Vous êtes ici : AccueilAssurance habitationDossierIntempéries: prise en charge des dégâts

Intempéries: prise en charge des dégâts

Ces dommages ont pu concerner essentiellement votre maison ou votre véhicule et sans l'assurance adéquate, les frais de réparation resterons malheureusement entièrement à votre charge.

Il est difficile de généraliser car chaque contrat d'assurance habitation ou contrat d'assurance automobile possède ses propres spécificités (conditions, options particulières etc...). Face aux événements naturels qui ont pu engendrer des dégradations sur vos biens, plusieurs notions sont à distinguer.

La garantie tempête

Tout contrat d'assurance multirisque habitation contient obligatoirement une garantie tempête mais les conditions varient d'un contrat à un autre.
Selon les assurances multirisques, l'appellation de la garantie varie : par exemple, on peut parler de la garantie "Tempête, Grêle et Neige" dans votre contrat. Cette garantie intervient pour tous les dommages matériels causés par:

  • l'action directe du vent ou du choc d'un corps renversé ou projeté par le vent (exemples : toitures endommagées, tuiles arrachées, façades abîmées par la chute d'un arbre de son jardin, etc...)
  • le poids de la neige ou de la glace accumulée sur les toitures et les chéneaux
  • l'humidité due à la pluie, la neige ou la grêle pénétrant à l'intérieur du bâtiment assuré et détruit ou endommagé par l'un de ces phénomènes naturels

La garantie tempête peut aussi couvrir des dommages indirects comme la privation du logement (frais d'hébergement, etc.), les honoraires d'expert, les dommages électriques, frais de déblais des décombres, etc...
Seuls sont en principe indemnisés les dommages survenus pendant le sinistre et au cours des 48 heures suivantes.

Dans la mesure du possible, il est fortement recommandé de prendre les dispositions nécessaires afin d'éviter l'aggravation des dommages, notamment par le bâchage ou la couverture provisoire du bâtiment endommagé. Ces frais sont, en principe, pris en charge par votre assurance.

Les remboursements dépendront de la franchise qui s'applique selon les conditions de votre contrat.

Attention ! Le recours à cette garantie n'est valable - en règle générale - que si les dégâts sont constatés sur un ensemble de bâtiments de bonne construction dans votre commune ou les communes voisines. Ce critère justifiera par la même occasion l'intensité de la tempête. Certaines assurances fixent également des seuils d'intensité pour le vent.

Par ailleurs, pour les maisons dotées d'un jardin, sachez que les arbres, les abris de jardin, bâtiments non couverts ou encore une piscine sont exclus de la garantie de base. Certaines assurances multirisques proposent une option permettant de couvrir les " installations extérieures "... toujours sous réserve de certaines conditions propres à chaque assurance.

Exemples :

  • Un arbre de votre jardin s'est abattu sur votre toiture à cause du poids de la neige : vous pouvez enclencher votre garantie Neige pour la prise en charge des réparations du toit et selon le montant de la franchise habitation associée.
  • Si une tempête est reconnue comme telle selon les critères de votre assurance - et non déclarée comme catastrophe naturelle - et a endommagé vos oliviers, vérifiez que votre contrat multirisque habitation possède bien une garantie spécifiant la couverture des arbres de votre jardin.

Il est donc important de bien cerner vos besoins en termes d'assurance habitation pour ne pas avoir de mauvaises surprises le jour J.

La garantie catastrophe naturelle

Tout comme la garantie Tempête, la garantie "catastrophes naturelles" est désormais obligatoire dans les contrats d'assurance multirisque. Attention ! L'assurance catastrophe naturelle couvre les mêmes biens et comporte les mêmes exclusions que ceux stipulés dans votre multirisque habitation.

