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Détecteurs de fumée et assurance habitation

Suite à l'incendie mortel survenu le 21 décembre dernier à Marseille et qui emporta 2 enfants de 22 mois, la polémique la présence obligatoire de détecteurs de fumée  est relancée : à quand la mise en place de la loi ?

En juin dernier, l'assemblée nationale avait adopté une proposition de loi à ce sujet. L'installation et son entretien relèveront de la responsabilité de l'occupant des lieux et non du propriétaire dans le cadre d'une location. Le coût estimé serait de l'ordre de 15 euros. Cette obligation devrait entrer en vigueur " au plus tard au terme d'un délai de cinq ans à compter de la date de la publication de la loi ", donc a priori fin 2013 ou début 2014, si on considère qu'elle entrera en vigueur en 2009 comme prévu.

Impact direct sur les indemnités d'assurance habitation

Du côté de l'occupant, chacun devra notifier l'installation du dispositif  à sa compagnie d'assurance habitation multirisques.
De leur côté,  les assurances habitation devront prendre en compte ce critère pour indemniser les sinistres d'un logement. En effet, chaque multirisque habitation  pourra refuser la prise en charge des coûts engendrés par un incendie en l'absence d'un détecteur de fumée.

Inversement, la présence du dispositif pourra justifier d'une minoration de la prime d'assurance habitation s'il est bien spécifié à son assureur.

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