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Duflot: aide à l’investissement locatif, et PTZ

Ce jeudi 3 janvier 2013, la ministre du logement s'est expliquée sur son nouveau dispositif incluant une aide à l'investissement locatif, et un remaniement du Prêt à Taux Zéro (PTZ). Au menu: réductions d'impôts plus avantageuses que le dispositif Scellier, mais aussi plus de contraintes pour les propriétaires. KelAssur, votre comparateur d'assurances habitation, revient sur le dispositif Duflot.

L'aide à l'investissement locatif va offrir une meilleure réduction d'impôts que le dispositif Scellier, moyennant aussi plus de contraintes. De plus, les ressources des locataires pouvant bénéficier de cette aide seront replafonnées, pour aider seulement les ménages les plus modestes. De son côté, le PTZ est de nouveau d'actualité. Explications avec KelAssur, comparateur d'assurances habitation.

L'aide au investissements locatifs 

Lors de l'achat ou de la construction d'un logement neuf, le propriétaire pourra bénéficier d'une réduction d'impôt de 18% (contre 13% pour la loi Scellier). En échange, il s'engage à louer son bien, pendant 9 ans au moins, à un loyer inférieur de 20% aux tarifs appliqués sur le marché. Les locataires, quant à eux, ne devront pas dépasser un seuil de ressources défini pour bénéficier de cette réduction de loyer. 

Des exigences de zones

Voici le zonage non définitif du dispositif:

  • Zone A: Une partie de la région parisienne et certaines villes de l'Ain, des Alpes-Maritimes, de Haute-Savoie, de Seine-et-Marne, des Yvelines, du Var, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise.
  • Zone A bis: Paris et certaines communes de la périphérie (78 – Yvelines: Le Chesnay, Croissy-sur-Seine, Maisons-Laffitte, Le Pecq, Rocquencourt, Saint-Germain-en-Laye, Versailles, Le Vésinet, Viroflay. 92 – Hauts-de-Seine: Antony, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Clichy, Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Garches, La Garenne-Colombes, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Le Plessis-Robinson, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Suresnes, Vanves, Vaucresson, Ville-d'Avray. 93 – Seine-Saint-Denis: Aubervilliers, Bagnolet, Les Lilas, Montreuil, Pantin, Le Pré-Saint-Gervais, Saint-Denis, Saint-Ouen. 94 – Val-de-Marne: Arcueil, Bry-sur-Marne, Cachan, Charenton-le-Pont, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Joinvillle-le-Pont, Kremlin-Bicêtre, Maisons-Alfort, Nogent-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Villejuif, Vincennes.)
  • Zone B1: Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, avec des villes de l'Ain, des Alpes-Maritime, des Bouches-du-Rhône, de Charente-Maritime, de Corse-du-Sud, de Haute-Corse, des Côtes d'Armor, du Finistère, du Gard, de Haute-Garonne, de Gironde, de l'Hérault, de l'Île-et-Vilaine, d'Indre-et-Loire, d'Isère, des Landes, du Loiret, de Meurthe et Moselle, du Morbihan, de Moselle, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais, du Puy-de-Dôme, des Pyrénées-Atlantiques, du Bas-Rhin, du Rhône, de Savoie, de Haute-Savoie, de Seine-Maritime, de Seine-et-Marne, des Yvelines, du var, du Vaucluse, de Vendée, de l'Essonne, du Val-d'Oise.
  • Zone B2: certaines villes de l'Ain, de l'Aisne, de l'Allier, des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, d'Alpe, de Corrèze, de la Côte-d'Or, des Côtes-d'Armor, de Dordogne, du Doubs, de la Drôme, de l'Eure, d'Eure-et-Loir, du Finistère, du Gard, de Gironde, de l'Hérault, d'Ille-et-Vilaine, d'Indre, d'Isère, du Jura, des Landes, du Loir-et-Cher, de Loire,d'Haute-Loire, de Loire-Atlantique, du Loiret, du Lot-et-Garonne, de Maine-et-Loire, de la Manche, de la Marne, de Mayenne, de Meurthe-et-Moselle, du Morbihan, de Moselle, du Nièvre, du Nord,d'Oise, du Pas-de-Calais, du Puy-de-Dôme, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, du Rhône, de Haute-Saône, de Saône-et-Loire, de Sarthe, de Savoie, de Haute-Savoie, de Seine-Maritime, de Seine-et-Marne, des Yvelines, des Deux-Sèvres, de la Somme, du Tarn, du Tarn-et-Garonne, du Var, du Vaucluse, de Vendée, de la Vienne, de la Haute-Vienne, des Vosges, du Territoire de Belfort, d'Essonne, du Val-d'Oise.

