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Alur: projet de loi sur le logement dévoilé

Cécile Duflot vient de présenter son projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Au programme, des loyers plus encadrés, ainsi qu'une nouvelle assurance obligatoire: la garantie universelle des loyers (GUL). Propriétaires et professionnels de l'immobilier n'ont pas attendu pour faire part de leur mécontentement.

Avec des loyers trop élevés, et de plus en plus de difficultés à accéder à un logement, le marché immobilier français est en crise. Pour débloquer la situation, la ministre du logement propose son projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur).

Les grandes lignes de l'Alur

Observatoires locaux des loyers et plafonnement des loyers

La ministre souligne un déséquilibre entre l'offre et la demande dans 28 agglomérations, où le prix des loyers est donc particulièrement élevé. C'est le cas des grandes villes comme Paris, Marseille... pour y faire baisser les prix, elle compte instaurer des "Observatoires locaux des loyers". Ces derniers seront chargés de veiller sur leur niveau, ce qui permettra au préfet de mettre en place un plafond de loyer: 20% maximum au-dessus du loyer médian de référence. 

Création de la garantie universelle des loyers (GUL)

C'est une sorte de garantie pour loyers impayés améliorée. La GUL sera obligatoire pour tous les propriétaires, qui se verront donc dotés d'une nouvelle assurance obligatoire, financée à part égale par le locataire et le propriétaire. Une agence de la garantie universelle des loyers devrait voir le jour pour gérer cette garantie. On n'en sait pas plus pour l'instant, des propositions devraient être faites quant au financement et aux modalités de prise en charge de ces impayés.

Autres propositions

Parallèlement, l'attribution des logements sociaux devrait être réformée: ce ne seront plus les maires qui les délivreront, mais les agglomérations. 

Les locataires seront quant à eux soulagés: moins de documents devraient leur être exigés pour se porter candidat à une location, et leurs frais d'agence devraient être plafonnés, tout comme les tarifs des syndics. Les pratiques des marchands de listes devraient elles aussi être mises sur la sellette. 

Côté propriétaires, ils devraient se voir obligés d'effectuer des travaux de rénovation dans les logements insalubres. 

Des propositions efficaces?

À peine le projet de loi dévoilé, les premières objections se font entendre. 

Si les prix des loyers sont élevés, c'est à cause de la loi de l'offre et de la demande: s'il y a un grand besoin en logement, mais que très peu de biens en location, les prix vont automatiquement augmenter. La solution pour baisser les prix est donc d'encourager l'investissement locatif, afin de stimuler l'offre. Or, la ministre semble s'attaquer plus aux conséquences qu'aux causes du problème.

Pire, certains voient en cette loi des freins à l'investissement; avec plus de charges, et des loyers moins élevés, les propriétaires et futurs acquéreurs risquent de réfléchir à deux fois avant d'acheter un bien immobilier destiné à la location. Dans ce cas, les prix risqueraient, in fine, de s'envoler...

Autre point: plutôt que de chercher à responsabiliser les locataires sur les loyers impayés, les propriétaires vont se voir chargés d'une nouvelle assurance, la GUL. Certains se demandent s'il s'agit réellement d'une bonne technique pour lutter contre les loyers impayés...

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