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Loyers vitesse limitée: assurer l’accès au logement

Même si les propriétaires se crispent, cette disposition va-t-elle permettre d'assurer l'accès au logement à des prix décents? Pas si sûr...

1er objectif: l'assurance de pouvoir se loger

Les prix du logement locatif de certaines régions et villes sont devenus "indécents". Dans certains coins, débourser 700 € pour 45 m² est courant. Sur un salaire de 1 200 € nets, c'est très lourd, surtout si vous êtes célibataire.
Et 45 m², c'est déjà petit pour un couple, encore plus avec des enfants: ils auront besoin d'un appartement plus grand, d'une maison: là on dépasse vite les 1 000 € (1 mois de salaire pour certains). D'où le projet de la Ministre visant à rétablir un minimum d'équilibre entre le prix des loyers, le coût de la vie, les revenus, et les besoins des familles.

Le dispositif d'encadrement des loyers

  • Il jouera à chaque relocation (changement de locataire) ou renouvellement de bail.
  • Le prix du loyer tiendra compte de l'indice de référence, qui s'appuie sur les prix du marché. 
  • Dérogations possibles: si des travaux sont réalisés dans le logement, ou si le loyer est sous-évalué par rapport au voisinage.

Le projet doit être présenté en Conseil d'État et sera applicable dès fin juillet s'il respecte la loi.

Villes concernées par l'encadrement des loyers

  • Les grandes métropoles: Paris, Marseille, Lyon Nice, Rennes, Strasbourg
  • Les agglomérations de plus de 250 000 habitants,
  • les secteurs à prix tendus, quel que soit la taille de la ville: Côte d'Azur / PACA, zones frontalières (Suisse)...

Le dispositif dans la réalité du marché de l'habitation

Sur des marchés de l'immobilier déjà hors norme, cette mesure aura-t-elle vraiment du sens? Encadrer les loyers sur l'indice de référence du marché signifie que le marché dicte toujours sa loi. On ne fait que lui donner des limites de vitesse à ne pas dépasser...

Autre cas: vous avez eu la chance de tomber sur un propriétaire compatissant (et raisonnable) qui loue votre studio étudiant à 350 €. Le studio change de propriétaire. Si vos 10 voisins louent leur studio à 500 €, votre nouveau bailleur pourra s'aligner sur vos voisins...

Le mot du comparateur d'assurance habitation KelAssur

Pour donner l'assurance aux français de pouvoir se loger à des tarifs décents, dans des logements décents, ne devrait-on pas aller plus loin en fixant un barème de prix de vente et de location, défini par la surface, l'état du logement, la moyenne des revenus et le coût de la vie?

Certes, un tel dispositif assurerait d'avoir des conséquences directes sur le marché de l'immobilier à la construction et à la vente, ou certains placements de défiscalisation: baisse des prix, gel du marché durant quelques temps, voire pertes financières pour certains.
Mais l'envolée pharamineuse des prix du m² à la vente ou la location, ces dernières années, démontre que les outils financiers pour fabriquer du logement n'ont pas atteint leur 1er objectif: répondre à la pénurie de logement.

L'avenir dira si l'encadrement des loyers tel que prévu par Cécile Duflot y palliera...

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