sage femme
CPSY Consultation au cabinet par le médecin neuropsychiatre qualifié, psychiatre qualifié ou neurologue qualifié.
Cs Consultation au cabinet par le médecin spécialiste qualifié ou le chirurgien-dentiste spécialiste qualifié
CsCConsultation spécifique au cabinet par un médecin spécialiste en pathologie cardio-vasculaire ou en cardiologie et en médecine des affections vasculaires.
D Actes autres que d'orthodontie, d'obturations dentaires
ORT Traitements d'orthodontie pratiqués par le médecin.
PActes d'anatomie et de cytologie pathologiques pratiqués par le médecin spécialiste qualifié.
PROActes de prothèse dentaire pratiqués par le médecin.
SCSoins conservateurs pratiqués par le chirurgien-dentiste.
SCMSoins conservateurs pratiqués par le médecin.
SFActes pratiqués par la sage-femme.
SFISoins infirmiers pratiqués par la sage femme.
SPRActes de prothèse dentaire pratiqués par le chirurgien-dentiste.
TO Traitements d'orthodontie pratiqués par le chirurgien-dentiste.
VVisite au domicile du malade par le médecin omnipraticien, le chirurgien-dentiste omnipraticien ou la sage femme
VPSY Visite au domicile du malade par le médecin neuropsychiatre qualifié, psychiatre qualifié ou neurologue qualifié.
VsVisite au domicile du malade par le médecin spécialiste qualifié ou le chirurgien-dentiste spécialiste qualifié.
ZActes utilisant des radiation ionisantes pratiqués par le médecin ou le chirurgien-dentiste.
ZNActes utilisant des radioéléments pratiqués par le médecin.

M

Haut

Mandat de recherche de capitaux
Le mandat définit les conditions de recherche de financement entre le client et le courtier. Le mandat doit faire état des identités clairement définies des parties, et des modalités de rémunération:
  • montant du financement total;
  • montant de la commission (en chiffre ou en lettre et en %).
Le document doit être un original signé et accepté par toutes les parties.
Médicaments génériques
Ces médicaments ont les mêmes effets thérapeutiques que les médicaments prescrits. Du fait que leur brevet est dans le domaine public, ils coûtent beaucoup moins cher à l'assuré social et aux organismes sociaux.
Le pharmacien peut, à votre demande, remplacer certains médicaments prescrits par des médicaments "génériques".
Multi-focales
Se dit d'un verre ayant une double correction (de près et de loin) différenciée.
Mutuelle
Société à but non lucratif régie par le code de la mutualité, dans laquelle les adhérents arrêtent directement, ou par l'intermédiaire de leur représentant élu, les statuts, le montant des cotisations ainsi que la nature et le montant des prestations qu'ils désirent recevoir.

N

Haut

Nantissement
Contrat par lequel un débiteur remet un bien à son créancier pour garantir sa dette. Dans le cas d'un bien meuble, il s'agit d'un gage. S'il s'agit d'un bien immobilier, on parle alors d'antichrèse.
Niveau de couverture
Variation qui permet de comparer les différents organismes complémentaires selon des critères de qualité de remboursement.
NOEMIE
Norme Ouverte Entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs.
Système d'échange d'informations entre les organismes d'assurance obligatoire et les organismes complémentaires. Cette télétransmission augmente la rapidité de transmission des informations entre les acteurs et diminue les délais de remboursement.
Non conventionné
Soin non reconnu par la Sécurité Sociale et qui ne profite pas d'un remboursement de sa part.
Se dit aussi de praticiens qui n'ont pas signé de convention avec les organismes de Sécurité Sociale concernant les tarifs qu'ils appliquent. Les frais engagés ne sont pas pris en charge par ces organismes.

