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Sous-location: définition, conditions et assurances

Locataire, vous comptez vous absenter de votre domicile quelques temps (vacances, études...) et l'idée continuer à payer votre loyer "plein pot" ne vous enchante pas vraiment. Sous-louer votre appartement peut être la solution, mais il faut faire très attention et bien s'informer sur les conditions et les obligations qu'entrainent la sous-location, et notamment en matière d'assurance. KelAssur Habitation, le comparateur d'assurance habitation, vous explique les principes de la sous-location.

Définition de la sous-location

La sous-location, c'est quand un locataire prend la position de bailleur. Il va, pendant un certain temps, louer le bien (qu'il loue lui-même au propriétaire) à un sous-locataire. Ce dernier lui reverse obligatoirement un loyer. Malgré les idées reçues, la sous-location est légale, mais est tout de même encadrée par un cadre juridique qui protège notamment les propriétaire.

Ne pas confondre sous-location et hébergement

Vous pouvez héberger un proche ou un parent sans lui imposer de loyer à payer. Même si cette personne participe aux frais du foyer, cela ne veut pas dire qu'il y a sous-location. Il s'agit alors d'un hébergement à titre gratuit.

Les conditions juridiques de la sous-location

En amont, le locataire, avant de sous-louer, doit demander la permission au propriétaire du bien. La demande doit être faite par recommandé avec accusé de réception ou par acte d'huissier. Le baile ne doit pas comporter de clause interdisant la sous-location. 

Si le propriétaire accepte, le prix du loyer imposé au sous-locataire ne doit pas dépasser celui du loyer de base, et un écrit entre le locataire principal et le sous-locataire n'est pas obligatoire, mais conseillé. Si ce dernier existe, il doit faire référence au bail principal et respecter les conditions de celui-ci.

Les assurances à souscrire en cas de sous-location

Quels sont les assurances à souscrire en cas de sous-location? KelAssur Habitation, le comparateur d'assurance habitation, vous répond. 

Les assurances au niveau du locataire principal

Tout d'abord, le locataire principal ne doit pas revoir les garanties de ses risques locatifs à la baisse. Il est dans l'obligation de répondre du fait des gens de sa maison et de ses sous-locataires. Au contraire, il doit plutôt les revoir à la hausse en souscrivant à une garantie "recours du sous-locataire". 

En effet, en prenant la position du bailleur, il est le garant, face au sous-locataire, des préjudices que ce dernier est susceptible de subir en cas de défaut d'entretien de l'immeuble ou d'un vice de construction. 

Les assurances au niveau du sous-locataire

Il doit souscrire une garantie personnelle des risques locatifs et recours des voisins. Cette assurance est indépendante de l'assurance garantissant les biens mobiliers et de l'assurance responsabilité civile.

Le cas de la sous-location restreinte

Si vous ne souhaitez louer qu'une chambre de votre appartement à un étudiant par exemple, le locataire principal peut, dans sa police d'assurance, signer une clause de renonciation à recours contre le sous-locataire, qui doit être clairement désigné.

Vous souhaitez comparer les assurances habitation pour trouver la meilleure assurance, avec les meilleures garanties et au meilleur prix? Le comparateur d'assurance habitation KelAssur est là pour vous!

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