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Assurance Auto ObligatoireL'assurance automobile est obligatoire. Elle doit couvrir au minimum la responsabilité civile du propriétaire, que ce soit pour un dommage corporel ou matériel causé à un tiers et ceux causés par les personnes ayant la garde ou la conduite du véhicule, même en cas de vol. L'absence d'assurance auto est sanctionnée pénalement. Guide Pratique Assurance AutoCe guide pratique n'est en aucun cas un document juridique. Il se contente de vous simplifier la compréhension du milieu de l'Assurance Auto dans une interprétation générale et simplifiée. Seule la loi et les conditions contractuelles des assureurs font foi. Voir aussi : Assurance Moto, assurance 2-roues - Assurance Prévoyance, protéger sa famille |
On considère en général qu'il existe chez les assureurs 3 grandes catégories de police d'assurance voiture :
Formules Assurance Auto :
> Comparer les tarifs : Tiers, Intermédiaire, Tous Risques
C'est la police d'assurance auto minimum obligatoire.
Elle doit couvrir les dommages que le propriétaire ou le conducteur est susceptible de causer aux tiers : passagers, piétons, conducteurs et passagers des autres véhicules. Quand un automobiliste est assuré au tiers, il n'est pas garanti pour les dommages à son véhicule sauf s'ils sont causés par un tiers responsable.
En cas de sinistre causé par l'assuré, elle couvre seulement sa responsabilité civile. Elle ne couvre pas les garanties comme le vol, le bris de glace...
Comparer les Assureurs Auto :
> Devis Assurance au Tiers
C'est un contrat d'assurance situé entre l'Assurance au Tiers et l'Assurance Tous Risques, sans définition précise.
Ce type de police d'assurance couvre la responsabilité civile au minimum.
Elle ne couvre pas les dommages causés au véhicule de l'assuré s'il n'y a pas de tiers responsable identifié. Elle peut offrir d'autres garanties (vol, bris de glaces...). Les assureurs rivalisent de services et de garanties : le prix n'est pas le seul critère à prendre en compte.
Elles varient selon les compagnies d'Assurance Auto : vol, incendie, bris de glace, clause "défense et recours", assistance... La responsabilité civile de l'assuré est couverte (garantie minimum obligatoire).
Comparer les Assureurs Auto :
> Devis Assurance Intermédiaire
C'est la police qui assure votre voiture au maximum. Cette formule d'Assurance Voiture inclut les 2 précédentes (Assurance Tiers et Formule intermédiaire) + les dommages causés au véhicule assuré, sans qu'il y ait nécessairement un tiers responsable.
Inclut les garanties de l'Assurance Tiers + la Formule Intermédiaire + les dommages causés au véhicule même sans tiers responsable.
Comparer les Assureurs Auto :
> Devis Assurance Tous Risques
Aucun assureur ou mutuelle n'est à la fois mieux placé en prix sur toutez les gammes de véhicules, tous les profils d'assurés ou tous les niveaux de garantie. Seul un comparatif réellement multi-assurances, avec des tarifs calculés selon votre besoin personnalisé, permet de déterminer la meilleure offre pour vous.
Les marques d'Assurance Auto ont des politiques de tarifs qui leur sont propres. Ainsi, certains assureurs évitent certains profils de conducteurs, en majorant leur cotisation Auto de manière outrageuse. D'autres Assurances Auto affichent des tarifs publicitaires très bas sur une cible étroite : ces assureurs ne sont pas toujours aussi performants sur tous les profils.
KelAssur est un comparateur d'assurances indépendant des Marques d'Assurance. Ce comparateur présente toutes les offres de ses partenaires assureurs. Les devis d'assurance automobile seront plus ou moins performants, selon votre profil d'assuré. Par exemple, sur une même marque, vous serez avantagé si vous avez plus de 10 ans de conduite, et désavantagé si vous avez eu certains types de sinistres. Ou encore selon votre département de résidence, l'usage que vous faites de votre véhicule, etc.
Seul un comparatif de devis Assurance Auto personnalisé permettra de trouver le juste prix adapté à votre besoin.
Pour bien apprécier le tarif de votre cotisation d'Assurance Auto, tenez compte à la fois des niveaux de garanties que vous souhaitez couvrir (tiers, intermédiaire ou tous risques), et des franchises en cas de sinistre.
Soyez vigilant et ne regardez pas que le prix.
Il existe différents réseaux de distribution :
La qualité de service ou le prix de votre police ne dépendent pas du réseau de distribution. Cela dépend de votre interlocuteur et de la marque d'assurance.
