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Résiliation de l’assurance maison par l’assuré

Vous souhaitez résilier votre assurance habitation. Plusieurs situations peuvent vous mener à interrompre votre contrat d'assurance habitation. Que vous habitiez dans une maison, un appartement, une villa, un studio, que vous soyez locataire ou propriétaire, les démarches et les conditions pour résilier le contrat d'assurance habitation sont identiques. Et dans tous les cas, faire des devis sur un comparateur d'assurance vous permettra de trouver la meilleure assurance habitation pour vous.

Résilier son contrat d'assurance habitation, pour mieux s'assurer

Après avoir résilié votre contrat, la prochaine étape sera logiquement de trouver une assurance habitation, cette fois-ci plus adaptée à vos besoins, et à votre budget: la meilleure assurance habitation sera celle qui vous offrira le meilleur rapport qualité /prix. Comment trouver une assurance habitation adaptée à votre domicile? En comparant les offres en assurance habitation avec KelAssur.com, comparateur d'assurances et de mutuelles en ligne.

Auparavant, si vous souhaitez résilier votre contrat d'habitation actuel, il faut respecter les règles en vigueur. Vous devrez généralement tenir compte de la date de résiliation (échéance annuelle ou contractuelle) et du délai de préavis déterminés par les conditions de l'assureur, sauf dans certains cas particuliers. Explications du comparateur d'assurance habitation KelAssur.

Résilier une assurance habitation : mode d'emploi

Quand résilier son contrat d'assurance habitation?

En respectant l'échéance du contrat d'assurance

Dès lors que vous recevez le rappel d'échéance de votre contrat d'assurance habitation, vous avez 2 mois pour faire la résiliation de votre contrat.

Avant l'échéance du contrat d'assurance

Si vous ne recevez pas ce rappel d'échéance, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d'assurance habitation à tout moment d'après la loi Chatel. Cette disposition est valable pour tous les domaines d'assurance, y compris la mutuelle complémentaire santé.

En dehors des conditions données par le cadre de la loi Chatel, il existe des cas particuliers qui permettent de résilier son contrat d'assurance habitation avant son échéance (art. L. 113-12 du Code des assurances). Mais comparez bien les devis de toutes les assurances, y compris avec votre assureur actuel: dans certains cas, faire un avenant à votre contrat en cours pourra rester plus avantageux que changer d'assureur.

Résilier son assurance habitation avant l'échéance.

Généralement, lorsque la demande de résiliation anticipée est recevable, l'assureur devra vous rembourser la part de cotisation versée correspondant à la période entre la résiliation effective et la date d'échéance.

Cas particuliers relevant du bénéficiaire

Il existe des cas particuliers, pour lesquels vous pouvez anticiper la résiliation du contrat d'assurance de votre logement, que vous soyez propriétaire ou locataire. Pour résilier son contrat avant sa date anniversaire, les cas particuliers  sont:

  • changement de domicile,
  • changement de profession,
  • départ en retraite,
  • changement de régime matrimonial (mariage, divorce...),
  • en cas de décès, vente, transmission par héritage d'un bien immobilier,
  • etc.

Si vous êtes concerné par une de ces situations, vous disposerez d'un délai de 3 mois après le changement de situation, en envoyant une lettre en recommandé avec accusé de réception. La résiliation se ra effective  1 mois à date d'envoi de la lettre (attention aux mois en  30 et 31 ou 28 jours). Bien sur le motif de la résiliation doit être donné dans la lettre de résiliation, sinon, la "résiliation avant échéance  n'est pas recevable".

Attention, le motif est acceptable uniquement si le changement de situation modifie le "risque assuré". Tenez compte que des modifications de situation modifiant le "risque assuré" du point de vue de l'assureur, celui-ci peut alors décider de résilier le contrat d'assurance habitation.

Les cas particuliers de résiliation anticipée pour modification de la situation de l'assuré, sont valables pour l'assurance multirisque d'une résidence principale ou d'une résidence secondaire.

Cas particuliers relevant de l'assureur

Vous pouvez aussi résilier l'assurance de votre maison plus tôt dans les cas suivants.

L'assureur augmente la cotisation d'assurance habitation

Si votre assureur augmente votre prime d'assurance, notamment s'il n'y a pas aggravation de risque, ou qu'il ne vous donne aucune explication, vous disposez d'1 mois pour résilier le contrat. Attention, il s'agit d'une faculté spécifique à certains assureurs, non prévue au code des assurances: c'est le genre de facilité à analyser dans le détail des contrats lorsque vous faites une comparaison d'assurances.

L'assureur ne baisse pas votre cotisation après des travaux

Si vous faites des aménagements d'infrastructure qui permettent une diminution du risque, et que votre assureur refuse de baisser votre prime d'assurance habitation (par exemple, l'ajout d'un système de sécurité avec vidéo-surveillance), vous pouvez résilier votre contrat avant sa date d'échéance - Article L 113.4 du Code des Assurances.La résiliation prend effet 30 jours après votre demande, et l'assureur doit vous rembourser au prorata du contrat non couru (la durée qui reste avant l'échéance normale).

Il faut savoir que si l'assuré à le droit de résilier son contrat d'assurance habitation, l'assureur peut résilier le contrat d'assurance habitation, lui aussi, mais à certaines conditions.

L'assureur résilie votre contrat suite à un sinistre

Un détail qu'on ignore souvent: si votre assureur résilie votre contrat d'assurance habitation suite à un sinistre, vous pouvez demander la résiliation de vos autres contrats d'assurance souscrits chez ce même assureur, à condition d'en faire la demande avant 1 mois. Là aussi, la résiliation est effective au bout de  1 mois - Article R 113.10 du Code des Assurances.

Comparer avant de résilier sont contrat d'assurance habitation

Vous voulez résiliez votre contrat d'assurance pour votre logement, c'est le moment pour trouver une meilleure assurance habitation qui prendra en compte vos besoins, les aménagements que vous avez réalisés pour sécuriser votre habitat (par exemple les caméras de vidéosurveillance qui peuvent vous faire bénéficier de réduction sur votre prime d'assurance habitation).

Faire une demande de devis d'assurance habitation en ligne, vous permettra de vérifier les conditions des contrats (remboursement, déclenchement ou limites de prise en charge, franchises, tempêtes et catastrophes naturelles...), afin de choisir la meilleur assurance habitation pour votre maison ou votre appartement.

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