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Diagnostic immobilier: achat ou assurance?

Vous avez sans doute entendu parler de diagnostic immobilier et de certificat pour l'assurance habitation. Ces documents sont exigés, mais pour deux usages différents. Quand on achète son premier logement, ou qu'on loue un appartement ou une maison pour la première fois, pas toujours facile de s'y retrouver. Que devrez-vous fournir, à qui, et pourquoi? Réponse du comparateur d'assurance habitation.

Les certificats pour l'assurance de votre domicile

Pour assurer la prise en charge d'un sinistre suivant les garanties du contrat d'assurance multirisques habitation (MRH), votre assureur exige que votre logement (et ses équipements) réponde à certaines dispositions légales en vigueur, ou à certaines normes de sécurité. C'est le cas notamment:

  • de l'entretien des chaudières et des équipements à gaz, qui doivent être vérifiés et nettoyés,
  • de l'entretien des cheminées, poêles à bois, ou autres systèmes de chauffage à combustion, qui doivent être ramonés,
  • d'une piscine, qui doit être équipée d'un système d'alarme anti-noyade,
  • de l'installation d'un détecteur de fumée (alarme anti-incendie).

Selon, vous devrez fournir une attestation d'entretien annuel, un certificat d'installation ou de garantie de sécurité (cas des piscines)... N'hésitez pas à demander à votre assureur la liste des documents à lui fournir, afin d'éviter tout problème. Ceci dès que vous signez un contrat d'assurance habitation. Et également dès que vous déménagez, ou que votre situation change (nouveaux occupants, installation d'une alarme etc.).

Le document pourra être envoyé par la poste à votre assureur habitation. Gardez un double, et envoyez un exemplaire par recommandé: ceci évitera tout litige si votre assureur égare le document.

Toutes les catégories d'occupants du logement sont concernées

Cette démarche est valable quel que soit votre statut d'occupant du logement assuré: co-locataire, locataire, propriétaire. Ceci pour tous les types d'habitation: principale ou secondaire, maison de ville, villa, appartement, loft etc.

Les diagnostics immobiliers

Les diagnostics immobiliers ne concernent pas les assureurs en habitation. Ils sont exigés par la loi, et attestent de l'état d'un logement pour:

  • la surface habitable (loi Carrez),
  • le niveau de performance énergétique, le DPE (isolation et consommation d'énergie),
  • la surface habitable pour la location,
  • les diagnostics gaz, électricité,
  • le diagnostic Technique (DDT),
  • le diagnostic termites (et xylophages),
  • le diagnostic Plomb (CREP) qui a été exigé pour lutter contre le saturnisme, une des maladies causées par la pollution environnementale.
  • etc.

La liste n'est pas exhaustive: il en existe d'autres diagnostics pour les biens immobiliers.

Diagnostics immobiliers obligatoires

Retenez que certains diagnostics immobiliers sont obligatoires lors de la vente d'un bien immobilier. Ils doivent être fournis par le vendeur, dès la signature du compromis de vente. Ces diagnostics obligatoires ont une durée de vie limitée.

Le certificat  de surface habitable pour location, quant à lui, doit être établi par le propriétaire bailleur (loi Boutin du 25 mars 2009).

Les prix varient selon l'organisme ou le professionnel auquel vous ferez appel. N'hésitez pas à comparer des devis de diagnostic immobilier, et vérifiez l'habilitation du diagnostiqueur.

Sachez aussi que certains de ces documents doivent formalisés de façon précises, car ils sont ajoutés au contrat de vente. À défaut, une clause engageant votre responsabilité pourrait être ajoutée au contrat de vente. Votre notaire pourra vous renseigner.

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