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Être indemnisé suite à un dégât des eaux

Vous avez vérifié les conditions de votre contrat d'habitation: le dégât des eaux que vous avez subi est couvert dans le cadre de votre contrat d'habitation. Bon point pour vous. Maintenant il va falloir demander l'indemnisation pour les dommages occasionnés. Le comparateur d'assurances et mutuelle expert et ludique, KelAssur.com, vous dit comment faire pour être indemnisé suite à un dégât des eaux.

La déclaration de sinistre auprès de votre assureur.

La procédure est identique pour un contrat d'assurance souscrit pour une maison ou un appartement, et que vous soyez propriétaire occupant, locataire ou colocataire.

La lettre déclarative de sinistre

Pour prétendre à un remboursement suite à votre dégât des eaux, il faut avoir fait une déclaration de sinistre auprès de votre assureur. La déclaration doit être faite par une lettre qui relate les faits, et envoyée à votre assureur. Vous pouvez y préciser: une description des dommages, la cause du sinistre, la date, un éventuel tiers responsable -voisin, entreprise de travaux- etc. Par précaution, envoyez votre déclaration de sinistre en dégât des eaux par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les délais pour le dégât des eaux

À partir de quand court le délai de déclaration de sinistre?

Il court à compter du jour de la découverte du sinistre: le délai pour déclarer votre dégât des eaux est au maximum de 5 jours ouvrés (article L113-2-4 du Code des assurances).

Il faut joindre tous les justificatifs liés au sinistre, comme un devis par exemple. Cette lettre peut être accompagnée du formulaire de constat amiable.

Il est primordial de procéder à la déclaration de sinistre dans le délai imparti par l'assureur de votre domicile. Ce délai maximum de déclaration de dégâts des eaux est défini dans les conditions de votre contrat d'assurance habitation.

Délai de remboursement

Il peut varier d'un assureur à l'autre, et dépend beaucoup du sinistre. Comparez les assureurs pour savoir lesquels offrent les meilleures conditions de remboursement et de prise en charge. Tenez compte des valeurs de remboursement, des franchises, des exclusions et autres détails d'une assurance multirisque habitation...

Mécanisme d'indemnisation suite à une déclaration de dégâts des eaux.

Après avoir envoyé votre déclaration, votre part du contrat est finie. À réception de votre lettre de déclaration de sinistre en dégât des eaux, votre assureur habitation va mandater un expert.

Estimation des dommages: expertise et rapport d'expert

L'expert se rendra à votre domicile, pour vérifier la cause du sinistre, et constater les dégâts. Après cette visite de contrôle, l'expert établit un rapport d'expertise qu'il transmettra à votre assureur. Ce rapport donne une estimation des dommages, sur laquelle l'assureur s'appuie pour évaluer le montant remboursé.

Valeur vénale

Attention, car le montant des indemnisations se base sur la valeur actuelle des biens (valeur vénale), et non la valeur à neuf. Un assureur tient toujours compte de l'usure et ne rembourse jamais à neuf; c'est aussi valable en assurance auto ou assurance moto.

Proposition d'indemnisation par l'assureur de votre domicile

Votre assureur, par le biais d'une lettre vous proposera un montant d'indemnisation, qu'il est prêt à vous accorder.
Si l'indemnisation vous convient, le sinistre est classé, vous recevrez l'indemnisation dans un délai prédéfini dans votre contrat d'assurance multirisque habitation.

Contester la décision de l'assureur

Si vous n'êtes pas d'accord avec le montant d'indemnisation proposé par votre assureur habitation, vous devrez l'en informer par lettre recommandée. Mais dans ce cas, il faudra faire  réaliser une contre-expertise. Si vous mandatez un expert indépendant, les frais de contre-expertise seront à votre charge, et le versement de votre indemnisation sera retardé. Tenez-en compte: si la différence de montant est faible, vous n'aurez pas intérêt à contester le montant d'indemnisation proposé par l'assureur de votre domicile.

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