Vous êtes ici : AccueilAssurance habitationActualiteLe Bonus-malus énergétique

Le Bonus-malus énergétique

L'électricité et le gaz devraient être soumis à un système de bonus-malus énergétique. Au plus on consomme, au plus le prix augmente, et vice-versa.

Après le bonus malus en assurance, le bonus écologique, voici que pourrait apparaître le bonus-malus énergétique. En clair, au plus on va consommer, au plus le prix de l'énergie sera élevé. Pour le moment, cette mesure ne devrait s'appliquer que sur les énergies "de réseau", mais pourrait être étendue aux énergies "hors réseau", comme le fioul, le bois de chauffage, le GPL... mais aussi l'eau!

Principe du bonus malus sur l'énergie

Le prix de l'électricité et du gaz dépendra de votre consommation. Un volume de consommation de base sera défini en fonction de la consommation moyenne du quart des foyers les moins consommateurs. Les foyers en deçà du seuil seront récompensés par un bonus. À l'inverse, ceux qui consommeront 3 fois ce seuil devront s'acquitter d'un malus. Seront aussi pris en compte la composition du foyer (nombre de personnes y vivant), sa localisation, et son mode de chauffage

Les résidences secondaires n'y échapperont pas non plus, et seront seulement concernées par le malus. Son calcul se fera à partir d'un seuil fixé à la moitié de la consommation annuelle d'une personne vivant seule.

Selon la ministre de l'écologie, cette mesure permettrait d'économiser 90€ d'électricité et 200€ de gaz par an par foyer. 75% des ménages devraient voir leurs factures baisser.

Outre le bonus-malus énergétique, la loi vise à étendre les tarifs sociaux du gaz et de l'électricité à l'ensemble des bénéficiaires des minimas sociaux. De plus, lorsque vous dépasserez votre seuil de base, vous en serez alerté afin d'être conseillé pour réduire votre consommation. Les coupures de gaz et d'électricité ne seront par ailleurs plus autorisées en hiver.  

Une loi qui suscite beaucoup d'interrogations 

Vers une censure des Sages?

Si la loi vient d'être approuvée par l'Assemblée nationale, rien n'assure encore sa mise en application. L'union de circonstance improbable entre le Front de gauche et l'UMP pourrait bien mener à la saisie du Conseil Constitutionnel. Entre calcul hyper complexe du prix, et remise en cause de l'égalité tarifaire de l'énergie, il pourrait y avoir matière à censure. 

Une mesure injuste?

Ce bonus malus énergétique nous mène à poser beaucoup de questions:

  • Comment vont faire les ménages possédant une double résidence? (Qu'il s'agisse d'étudiants vivants entre le lieu de leurs études et la maison parentale, comme d'un mari partagé entre son lieu de travail et celui de sa famille...);
  • Comment aider les familles en difficulté, n'ayant pas les moyens de refaire l'isolation de leur maison? Une maison mal isolée est un vrai calvaire à chauffer, et la consommation d'électricité s'en ressent;
  • Pourquoi les personnes âgées ou handicapées, aux multiples appareils électriques, risqueraient-elles de se voir "malussées"?

Affaire à suivre, car si la loi sur le bonus-malus énergétique semble être bien partie pour s'appliquer, rien n'est encore assuré.

Actualités Assurance habitation
Assurance risque locatif
Constituer sa retraite en investissant dans l'immobilier fait désormais partie du "plan retraite" des français, lorsqu'ils peuvent en avoir les moyens. Et pour y parvenir, la solution est…
bris de glace habitation
Saviez-vous que votre contrat d'assurance habitation comprend une garantie bris de glaceà Celle-ci couvre la fissure et la casse des éléments vitrés de votre maison. Explications.
Assurance de résidence secondaire
C'est une question qui interpelle souvent les propriétaires ou les locataires d'un logement: quelle différence y-a-t-il entre l'assurance d'une résidence secondaire, et l'assurance d'une…