L'état de catastrophe naturelle doit être déclaré par un arrêté interministériel: dans ce cas, c'est l'Etat qui prendra en charge les dommages causés par l'évènement météorologique visé. C'est donc lui seul qui arbitre si la notion de catastrophe naturelle s'applique ou non à un événement naturel. C'est le cas de la tempête survenue dans le sud-ouest le WE dernier : elle a été déclarée comme catastrophe naturelle.
A titre d'exemple, les inondations sont en général couvertes par la "garantie catastrophe naturelle". Un exemple typique permet de différencier une inondation issue d'un "dégât des eaux" d'une inondation classée "catastrophe naturelle": notamment pour une maison, dès lors que l'eau rentre de part et d'autre par la porte d'entrée, l'inondation est considérée comme catastrophe naturelle.

D'après l'article 125-1 du Code des assurances, les conséquences des catastrophes naturelles sont " les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel, lorsque les mesures de prévention n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises ".
L'assurance catastrophe naturelle n'intervient que dans les zones délimitées et pour les intempéries définies par arrêté interministériel.

En règle générale, ce qui n'est pas pris en charge par la garantie tempête peut être couvert par la garantie catastrophe naturelle dès lors que l'état de catastrophe naturelle a été prononcé et que les dégâts sont réellement causés par celle-ci.
Notez que dans le cadre d'une catastrophe naturelle, une franchise légale s'applique.

Garantie tous risques pour votre véhicule

Concernant votre véhicule, si des dommages lui ont été causés pendant les intempéries (chute d'arbre, poteau électrique...), mieux vaut, en règle générale, être assuré "Tous risques". Encore une fois, selon les dégâts constatés (bris de glace, tôle enfoncée...), une franchise s'applique. Ceci est valable si votre véhicule a été endommagé dans la rue ou sur la route.

Cependant, un cas particulier peut se présenter : votre véhicule est garé dans la rue et un arbre appartenant au jardin d'une propriété s'est écroulé dessus. Dans ce cas, pas si exceptionnel que cela, un recours à l'encontre de l'assurance du propriétaire de l'arbre peut être exercé. C'est la responsabilité civile de l'assurance multirisque habitation du propriétaire qui va être enclenchée.

Encore une fois, chaque cas est unique et il est indispensable de vérifier les dispositions de votre contrat.

Démarches et indemnisation

Pour un sinistre lié à une intempérie, vous disposez de 5 jours pour le déclarer auprès de votre assurance (multirisque ou automobile selon le cas). Un devis de réparation doit être alors réalisé pour mesurer l'ampleur des dégâts ou bien un expert peut être envoyé par l'assurance pour dresser une estimation des pertes.

Cependant, l'état de catastrophe naturelle suit une procédure différente: vous avez 10 jours pour déclarer le sinistre auprès de votre assureur multirisque à partir de la date à laquelle les pouvoirs publics ont annoncé l'état de catastrophe naturelle, soit 10 jours après la parution de l'arrêté au Journal officiel. En plus de l'estimation des dégâts, il est fortement conseillé d'envoyer des documents justificatifs à votre assureur: photos, factures d'achat ou de réparation, expertise, acte notarié...

Important! Notez que, concernant la tempête du WE dernier, et à cause du grand nombre de sinistrés, les délais de déclaration sont exceptionnellement repoussés au-delà des 10 jours et que les assureurs n'ont pas attendu la publication de l'arrêté pour prendre en compte vos déclarations.

Pour le délai d'indemnisation, c'est celui qui est stipulé dans votre contrat qui fait foi. Cependant, dans le cadre d'une catastrophe naturelle, le délai est de trois mois à compter de la date de la remise de l'état estimatif des pertes.

Actualités Assurance habitation
Assurance risque locatif
Constituer sa retraite en investissant dans l'immobilier fait désormais partie du "plan retraite" des français, lorsqu'ils peuvent en avoir les moyens. Et pour y parvenir, la solution est…
bris de glace habitation
Saviez-vous que votre contrat d'assurance habitation comprend une garantie bris de glaceà Celle-ci couvre la fissure et la casse des éléments vitrés de votre maison. Explications.
Assurance de résidence secondaire
C'est une question qui interpelle souvent les propriétaires ou les locataires d'un logement: quelle différence y-a-t-il entre l'assurance d'une résidence secondaire, et l'assurance d'une…