O

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Offre préalable de crédit
Document obligatoire remis à l'emprunteur par l'établissement de crédit qui précise toutes les caractéristiques du crédit. Il est préalable au contrat de prêt.
OPCVM
Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières.
Optique
Le Tarif de Responsabilité des montures est de 30,49 euros quelque soit le type de montures choisi.
Le Tarif de Responsabilité des verres est variable et dépend des caractéristiques des verres (type de sphère, simple focale ou multi-focales, progressifs...), du type de verres (organique, minéral) et de leurs traitements (anti rayure, anti chocs ...).
Particularité prise en charge -16 ans: le Tarif de Responsabilité des verres est plus important pour les - de 16 ans. Ceci entraîne une meilleure prise en charge des dépenses pour les - de 16 ans par les régimes sociaux. Avant le 6ème anniversaire, l'équipement est remboursé à 100% du Tarif de Responsabilité quelque soit le nombre de prescriptions dans l'année. Pour les + 16 ans, la prise en charge par la Sécurité Sociale est limitée à une par an.
NB: le TR est très en dessous du coût réel des équipements ainsi que les remboursements des organismes sociaux.
ORT
Traitements d'orthopédie dento-faciale(ou orthodontie) pratiqués par le médecin.
Orthodontie
Traitements d'orthopédie dento-faciale pratiqués par le chirurgien-dentiste. L'orthodontie est prise en charge à 100% du Tarif de Convention, si l'accord préalable a été demandé à la caisse de Sécurité Sociale avant le 16ème anniversaire.
Le Tarif de Convention au 1/11/2006 est de 193,50 euros par semestre avec des coûts facturés qui varient entre 457,35 à 686,02 euros.
Orthopédie dento-faciale
Traitement ayant pour but d'aligner les dents appelé aussi orthodontie.
Orthophoniste
Spécialiste ayant pour rôle de diagnostiquer et traiter les troubles de la voix, du langage oral et écrit.
Orthoptiste
Spécialiste ayant pour rôle de corriger les troubles visuels liés à la mauvaise coordination des mouvements occulaires, en particulier le strabisme.

