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Le bonus-malus énergétique censuré

Le bonus-malus énergétique est anticonstitutionnel, ont jugé les Sages du Conseil. Inégalitaire, il ne pourra pas être appliqué au travers de la loi énergie.

Saisi par l'UMP, le Conseil Constitutionnel a décidé de censurer l‘article sur le bonus-malus énergétique, ainsi que l'ensemble de ses dispositions. 

Les charges publiques doivent être égalitaires

Le principe d'égalité de la loi française veut que l'ensemble de la population paie les mêmes charges publiques. Or, le bonus/malus énergétique n'applique pas ce principe pour deux raisons, selon les Sages.

Différence particulier/professionnel

Il n'était pas prévu que la consommation d'énergie des professionnels soit soumise au bonus-malus. Or, il n'y a pas de raison que pour le même mode de chauffage, parfois même au sein du même bâtiment, un particulier et un professionnel ne soient pas soumis aux mêmes tarifs.

Problème du chauffage central collectif

Autre souci relevé par le Conseil Constitutionnel: le bonus énergétique (ou le malus énergétique) se serait aussi appliqué aux personnes vivant dans des immeubles dotés du chauffage central. Ces dernières n'ont pas la possibilité de régler le chauffage, et donc de réguler leur consommation. Or, la loi avait pour objectif de responsabiliser chacun face à sa consommation d'énergie...

Le mot du comparateur d'assurances habitation

On peut souligner une autre inégalité que n'a pas relevé le Conseil: pourquoi les personnes les moins aisées, qui n'ont pas les moyens d'isoler leur habitation, seraient-elle pénalisées pour leur consommation?

Cependant, le ministre de l'Énergie et de l'Écologie, Delphine Batho, ne renonce pourtant pas. Elle assure qu'une nouvelle solution sera proposée dans le projet de loi de programmation sur la transition énergétique. Rendez-vous donc en octobre prochain...

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