Le logement devra se situer en zone A, B1, ou dans une grande ville de France. Pour ce qui est de la zone B2, le dispositif ne sera applicable que jusqu'au 30 juin. Par ailleurs, certaines communes pourront en bénéficier, sous condition d'une autorisation du préfet. Ce dernier pourra aussi revoir le montant des loyers à la baisse par le biais d'un arrêté. 

Ainsi, les prix de la location seront en moyenne:

  • Zone A: 12,27€/m2;
  • Zone A bis (Paris+1ère couronne): 16,52€/m2;
  • Zone B1: 9,88€/m2;
  • Zone B2: 8,59€/m2.

Plafond des ressources des locataires

L'aide prévue par la ministre du logement vise les ménages moyens, aux revenus supérieurs au seuil pour accéder à un logement social. 

Voici les plafonds de ressources imposés pour bénéficier de l'aide:

  • Personne seule: 36 502€ en zone A et A bis, 29 751€ en B1, 26 776€ en B2;
  • Couple: 54 554€ en A et A bis, 39 371€ en B1, 35 757€ en B2;
  • Personne seule ou couple+1 personne à charge: 65 579€ en A, 71515€ en A bis, 47 780€ en B1, 43 001€ en B2;
  • Personne seule ou couple+2 personnes à charge: 78 550€ en A, 85 384€ en A bis, 57 681€ en B1, 51 913€ en B2;
  • Personne seule ou couple+3 personnes à charge: 92 989€ en A, 101 589€ en A bis, 67 854€ en B1, 61 069€ en B2;
  • Personne seule ou couple+4 personnes à charge: 104 642€ en A, 114 315€ en A bis, 76 472€ en B1, 68 824€ en B2;
  • Majoration pour personne supplémentaire à charge: 11 659€ en A, 12 736€ en A bis, 8 531€ en B1, 7 677€ en B2.

Le prêt à taux zéro 

Les seuils pour accéder au prêt au taux zéro ont été revus à la baisse, et sont appliqués depuis ce 1er janvier 2013. 

Il vise à se reconcentrer sur des revenus plus modestes, mais, du coup, il pourra bénéficier à moins de personnes. Les seuils plafonds du PTZ étaient jusqu'alors situés entre 26 500€ et 43 500€ de revenus par an: ils seront désormais compris entre 18 500€ et 36 000€. De plus, le début des remboursements pourra être différé de 2 ans, afin d'alléger les mensualités.

Par contre, le PTZ ne concerne toujours pas les logements anciens, exception faite pour les ménages qui achètent le logement HLM qu'ils occupent.

Le PTZ Plus

Pour les logements les plus performants énergétiquement (BBC), l'État propose le PTZ Plus. C'est un pourcentage sur le coût de l'opération (lui-même plafonné entre 79 000€ et 156 000€ pour une personne seule).  

Pourcentages du PTZ +

  • Zone A: 33%;
  • Zone B1: 26%;
  • Zone B2: 21%;
  • Zone C: 18%.

Plafonds d'accès au PTZ

Les nouveaux seuils maximum de revenus mensuels pour accéder au PTZ sont:

  • Personne seule: 3 333€;
  • Couple: 4 667€;
  • Personne seule ou couple+1 personne à charge: 5 667€;
  • Personne seule ou couple+2 personnes à charge: 6 667€:
  • Personne seule ou couple+2 personnes à charge: 7 667€.
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