P

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P
Actes d'anatomie et de cytologie pathologiques pratiqués par le médecin spécialiste qualifié.
Période de différé
Alors que la totalité du crédit a été débloquée, la période de différé est le délai pendant lequel l'emprunteur ne rembourse pas le capital, et/ou tout ou partie des intérêts.
PERP
Plan d’Epargne Retraite Populaire
Le PERP permet d’épargner durant sa vie active en profitant d’un avantage fiscal pour se voir servir une rente mensuelle à vie.
Performance énergétique ou thermique d'un logement
Chauffage, eau chaude sanitaire, climatisation, ventilation, émissions de gaz à effet de serre contribuent à la performance énergétique d'un bâtiment. Il s'agit donc de la consommation d'énergie d'un bâtiment et de son impact sur l'environnement.
La France s’est engagée avec force dans une politique de réduction des consommations d’énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, conformément aux engagements pris au niveau international pour la lutte contre le changement climatique.
Pour atteindre cet objectif elle s’est notamment dotée d’une réglementation fixant des exigences d’économie d’énergie sur les bâtiments existants. Cette réglementation thermique est en vigueur depuis le 1er novembre 2007.
Pharmacie
Remboursement des médicaments pris en charge:
  • vignette blanche: 65 %
  • vignette blanche barrée: 100 %
  • vignette bleue: 35 %
  • vignette orange: 15 %
Médicaments non pris en charge: pas de remboursement. La tendance de la Sécurité Sociale depuis quelques années est de passer certains médicaments de vignette blanche à vignette bleue, et de vignette bleue à aucune vignette.
Pour diminuer le montant de la prescription, le pharmacien peut, à votre demande, remplacer certains médicaments prescrits par des médicaments "génériques".
Ces médicaments ont les mêmes effets thérapeutiques que les médicaments prescrits. Du fait que leur brevet est dans le domaine public, ils coûtent beaucoup moins cher à l'assuré social et aux organismes sociaux.
Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS)
Valeur servant de base de calcul à la Sécurité Sociale (12 fois le PMSS = 32 184 euros au 01/01/07). Elle peut être utilisée par les organismes assureurs pour définir le montant d'une prestation exprimée en % de PASS.
Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS)
Valeur servant de base de calcul à la Sécurité Sociale (= 2 682 euros au 01/01/07). Elle peut être utilisée par les organismes assureurs pour définir le montant d'une prestation exprimée en % de PMSS.
Prestations
Les prestations en espèces ou indemnités journalières sont destinées à compenser la perte de salaire due à un arrêt de travail.
La prestation en nature est la prise en charge par l'assurance maladie obligatoire, et/ou la protection complémentaire, de tout ou partie des dépenses liées à la fourniture d'un produit ou d'un service médical.
Prêt à échéances constantes
Prêt dont le taux et les mensualités sont fixes pendant toute la durée d'exécution du prêt.
Prêt à échéances progressives
Prêt à taux fixe et à mensualités croissantes. Le montant des mensualités augmente chaque année, selon un rythme convenu dès la signature entre l'emprunteur et l'organisme prêteur.
Prêt in fine
Voir crédit in fine.
Prêt lissé (ou prêt palier)
Si vous bénéficiez de plusieurs crédits de durées différentes, vous pouvez souscrire un prêt lissé pour réunir le paiement des différentes mensualités en une seule.  Ce prêt est à taux fixe et à échéances constantes.
Prêt modulable
Prêt à taux fixe et à mensualités modulables en fonction des rentrées d'argent de l'emprunteur. L'augmentation ou la diminution du montant des mensualités aura une incidence sur la durée de remboursement du prêt.
Prêt multi-palier
Prêt à taux fixe dont les mensualités peuvent être ajustées en fonction des remboursements des autres emprunts contractés. Ce prêt permet d'égaliser les remboursements sur une longue période.
Prêt palier
Voir prêt lissé.
Prêt relais
Voir crédit relais.
Prévoyance
Domaine de l’assurance de personne couvrant les risques lourds: Hospitalisation, Décès, Accident de la vie, Invalidité, Perte de revenu, Rente…
Privilège du prêteur de deniers
Le P.P.D. est un acte notarié assurant un organisme financier d'être payé en priorité sur le montant de la vente d'un bien existant.
Prix de journée
Coût d'une journée dans un établissement de soins ou de repos. Ces prix font l'objet d'une convention avec les organismes sociaux et sont la base de remboursement pour les régimes obligatoires et complémentaires
Protection complémentaire maladie
Protection, volontaire ou non, résultant d'une adhésion à un contrat à titre individuel ou collectif, pouvant couvrir l'individu ou sa famille. Elle permet la prise en charge de tout ou une partie des frais liés à la santé en complément ou en supplément des prestations de l'assurance maladie obligatoire.
Prothèse
Les prothèses ne sont prises en charge par les organismes sociaux que si elles sont agréées dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
De plus, certaines prothèses nécessitent une demande d'entente préalable.
Les dépenses engagées sont souvent très supérieures au Tarif de Convention appliqué et peuvent laisser à la charge de l'assuré une somme importante.
Prothèse dentaire
Les traitements prothétiques dentaires nécessitent l'accord préalable de la Sécurité Sociale. Le Tarif de Convention, qui sert de base de calcul de remboursement, est inférieur au coût réel facturé à l'assuré social. Il est prudent d'attendre l'accord de la Sécurité Sociale pour accepter le devis établi par le praticien et pour commencer les soins.
De plus, pour connaître la somme restant à charge, il est bon de se renseigner auprès de son organisme complémentaire sur le montant de sa participation.
Prothèse dentaire refusée
Lorsque l'accord de prise en charge est refusé par la caisse de Sécurité Sociale, le patient peut demander une participation à son organisme complémentaire. Chaque organisme est libre de prendre ou pas en charge tout ou partie des frais. La base de calcul peut être alors le Tarif de Convention qui se serait appliqué si elle avait été acceptée. Il peut exister d'autres formes de prise en charge, comme des recours exceptionnels par exemple.

Q

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Quantième
Date à laquelle le montant de la mensualité du prêt doit être réglé.
Quotité d'assurance
Pour une assurance crédit, répartition de la couverture de l'assurance entre les co-emprunteurs, sur un même emprunt.

R

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Radiologie
Acte réalisé suite à une ordonnance de médecin dans un local spécialisé.
Les actes de radiologie sont codifiés par des "lettres clés" (Z, PR, ZN, ZM, RX, HR) en fonction du type d'acte réalisé. Multipliés par la valeur de la lettre clé on obtient le montant des frais engagés.
Si les actes sont effectués d'urgence la nuit, le dimanche ou un jour férié, des honoraires complémentaires de spécialistes (base 22,87 euros) sont ajoutés. Le tout est remboursé au même taux.
RC (Régime complémentaire)
Organisme qui prend en charge les frais de santé en complément des organismes obligatoires.
Réaménagement
Afin de réduire le coût d'un crédit, le réaménagement est une renégociation des conditions du prêt.
Remboursements (exemples de...)
Consultation chez un médecin généraliste avec dépassement d'honoraires :
Prix payé (Frais Réels) 40 euros
Tarif de convention (TC) 21 euros
Dépassement d'honoraires 19 euros (40 euros - 21 euros)
Remboursement Sécurité Sociale (RSS) 13,70 euros (70% de 21 euros - 1 euro*)
Ticket Modérateur (TM) 5,30 euros (19 euros - 13,70 euros)

