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Assurance Habitation
Guide Pratique des Assurances Habitation
Guide Pratique Assurance HabitationCe guide pratique n'est en aucun cas un document juridique. Il se contente de vous simplifier la compréhension du milieu de l'assurance Habitation dans une interprétation générale et simplifiée. Seule la loi et les conditions contractuelles des assureurs font foi. Voir aussi : Assurance scolaire - Assurance Prévoyance, protéger sa famille |
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Assurance Habitation : Est-ce obligatoire et que couvre-t-elle ?
L’assurance habitation n’est pas obligatoire d’un point de vue légal.
Elle l’est de fait dans le cadre d’une copropriété ou d’une location qui exige la plupart du temps ce type de contrat.
La responsabilité civile qui est incluse dans tous les contrats d’assurance habitation n’est pas obligatoire. Elle pourrait être souscrite seule, mais l’offre commerciale reste peu abondante.
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La responsabilité civile en Assurance Habitation
Ce qu'elle couvre
Les dommages involontaires causés à autrui
La responsabilité civile couvre les dommages involontaires causés à autrui (personne physique ou bien).
Dans le cadre des contrats d'assurance habitation, cette responsabilité se limite aux actes générés par les personnes du foyer et exclut tous les dommages survenus au travers d’un véhicule terrestre à moteur (voiture, moto, tondeuse à gazon auto-portée) ou d’un risque professionnel.
Il faut également porter attention aux limites et options définies par les assureurs tels que : les piscines, les animaux dangereux, les animaux de selle, etc...
Toutes les personnes et animaux domestiques (sauf les animaux dangereux définis par la loi) logés dans le foyer sont en général couverts par le contrat.
Toutefois, certains contrats limitent encore les garanties aux personnes rattachées fiscalement au foyer.
Ce qui peut être également couvert
- l’organisation de fête familiale (mariage),
- la destruction et la reconstruction de votre bien.
Montant réellement remboursé
Les conditions de remboursement varient d'une compagnie à l'autre.
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::: Responsabilité civile Assurance Habitation, remboursements
Le système de vétusté de l'Assurance Habitation
Des critères particuliers
Certains contrats " complets " prendront en charge la reconstruction intégralement et vous percevrez donc un chèque complémentaire. Il n’y a alors pas de vétusté décomptée. Attention ! Certaines conditions affectent le niveau de prise en charge : délai de reconstruction, origine du sinistre, respect des normes...
Rejet de remboursement
Certaines origines de sinistre peuvent entraîner le rejet du remboursement !
Points importants
Attention à certains éléments particuliers, notamment la cheminée à laquelle consacrer avec la plus grande attention.
La qualité de la construction également peut affecter le niveau de risque (et donc de couverture).
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Catastrophes naturelles : prise en charge par l'Assurance Habitation
L’état de catastrophe naturelle relève d'une décision du préfet.
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Causes des sinistres : causes naturelles, incendies, dégâts des eaux
Causes des sinistres
Il s’agit de tous les dégâts partiels ou totaux pouvant endommager vos biens.
4 grandes catégories de bien
- Le mobilier
- Les objets de valeur
- L’équipement et l’immobilier
- Le bris de glace
Le montant de la prise en charge dépend de plusieurs facteurs, notamment des conditions du contrat auquel vous avez souscrit.
3 types de contrat
- Remboursement à neuf total.
- Remboursement à neuf avec déduction de la vétusté plafonnée.
- Remboursement à valeur d’expert - cas le plus fréquent.
Les petits sinistres sont le plus souvent évalués par une relation de gré à gré avec l’assureur.
Le constat amiable de dégâts des eaux
Le constat amiable "dégâts des eaux" a pour but de faciliter et d'accélérer le règlement des indemnités.
Il répond à certaines règles; notez qu'il existe des cas particuliers. Enfin n'oubliez pas de remplir correctement votre constat amiable de dégât des eaux.
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::: Causes naturelles, incendie, dégât des eaux : les origines de sinistre de l'assurance habitation
Assurance Habitation : dommages électriques
Ce sont les dégâts causés par une origine électrique (foudre, court-circuit).
Attention : cette couverture n’est pas standard dans tous les contrats...
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Assurance Habitation : les objets de valeur
C’est un objet d’une valeur supérieure au montant défini par les conditions générales de votre contrat d'assurance.
La règle proportionnelle
Les assureurs pratiquent une règle proportionnelle afin de limiter la sous-déclaration...
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Assurance Habitation : la garantie "vol"
La garantie vol est une option
Attention donc aux conditions de votre contrat... Sachez que le montant des remboursements varie d'un assureur à l'autre, que la sérité de votre domicile est un facteur déterminant, influencé par la zone d'habitation de l'habitat à assurer et le montant du capital mobilier qu'il contient.
Vol garanti... s’il y a effraction
La garantie n’est mise en oeuvre que s’il y a une effraction entrant dans le cadre des effractions reconnues par les compagnies.
Dans tous les cas, c'est à vous d'apporter la preuve de l'effraction.
Attention donc : certains vols ne seront pas pris en charge, l'effraction n'étant pas reconnue (vol par fenêtre ouverte, clause d'inhabitation...).
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Les services de l'Assurance Habitation
Il existe des services - gratuits ou payants - pouvant s'avérer très utiles.
Généralement, les contrats d'assurance distinguent 2 grandes catégories de service :
- la protection juridique,
- l’assistance.
Ces services sont très utiles pour bénéficier de conseils et d'écoute face à certaines situations difficiles...
Il est important de vous renseigner à ce sujet.