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Assurance habitation : l’option piscine

Assurance et piscine: est-ce compatible? Vous possédez une habitation principale ou une résidence secondaire et vous souhaitez faire construire une piscine. Pensez à prévenir votre assureur. Celui-ci vous fera des propositions d'avenants à votre contrat d'assurance habitation et vous exposera les options «piscine» qui s'offrent à vous, afin que votre responsabilité civile soit étendue pour vous couvrir en cas d'accident lors des baignades. Il est conseillé d'ajouter à votre assurance habitation de base des protections supplémentaires couvrant votre piscine (qu'elle soit hors terre ou creusée), ses équipements ainsi que ses accessoires, les patios qui y sont fixés et qui ne sont pas rattachés au bâtiment ou votre spa. On n'est jamais trop prudent lorsqu'il s'agit de baignade.

Pour ce qui est de la construction de la piscine, une assurance dommage ouvrage est obligatoire pour installer une piscine dans le cadre d'une piscine bétonnée réalisée par une entreprise. Le particulier ou l'entité juridique qui commande une piscine est nommé « maitre d'ouvrage ». L'assurance dommage ouvrage perd son caractère obligatoire si la piscine est construite par vos propres moyens c'est-à-dire sans faire intervenir ni un tiers ni une entreprise.

Piscines et obligations légales

Si vous êtes propriétaire d'une piscine, des obligations légales en matière de protection pèsent sur vous, indépendamment de votre contrat d'assurance habitation. La loi du 3 janvier 2003 instaure un certain nombre de mesures de sécurité et de prévention obligatoires pour l'aménagement des piscines. Votre assurance multi risques habitation étendue vous couvre au titre de la responsabilité civile pour peu que vous vous conformiez aux dispositions législatives. En cas de non respect des normes en vigueur vous vous exposez à des sanctions pénales et une amende pouvant s'élever à 45000 euros. La loi dispose que depuis le  1er janvier 2004 les piscines privées ou nouvellement construites à l'usage individuel ou collectif soient pourvues d'un dispositif de sécurité normalisé, depuis le 1er mai 2004 les piscines existantes des habitations données en location saisonnière soient aussi pourvue s d'un tel dispositif. A compter du 1er janvier 2006 toutes les piscines existantes doivent être équipées. Sont visées: les piscines privées à usage individuel ou collectif, de plein air, dont le bassin est enterré ou semi-enterré, les piscines familiales ou réservées à des résidents, les piscines de villages de vacances, des hôtels, des locations de vacances, des campings. Ne sont pas concernées: les piscines situées dans un bâtiment, les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables, les établissements de natation dont l'accès est payant. Les mesures de sécurité imposées par le législateur sont les suivantes: barrières de protection, système d'alarme, couverture de sécurité, abri (véranda). Le propriétaire a le choix parmi ces quatre dispositifs, lequel doit figurer dans la note technique obligatoire du constructeur ou de l'installateur. En l'absence de réglementation spécifique sachez que les piscines hors sol sont soumises à l'obligation générale de sécurité prévue par le code de la consommation. Assurer votre piscine par le biais des garanties optionnelles de votre assurance habitation en étendant votre responsabilité civile est indispensable eu égard aux risques encourus lors des baignades...malgré tous les systèmes de protections imposés.  

Piscine et fiscalité

  A noter, en sus: dès lors qu'elle est enterrée et qu'elle nécessite des opérations de maçonnerie une piscine devient une dépendance de la maison et à ce titre est soumise à fiscalité. Posséder une piscine augmente le montant de vos impôts ! Sachez, cependant, que cette hausse sera proportionnelle à la superficie de votre bassin et s'établira d'après sa valeur locative. Il est vivement déconseillé «d'oublier» de déclarer une telle opération car les plans cadastraux établis par photos aériennes ne manqueront pas de vous trahir le cas échéant.

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