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Assurer un terrain nu et la construction de logement

Vous avez trouvé le terrain de vos rêves, dans la ville de vos rêves, prêt à accueillir la maison de vos rêves. La vie est belle. Cependant, en attendant de pouvoir jouir pleinement de votre futur logement, le programme est chargé : entretien du terrain, suivi des travaux et beaucoup de sueur! Pour éviter que votre rêve ne s'écroule en deux coups de truelle, des assurances spécifiques existent pour vous protéger en cas de problème durant la construction de votre maison. Kelassur vous indique la marche à suivre.

Assurer son terrain nu

Il n'est pas obligatoire d'assurer un terrain nu, cependant, c'est très fortement recommandé. Dans la plupart des cas, nul besoin d'une assurance habitation pour l'assurer, une assurance responsabilité civile propriétaire suffit.. Il en va ainsi pour les terrains en attente de construction, non constructibles ou encore les bois et les forêts qui vous appartiennent. Par simplicité, La plupart des assureurs ajoutent généralement une simple extension au contrat d'assurance de votre résidence principale.

Responsabilité civile obligatoire

L'assurance responsabilité civile si elle n'est pas légalement obligatoire pour un terrain nu, le devient dès que vous commencez à construire. Prenez soin tout de même d'assurer votre terrain : car si jamais quelqu'un se blesse ou subit quelque dommage que ce soit sur votre terrain, quand bien même il n'a pas à pénétrer dans une propriété privée, votre responsabilité est engagée. De plus, en imaginant qu'un arbre chute sur la route attenante ou qu'un animal se blesse sur votre terrain, vous êtes responsable. Sans assurance, cela va vous coûter cher !

L'État, s'il construit pour son compte, est dispensé de cette obligation. Ensuite, certains ouvrages (maritimes, lacustres, fluviaux, routiers, portuaires...) ne sont pas contraints de prendre une assurance responsabilité civile, mais cela ne concerne généralement pas les particuliers.

Assurer sa construction

Construire sa maison présente de nombreux risques, et cela n'échappe pas à votre assureur. Que vous soyez constructeur ou propriétaire, il vous incombera de souscrire un certain nombre d'assurances. Avant de nous focaliser sur vous, particuliers, voici un tour d'horizons des assurances à connaître.

Du côté du bâtisseur et/ou du maître d'œuvre, qui sera déclaré responsable en cas de dommage, les assurances en vigueur sont les suivantes :

  • l'assurance responsabilité civile
  • la garantie décennale (obligatoire)
  • la garantie de parfait achèvement
  • la garantie biennale (ou de bon fonctionnement).

Du côté du propriétaire (ou maître d'ouvrage), la liste est beaucoup moins longue :

  • assurance dommages-ouvrage.

L'assurance dommages-ouvrage

Trois, deux, un, c'est parti, la construction de votre maison démarre ! Mais attention, si vous n'avez pas d'ores et déjà souscrit d'assurance dommages-ouvrage, courez immédiatement chez votre assureur ! Cette assurance est effective pour dix ans et doit être contractée en amont des travaux de construction. Obligatoire, elle concerne les personnes qui font construire leur logement par une entreprise dédiée.

Dommages résultant d'une construction défectueuse

Elle garantit tous les dommages qui compromettent la solidité du logement (fondations, murs, toit, installations...) ou qui empêchent d'habiter dans la maison ou une partie de celle-ci. Il faut bien entendu prouver que ces dommages résultent directement d'une construction défectueuse.

Que se passe-t-il en cas de défaut d'assurance ?

En cas de défaut d'assurance, si vous êtes un particulier et que vous faites construire pour vous-même, vous ne serez pas pénalement sanctionné. Dans les autres cas, vous serez passible d'une amende de 75 000 euros et de six mois d'emprisonnement.

Le cas de l'auto-construction

Vous êtes courageux et décidez de construire vous-même votre maison ? Prenez garde, la procédure en termes d'assurance demeure floue à ce jour.

Il vous sera très difficile de souscrire une assurance dommages-ouvrage auprès de votre assureur, ce dernier estimant que le risque de causer des dommages est important. Le gros souci : votre banquier exige généralement cette garantie avant de vous accorder un prêt. Vous pouvez, au bout de 45 jours sans réponse positive de la part de votre assureur, saisir le Bureau Central de Tarification. Ce dernier fixera le montant de la cotisation à payer et contraindra votre assureur à accepter votre souscription.

La garantie décennale ne s'applique pas

Généralement, les constructeurs professionnels prennent une assurance décennale, qui "garantit" leur responsabilité pendant dix ans, concernant les mêmes dommages que ceux prévus par l'assurance dommages-ouvrage. Cependant, les particuliers auto-constructeurs ne peuvent pas non plus en bénéficier.

Compter sur sa responsabilité civile

La seule solution : vérifiez auprès de votre assureur que la responsabilité civile à laquelle vous avez adhéré prend en charge les dommages liés à l'auto-construction. Sinon, il faudra adapter le contrat.

Le travail au noir

Les propriétaires, y compris les auto-constructeurs, sont tentés de faire travailler des artisans sans les déclarer et sans émettre de facture. Si l'ouvrier a un accident, le propriétaire peut y laisser son terrain, sa future maison, et jusqu'à sa chemise. Ceci est valable même si l'on fait travailler "des copains". Si le pire se produit (décès, ou d'invalidité), la famille du travailleur illégal se retourne contre le propriétaire-ami, futur ex-ami...

Dans ce cas, aucune assurance ne vous protège véritablement. Au mieux une protection juridique peut vous aider. En principe, cette dernière doit être attachée à l'assurance du terrain et/ou de la construction. Une protection juridique liée à l'assurance automobile, par exemple, sera sans effet.

Le mot du comparateur d'assurance habitation Kelassur

L'entreprise qui conduit et/ou exécute les travaux doit souscrire une assurance décennale afin d'être déclaré responsable en cas de défaut de construction. Assurez-vous que l'entrepreneur que vous choisissez a bien honoré cette obligation et qu'il ne confond pas la décennale avec sa propre assurance habitation.

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