* 1 euro de participation forfaitaire retenue sur chaque consultation ou sur chaque acte pratiqué par un médecin.
retour à exemples
Remboursement anticipé
Remboursement du prêt par l'emprunteur avant expiration de la durée initiale.
Remboursement Sécurité Sociale (RSS)
Ce code, présent sur votre feuille de remboursement, indique le pourcentage et la somme que la Sécurité Sociale vous rembourse.
Report d'échéance
Sur décision du prêteur, le report d'échéance permet le paiement d'une mensualité à une date ultérieure.
Régime d'affiliation
Votre régime d'affiliation peut influer sur le choix de la formule la mieux adaptée, et sur le calcul du montant de votre cotisation. C'est pourquoi il est important de bien déterminer le régime auquel vous appartenez : Régime général, Régime TNS (Travailleur Non Salarié), ou encore un des régimes spéciaux - Régime Agricole, Régime Alsace Moselle, Régime CFE (Caisse des Français de l'Étranger), hors Sécurité Sociale.
> En savoir + : Régime d'affiliation.
Responsabilité civile
C'est l'obligation, pour chacun, de réparer les dommages causés à autrui. Ce dommage peut être causé soit par une imprudence, soit par la mauvaise exécution (ou l'absence d'exécution) d'un contrat. La responsabilité peut être atténuée, voire exonérée, en cas de force majeure, en cas de faute d'un tiers, ou si la victime est à l'origine du dommage.
> En savoir + : Vos Droits sur LegiFrance : responsabilité civile
Risque
Définit des catégories de soins.
Risque maladie, risque hospitalisation, risque optique, risque dentaire.
RO (Régime Obligatoire)
Régime de sécurité sociale auquel chacun est affilié de manière obligatoire.
Les principaux régimes sont le régime général des travailleurs salariés, le régime des travailleurs non salariés, le régime des salariés agricoles, le régime des étudiants.
Robien
(loi Robien)- Loi permettant d’investir dans l’immobilier avec avantage fiscal.

S

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SCI (Société Civile Immobilière)
Une SCI (Société Civile Immobilière) peut être une solution judicieuse pour acquérir un bien immobilier à plusieurs. La propriété immobilière n'appartient pas aux personnes physiques qui composent la SCI: la propriété immobilière appartient à la SCI. Les biens immobiliers détenus par la SCI sont destinés à la location, ou réservés à l'usage d'un ou plusieurs associés.
Principaux avantages: la vente d'une résidence principale détenue en SCI permet de bénéficier de l'exonération des plus-values immobilières, sans délai. Par ailleurs, elle permet d'éviter l'achat en indivision. Une solution à retenir en particulier en cas de familles recomposées.
SCM
Soins conservateurs pratiqués par le médecin.
Sécurité Sociale
Organisme qui gère et fédère l'assurance maladie des salariés français.
Ses remboursements sont proposés soit pour des prestations en nature (ex: remboursement d'une partie des dépenses de soins comme les consultations chez le médecin, les séjours à l'hôpital, les achats de médicaments ...), soit pour des prestations en espèces (ex: compensation d'une partie de la perte de salaire en cas d'arrêt d'activité par des indemnités journalières).
Secteur 2 (ou Honoraires libres)
Contrairement aux praticiens du secteur 1 qui s'engagent à respecter le tarif fixé par la convention, ceux du secteur 2 sont conventionnés à honoraires libres et s'engagent à fixer et à faire évoluer leurs honoraires avec mesure. Ils peuvent dépasser le tarif de la convention.
SF
Actes pratiqués par la sage-femme.
SFI
Soins infirmiers pratiqués par la sage-femme.
Simple focale
Se dit d'un verre ayant une simple correction de la vue, soit de près, soit de loin.
Sinistre
Dans le cadre des assurances, c'est un fait entraînant un dommage pour soi-même ou pour autrui, et dont la nature peut mettre en jeu la garantie d'un assureur, dans le cadre d'un contrat d'assurance souscrit. Exemples : incendie, accident de la circulation, maladie, etc. L'assureur interviendra selon les clauses définies par le contrat, soit pour rembourser tout ou partie des frais liés au sinistre, soit pour verser des dédommagements ou un capital par exemple dans le cadre d'une assurance prévoyance.
SPR
Actes de prothèse dentaire pratiqués par le chirurgien-dentiste.
Stage
Période d'adhésion à un contrat durant laquelle le montant d'une garantie n'est pas couverte. Les soins ou maladies intervenant durant cette période ne sont pas pris en charge pour cette garantie.

