Vous êtes ici : AccueilAssurance habitationDossierAssurance habitation: détecteur incendie

Assurance habitation: détecteur incendie

Avoir une bonne assurance habitation ne suffit pas à protéger votre logement et ses occupants. Vous devez également respecter certaines contraintes pour que votre assureur vous couvre en cas de sinistre. Certaines de ces contraintes sont imposées par les assureurs (fermetures à 3 points sur les entrées et portes-fenêtres...). D'autres sont imposées par la loi. Une nouvelle mesure vient d'être adoptée, qui va entrer dans le cahier des charges des assureurs habitation...

Loi Morange: détecteurs de fumée

Cette nouvelle mesure vise à améliorer la sécurité de l'habitat face aux incendies. Il s'agit de la loi Morange, qui vient d'être publiée par décret du 10 mars 2010 (bulletin du JO n°0058 ). Un projet qui traîne dans les cartons depuis 2005...
Mais avec la recrudescence d'incendies domestiques de 2009 et 2010, la France a voulu rattrapé son retard. Les modalités d'application sont publiées depuis le 10 mars 2010.

Obligation d'au moins un détecteur de fumée avant 2015

La loi Morange rend obligatoire l'installation d'au moins un détecteur de fumée dans chaque habitation. Qu'il s'agisse d'un appartement, d'une maison, d'une habitation principale ou d'une résidence secondaire. On compte ainsi réduire les conséquences graves des incendies domestiques: en alertant plus rapidement, on éteint plus vite!
Chaque logement devra être ainsi équipé au plus tard le 8 mars 2015, et votre assureur habitation en être informé.

Qui  prend en charge l'équipement anti-incendie?

Tout dépend du type d'occupation du logement. Deux cas:

  • Le propriétaire non occupant ou l'organisme agréé:
    Si c'est un logement de fonction, une location saisonnière, un foyer, une location en meublé, résidences hôtelières à vocation sociale...
  • L'occupant paie, qu'il soit ou non propriétaire:
    En dehors des cas particuliers ci-dessus, c'est l'occupant qui finance l'achat, l'installation et l'entretien de l'équipement.

Les parties communes

La sécurisation des parties communes relève de la responsabilité du propriétaire, occupant ou non.

Remarque

La prise en charge inclut l'installation ET l'entretien du dispositif. Mais attention, car l'occupant est également responsable du fonctionnement du détecteur de fumée.
Attention aux alinéas qui concernent les propriétaires: ceux-ci doivent prendre les mesures nécessaires permettant de limiter la propagation des incendies, notamment dans les bâtiments d'habitation collectifs.

Et pour l'assurance habitation?

L'assureur ne s'occupe pas de qui paie quoi. En revanche, il exige que l'occupant, qu'il soit propriétaire ou non, mais qui est bénéficiaire du contrat d'assurance habitation, lui fournisse une "déclaration d'installation".
À défaut, l'assureur peut imposer une franchise incendie de 5 000 euros, s'il n'y avait pas  de détecteur avertisseur de fumée, ou même si vous ne lui avez pas transmis de déclaration d'installation.

Notez que certains assureurs baissent le tarif de la prime d'assurance habitation si vous avez fait les démarches nécessaires. Dans la mesure où le texte est publié, vérifiez les dispositions des assurances habitation: même si la loi donne un délai jusqu'en 2015, l'assureur peut tout à fait apporter cette obligation dans ses conditions, dès maintenant.

Installation du détecteur de fumée

Pour l'instant, vous devez vous en remettre aux préconisations des fabricants ou des installateurs de détecteurs. Des décrets devraient être publiés concernant des modalités d'installation standard.

Quel type de détecteur, et quel coût?

La loi impose l'installation d'au minimum un Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée (DAAF) avec fonction d'alarme incendie. À ne pas confondre avec  les détecteurs de chaleur et les détecteurs de CO2.
Vous en trouverez de 10 à 50 euros, avec une durée de vie de cinq à dix ans. Attention, car ils doivent être indépendants du circuit électrique: vérifiez régulièrement l'état des piles.

Deux types de DAAF alarme incendie

  • Détecteurs ioniques: ils détectent la combustion. Attention, ces modèles sont interdits en France (ils contiennent une source de matière radioactive).
  • Détecteurs photoélectriques ou optiques: ils détectent la fumée. Attention aux pièces où vous les installez (cf § suivant).

Norme recommandée pour les DAAF

Recherchez les détecteurs de fumée portant le marquage NF EN 14604.

Compléter le dispositif anti-incendie obligatoire

Détecteur de fumée: pas dans toutes les pièces

De par sa conception technique, le détecteur de fumée (photoélectrique) n'est pas très fiable dans les pièces où la chaleur et la fumée sont fortement présentes: cuisine, garage, salle de bain... Il pourrait se déclencher simplement si vous brûler vos œufs au plat. Il vaudra mieux installer un détecteur de chaleur dans ces pièces, mis en réseau avec le ou les détecteurs de fumée.

Détecteur de chaleur

Un détecteur de chaleur ne suffit pas à anticiper sur le risque d'incendie, car les flammes se déclarent souvent quand les fumées et les gaz toxiques ont déjà porté atteinte aux personnes.

Détecteur de CO

Un détecteur de CO (monoxyde de carbone) complète utilement le dispositif de sécurisation, même s'il n'est pas obligatoire: le CO peut en effet plonger les personnes dans l'inconscience, rendant toutes les alarmes inutiles.

Pourquoi l'obligation du détecteur de fumée?

La loi Morange vise à réduire le nombre d'accidents mortels (environ 500 par an) et de brûlures graves (10 000 victimes chaque année) dus aux incidents domestiques. Le choix du détecteur de fumée comme matériel de prévention est fondé par la faculté de prévenir une personne endormie dans le logement, la fumée étant le tout premier signe d'incendie, avant les flammes.

Détecteur de fumée, incendie et assurance habitation: liens utiles

LOI n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation (maison, appartement etc.)
Décret d'application de l'article L.129-8 publié sur le JORF n°0008 du 11 janvier 2011, page 573 , texte n° 8. Détail sur le site http://www.legifrance.gouv.fr

Actualités Assurance habitation
Assurance risque locatif
Constituer sa retraite en investissant dans l'immobilier fait désormais partie du "plan retraite" des français, lorsqu'ils peuvent en avoir les moyens. Et pour y parvenir, la solution est…
bris de glace habitation
Saviez-vous que votre contrat d'assurance habitation comprend une garantie bris de glaceà Celle-ci couvre la fissure et la casse des éléments vitrés de votre maison. Explications.
Assurance de résidence secondaire
C'est une question qui interpelle souvent les propriétaires ou les locataires d'un logement: quelle différence y-a-t-il entre l'assurance d'une résidence secondaire, et l'assurance d'une…