Dans tous les cas, pour vous conseiller au mieux, l'assureur doit vous poser un certain nombre de questions. Vous devez absolument répondre avec exactitude, au risque de voir votre contrat invalidé en cas de fausse déclaration.
L'assureur établit ensuite une proposition d'assurance. Il n'a aucune obligation de vous assurer s'il ne le souhaite pas. Cette proposition d'Assurance Auto définit les garanties et le montant de votre cotisation. Dès signature du contrat d'assurance par les 2 parties, vous êtes engagé.
Les polices d'Assurance Auto comportent une clause de "bonus-malus" : elle entraîne une majoration ou une minoration de la prime. Cette clause récompense les bons conducteurs par un Bonus de 5 % supplémentaires chaque année. À l'inverse du Bonus, le Malus pénalise les assurés qui provoquent des accidents. Cette spécificité française a été maintenue par l'Union Européenne.
Il est défini par un coefficient applicable à la cotisation de référence. On parle alors de prime majorée (application d'un malus), ou minorée (application d'un bonus).
Avec un bonus maximum, la prime d'Assurance Auto peut être divisée par 2.
Le Malus Auto progresse par majoration de 25 %.
Certains évènements entraînent un surcroît de majoration du malus :
Assurance Auto :
> Conducteurs Malussés : en savoir +
> Comparer des Devis Assurance Malussés.
Les jeunes conducteurs se voient appliquer une surprime de 100 %. Cette surprime est réduite de moitié par année sans accident.
Assurance Auto :
> Jeunes Conducteurs : en savoir +
> Comparer des Devis Jeune Conducteur.
En cas de changement de police d'assurance, le bonus ou le malus est maintenu.
Si un particulier vend son véhicule, le contrat d'assurance cessera de faire effet le jour de la vente à minuit. La résiliation sera automatique au bout de six mois.
En cas d'accident, il est recommandé de faire un constat amiable sur le formulaire fourni par les compagnies d'assurances, mais ce n'est pas une obligation. Lorsque vous remplissez le formulaire de constat amiable, les cases indiquant les circonstances de l'accident doivent être cochées soigneusement. Ce document est généralement le seul document d'appréciation des compagnies d'assurance. Mais, les conducteurs ne sont pas tenus de remplir la partie concernant les circonstances du sinistre. Attention, le constat amiable est limité aux accidents sans trop de gravité. Au-delà, il est plus prudent de faire appel à la Gendarmerie ou la Police.
S'il y a plus de 2 parties, chacun doit faire autant de déclaration réciproque avec chacun des autres conducteurs impliqué pour son véhicule.
Avec ou sans formulaire de constat amiable, chaque partie doit fournir à l'autre :
Si les parties ne sont pas d'accord, il vaut mieux que chacun décrive pour son propre compte les circonstances de l'accident, soit au verso du constat amiable, soit par lettre.
Toutefois, pour être valable, le constat doit être signé par les deux conducteurs. Chaque feuillet doit être adressé par chacun des conducteurs à sa compagnie d'assurance dans les cinq jours suivant l'accident, de préférence par lettre recommandée. S'il y a refus d'identification, cela est considéré comme un délit de fuite.
Un constat amiable comporte plusieurs éléments à remplir :
Consultez notre article "Remplir un constat amiable - mini-guide".
En cas d'accident grave, il est recommandé de faire intervenir la police ou la gendarmerie, autant pour des raisons de sécurité que pour l'établissement des preuves.
S'il y a un ou des blessés, il faut prévenir les secours. Il s'agit d'une obligation légale, que l'on soit impliqué ou non dans l'accident.
En cas d'accident à l'étranger, contactez votre assureur en France, pour qu'il vous donne les coordonnées de son correspondant à l'étranger. C'est ce correspondant qui se chargera du suivi du dossier. Si vous prévoyez de partir à l'étranger, pensez à vous renseigner sur les clauses particulières de votre Assurance Auto avant de partir... Elles varient d'un assureur à l'autre, notamment sur les conditions de rapatriement et de prise en charge.
Partir à l'étranger :
> Voir aussi : Assurance Santé Français expatriés - Mutuelle Santé DOM-TOM
Si l'auteur de l'accident n'est pas le propriétaire du véhicule, la réparation du dommage est demandée au propriétaire. Celui-ci dispose d'un recours contre le conducteur responsable.
La responsabilité du propriétaire ne peut pas être engagée en cas de vol du véhicule, s'il a déposé plainte et déclaré le vol à sa compagnie d'assurance dans les 48 h.
Sinistre avec un véhicule volé :
> Vol de voiture : en savoir +
> Interroger les assureurs.
Vous serez remboursé de tous les frais de réparation plafonnés généralement à la valeur argus de votre auto.