T

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Tarif d'autorité
Tarif forfaitaire servant de base de remboursement pour les actes pratiqués par les professionnels non conventionnés avec la Sécurité Sociale.
Tarif de Convention (TC)
Tarif de référence à partir duquel la Sécurité Sociale calcule son remboursement. Il résulte des conventions entre les syndicats professionnels et la Sécurité Sociale.
Tarif de Responsabilité (TR)
Tarif de référence à partir duquel la Sécurité Sociale calcule son remboursement. Il est déterminé par les régimes de Sécurité Sociale en l'absence de convention entre les syndicats professionnels et eux-mêmes.
Taux capé
Taux révisable périodiquement ne pouvant dépasser un certain plafond défini lors de la conclusion du prêt alors réputé capé.
Taux de base
Taux de référence déterminé par chaque organisme de crédit.
Taux d'endettement
C'est le rapport entre les revenus et le remboursement des créances. Le taux d'endettement sert de base de calcul pour fixer le montant des mensualités de l'emprunteur. Il n'excède jamais 33 %.
Taux d'usure
Taux maximum prévu par la loi qu'un prêteur peut demander. Ce taux ne peut légalement pas excéder plus du tiers du taux moyen pratiqué par les établissements de crédit au cours du trimestre précédent.
Taux Effectif Global (T.E.G.)
Ce taux mesure le coût global d'un prêt. Il est indiqué sur l'offre de prêt et comprend le taux nominal, les frais de dossier, d'assurance et de garantie.
Ticket Modérateur (TM)
Différence entre le tarif de convention et le remboursement de la Sécurité Sociale.
Cette somme est généralement remboursée par un organisme complémentaire santé.
Tiers Payant
Paiement direct, total ou partiel des frais médicaux (pharmacies, hôpitaux, laboratoires ...) par les organismes de Sécurité Sociale et/ou complémentaires en lieu et place de l'assuré.

U

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Pas d'information disponible

V

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V
Visite au domicile du malade par le médecin omnipraticien, le chirurgien-dentiste omnipraticien ou la sage-femme.
Valeur de la lettre Clé
Coefficient multiplicateur de la lettre clé pour calculer le montant d'un soin.
Ex : 3 AMC = 3 actes de kinésithérapie = 3 x 2,04 euros = 6,12 euros.
Valeur vénale
Voir Argus, Cote Argus.
V.E.F.A (Vente en l'État Futur d'Achèvement)
Vente d'un logement avant sa construction. Acheté sur "plans", le bien immobilier est payé en plusieurs fois, au fur et à mesure des étapes de la construction (fondations, gros œuvre...).
Viager ou viagère
Votre contrat d’assurance est garanti à vie. Votre assureur ne peut pas y mettre fin sans votre consentement.
Visite
Acte pratiqué par un professionnel au domicile du patient.
En plus du prix des honoraires, s'ajoutent les indemnités de déplacement (forfaitaires ou "horokilométriques" ), les suppléments d'honoraires si la visite se déroule de nuit, un jour férié, en cas d'urgence. Tout est remboursé au même taux.
Vd
(Majoration de dimanche et jours fériés)) Majoration des honoraires lorsque l'acte est effectué un dimanche ou un jour férié.
Vn
(Majoration de nuit) Majoration des honoraires lorsque l'acte est effectué entre 20 heures et 8 heures.
VPSY
Visite au domicile du malade par le médecin neuropsychiatre qualifié, psychiatre qualifié ou neurologue qualifié.
VS
Visite au domicile du malade par le médecin spécialiste qualifié ou le chirurgien-dentiste spécialiste qualifié.

W - X - Y - Z

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Z
Actes utilisant des radiations ionisantes pratiqués par le médecin ou le chirurgien-dentiste.
ZN
Actes utilisant des radioéléments pratiqués par le médecin.

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Mai 2004 - KelAssur.com