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S’assurer avec un chien dangereux

Comment s'assurer quand détient un chien dangereux? Si vous possédez un chien de première ou deuxième catégorie vous êtes soumis à la loi du 6 janvier 1999 qui oblige tout possesseur de chien de ce type à souscrire un contrat d'assurance de responsabilité civile chiens dangereux couvrant les éventuels dégâts corporels ou matériels causés à autrui par votre animal.

La déclaration en mairie de détention de chiens de la première catégorie (chiens d'attaque, dits dangereux) et de la deuxième catégorie (chiens de garde et de défense) est obligatoire. Le maire veille à la sécurité, à la tranquillité, et à la salubrité publique. À ce titre il a un rôle déterminant dans la prévention de la dangerosité de tout animal et notamment des chiens sur sa commune.

La loi prévoit aussi l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile appropriée.

Les chiens dangereux sont classés en chien de 1ère catégorie et chien de 2ème catégorie.
La détention de chien dangereux est interdite:

  • aux mineurs,
  • aux majeurs sous tutelle (sauf autorisation du juge),
  • aux personnes condamnées pour crime ou délit inscrit au bulletin numéro 2 du casier judiciaire,
  • aux personnes auxquelles la propriété ou la garde d'un chien a été retirée pour cause de danger pour les personnes.

En cas d'infraction, la sanction est de trois mois d'emprisonnement et près de 3000 euros d'amende.

Assurance habitation avec option chiens dangereux

Pour les heureux détenteurs d'un Staffordshire Terrier, d'un Rottweiler, ou encore d'un Doberman, comparez les assurances habitation incluant une option avec les chiens dangereux.
La responsabilité civile générale des assurances habitations intègre en standard celle des animaux domestiques classiques, mais elle n'intègre pas celle des animaux dangereux. Cette option n'est pas proposée par tous les assureurs: il faut la demander spécifiquement à votre conseiller d'assurance.

Assurance chien dangereux

Si vous ne parvenez pas à trouver d'assurance habitation avec une clause chien dangereux, adressez-vous à un spécialiste de l'assurance chien. Certains assureurs proposent une garantie RC chien de 1ère catégorie ou chien de 2ème catégorie.

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