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Le programme logement du président Hollande

Fraîchement élu à la tête de l'État, François Hollande a déjà avancé des propositions sur le logement, et ce depuis le début de sa campagne. Ses chevaux de bataille principaux : l'encadrement des loyers, le renforcement de la loi SRU et la réforme de la fiscalité. KelAssur, votre comparateur d'assurances habitation, vous donne les détails des mesures phare du nouveau président.

Une politique à la faveur du logement social

François Hollande prévoit plusieurs mesures pour favoriser le logement social. De la fiscalité à la loi SRU, il compte notamment réformer l'existant. En espérant que ces mesures pourront profiter aux plus nécessiteux et non simplement aux puissants de l'immobilier. D'ailleurs symbole de la meilleure prise en charge des plus démunis, ce mardi 22 mai 2012, Madame Cécile Duflot, Ministre du Logement, a prolongé le dispositif d'hébergement d'urgence intégré à la trêve hivernale.

Priorité à la construction de logements sociaux

François Hollande prévoit la création de 500 000 logements par an, neufs ou réhabilités, soit 2,5 millions sur la période du quinquennat. Cette mesure vise principalement le développement de logements sociaux locatifs à loyers modérés, qui compteront pour un tiers de ces nouveaux logements. Les deux autres tiers seront respectivement destinés aux logements en accession sociale (c'est-à-dire vendus à un prix inférieur de 10 à 20 % de ceux du marché) et aux logements libres.

L'occasion ici de rappeler qu'en cette période de crise, si vous voulez investir dans un bien, veillez à ce que les tarifs de votre assurance habitation et de vos crédits n'augmentent pas avant de vous lancer dans l'achat d'un bien.

Du logement social sur les terrains de l'État

François Hollande souhaite que l'État montre l'exemple, en mettant ses terrains à disposition des collectivités locales pour accueillir de nouveaux logements, avec une priorité pour les logements sociaux.

Augmenter le plafond du Livret A

Les fonds placés sur les livrets A permettent aujourd'hui à la Caisse des dépôts, qui en gère 70 %, d'accorder des prêts aux organismes sociaux de l'habitat. François Hollande propose de doubler le plafond de ce Livret A aujourd'hui fixé à 15 300 euros, ce qui l'élèverait à 30 600 euros. Autant de fonds disponibles pour favoriser le logement social. Benoist Apparu, secrétaire d'État au logement sous le gouvernement Fillon, oppose à cette mesure qu'elle serait davantage bénéfique pour les banques que pour la création de logements sociaux.

Renforcement de la loi SRU

La loi de solidarité urbaine (SRU) établissant que les communes de plus de 1 500 habitants en Île-de-France et de plus de 3 500 habitants dans les autres départements doivent comptabiliser au moins 20 % de logements sociaux, sera renforcée. François Hollande propose notamment de multiplier par deux, voire par cinq si la mauvaise volonté est ostensible, l'amende à l'encontre des villes qui ne respectent pas le quota de logements sociaux obligatoire. Il prévoit également d'augmenter ce dernier de 20 à 25 %.

Loyers : des prix encadrés

Le prix des loyers des logements loués ou reloués des zones urbaines où l'accès au logement est le plus difficile (comme l'Île-de-France) seront encadrés. Le prix au mètre carré ne pourra pas dépasser un certain montant et sera aligné sur le prix moyen du marché. Le président espère ainsi éviter les loyers exorbitants que l'on rencontre aujourd'hui et faciliter l'accès à la location, dans les grandes villes, notamment. Certains professionnels de l'immobilier, comme la Fnaim (Fédération nationale de l'immobilier), craignent que cette mesure dissuade les propriétaires de louer leurs logements ou d'investir dans de nouveaux biens. La nouvelle ministre, Mme Cécile Duflot, a indiqué que ce dispositif d'encadrement des loyers sera précisé dans les semaines qui viennent.

Cette mesure est l'occasion de rappeler que les propriétaires peuvent bénéficier d'une garantie des risques locatifs (GRL), mise en œuvre pour couvrir les risques d'impayés.

Inversement de la fiscalité

Le président a également planifié d'inverser la fiscalité afin que les propriétaires cèdent davantage leurs terrains et favorisent ainsi la construction de logements. La loi décrète actuellement que plus un propriétaire garde son terrain longtemps, moins il paie d'impôts sur la plus-value au moment de la vente. Le fonctionnement sera inversé, et l'impôt augmentera avec le temps.

Où en est l'économie du logement ?

Envolée des prix et chutes des ventes dans l'immobilier : l'année 2011 a été catastrophique, et ça continue ! Il est temps d'agir.

Les ventes de logements n'ont cessé de s'effondrer depuis le début de l'année 2012, affichant -25 % par rapport à 2011 et – 39 % par rapport à 2010. Le président de l'Union des maisons françaises, Christian Louis-Victor, impute cette chute à la difficulté croissante d'obtenir un prêt immobilier, les banques ayant durci leurs conditions d'octroi. Les achats de locaux destinés à la location, promus par la loi Scellier, sont les plus sacrifiés, le secteur enregistrant une chute vertigineuse de 60 %. Les mises en chantier ont également chuté (-12,9 % pour le premier trimestre), comparé à 2011. À l'inverse, les prix de l'immobilier continuent de grimper et l'augmentation enregistrée pour 2011 s'élève à 4,4 % pour les appartements. Dur dur de devenir propriétaire !

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