Votre assureur ne vous remboursera que si vous avez souscrit une garantie dommages (en général Tous Risques) qui est facultative. Le montant de la franchise prévue dans votre contrat sera déduit du remboursement.
Franchises Assurance Auto :
>Calculer le montant des franchises Auto
Sur le plan financier, tous les contrats d'assurance couvrent le dommage corporel causé à un tiers. Cela ne vous exonère pas d'autres poursuites judiciaires en cas de faute grave. Quand il y a dommage corporel (conducteur, passager, piéton), seule la faute commise par la victime peut limiter ou exclure l'indemnisation du dommage subi par elle.
Si la victime de l'accident est un piéton, l'automobiliste est toujours responsable, sauf s'il peut prouver la faute inexcusable du piéton comme étant un acte volontaire de provoquer l'accident. Les tribunaux la retiennent rarement.
La compagnie d'assurances ne peut pas faire valoir un cas de force majeure ou le fait d'un tiers pour refuser l'indemnisation des victimes. Elle ne peut pas non plus faire valoir l'état d'ivresse au moment de l'accident ou le fait que le véhicule était volé.
Pour les dommages corporels, la compagnie d'assurance doit faire une offre d'indemnisation aux victimes dans un délai de 8 mois à compter de la date de l'accident.
Les dommages matériels sont estimés par les experts des compagnies d'assurance. En cas de désaccord, il est possible de désigner son propre expert représentant du sinistré, qui engage une discussion avec l'assureur et défend votre dossier.
Lorsque le véhicule est à l'état d'épave ou que la réparation coûte plus cher que la valeur du véhicule, les assureurs proposent généralement une indemnisation basée sur la valeur vénale (référence Argus) ou la valeur de remplacement.
Pour être couvert, vous devez absolument procéder au plus vite à toutes les déclarations : auprès de la Police ou de la Gendarmerie, de l'Assureur, sans oublier la Préfecture.
En cas de vol du véhicule, il faut immédiatement déposer plainte au commissariat ou à la gendarmerie (un reçu de votre déclaration fera foi).
Dans les 24 heures, vous devez également aviser la préfecture qui a délivré la carte grise en faisant opposition au service des cartes grises.
Ensuite, vous devez déclarer le vol dans les 2 jours ouvrés à la compagnie d'assurance :
La valorisation des objets et accessoires volés dépend fortement de la qualité de votre contrat d'assurance. Elle varie d'un assureur à l'autre.
Remboursement des objets et accessoires Auto :
> interrogez nos partenaires assurance Auto.
Les assureurs appliquent généralement un régime spécial aux jeunes conducteurs qualifiés de novices : surprime et franchise plus importante... ou refusent tout simplement de les prendre en charge.
En utilisant le véhicule de vos parents et en vous inscrivant sur leur contrat d'assurance, vous laisserez vieillir votre permis pendant cette durée. Votre facture sera moins lourde. Une fois l'expérience acquise, la première assurance à votre nom sera moins coûteuse, surtout si vous restez chez le même assureur.
Si vous possédez votre propre véhicule, vous devez souscrire un contrat à votre nom. Vous paierez la surprime qui augmente le prix de base selon le barême (au maximum) :
Certaines compagnies font un effort à l'égard des jeunes, par exemple en leur remboursant la surprime s'ils n'ont aucun sinistre de quelque nature que ce soit pendant les deux premières années.
Tarifs Jeune Conducteur :
> Conditions et Tarifs des assureurs spécialisés
Les assureurs se méfient des jeunes conducteurs ayant de grosses cylindrées, des voitures de sport ou des décapotables. Certains refusent même de les assurer.
Les assureurs réduisent les primes des jeunes conducteurs qui ont opté pour l'apprentissage anticipé de la conduite. Le Code des Assurances impose de réduire la surprime de moitié :
Les filles faisant moins d'accidents que les garçons, ou moins coûteux, elles bénéficient souvent de conditions financières plus avantageuses.
Assurance Auto des filles :
> Voir les Réduction Assurance Auto pour les filles
Certains conducteurs ont connu des problèmes à répétition : accidents, alcoolémie, vols, impayés...
Ils sont rejetés par la plupart des compagnies d'assurance traditionnelles.
Il existe heureusement des assureurs spécialisés dans le profil "malussé". Les primes sont souvent élevées, mais c'est aussi l'ultime recours pour être assuré dans ce cas.
Les dossiers d'alcoolémie et de drogue restent malgré tout très suspicieux, même pour ces assureurs hors norme.
Conducteur Malussé :
> Trouver un assureur spécialiste Malussés