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Panneaux photovoltaïques et assurance habitation

Si vous souhaitez mettre votre maison au vert et installer des panneaux photovoltaïques pour l'alimenter en électricité,  sachez qu'il faudra penser à souscrire une bonne assurance. Car, même si c'est un produit à forte valeur ajoutée, il est très coûteux à l'achat. Généralement, c'est votre assurance habitation multirisques qui pourra s'en charger...

En effet, lors de l'installation de vos panneaux photovoltaïques, votre multirisques habitation devra les prémunir de nombreux événements tels que :

  • La foudre, la grêle et autres évènements naturels
  • Les dommages caractérisé : vol et vandalisme . Notamment en votre absence lors des vacances d'été.
  • Désordre du bâtiment, défaut d'étanchéité
  • Insolvabilité du porteur des garanties
  • Responsabilité civile

Cette nécessité d'assurance est d'autant plus importante depuis ces 2 derniers mois, lorsque le Consuel, un organisme en charge du contrôle des installations électriques,  a présenté un bilan plutôt inquiétant : sur les 1241 installations solaires photovoltaïques  inspectées en 2009, 51% n'étaient pas conformes.
Le risque majeur, mis en avant du point de vue de l'assurance, est celui du risque d'incendie et du risque d'électrocution. Ainsi, l'obligation de délivrance d'une attestation de conformité sera désormais obligatoire et étendue au photovoltaïque.

Quelle assurance pour le photovoltaique ?

Il existe 3 types d'assurance auxquelles on peut souscrire lors d'une installation photovoltaïque en tant que particulier.

L'assurance responsabilité civile

Aujourd'hui, toutes les assurances habitation multirisques peuvent garantir votre installation puisque le minimum obligatoire est la responsabilité civile, soit la prise en charge des dommages qui peuvent être causés à des tiers. Les tarifs, les conditions générales et les niveaux de garantie varieront après d'une compagnie d'assurance à une autre.

En pratique,  l'assurance responsabilité civile pourra être mise en jeu en cas de dysfonctionnement de l'exploitation de la part d'EDF.  Pour vous indemniser, EDF exigera cette assurance dans le contrat de rachat d'électricité. Le plus souvent une simple extension de votre multirisques habitation permettra de couvrir la responsabilité civile de vos panneaux solaires.

En terme de chiffrage, EDF indique que l'assurance responsabilité civile devrait pouvoir couvrir les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs à hauteur de 1,5 M€ par sinistre.
Ce chiffre correspond au risque maximum identifiée, à savoir la mort d'une personne électrocutée. Risque à fortement relativiser car techniquement improbable selon une étude de l'Agence Internationale de l'Energie.

L'assurance dommages aux biens

Cette assurance, toujours dans votre contrat multirisques habitation,  permettra le remplacement ou la réparation des panneaux solaires en cas de dommages tels que les dégâts à la suite d'intempéries. Le vol peut également figurer dans ce type de contrats d'assurances.

L'assurance de l'installateur photovoltaïque

Lorsque vous souhaitez faire installer chez vous des panneaux solaires dits « intégrés au bâti », il est impératif de demander à votre installateur son assurance spécifique aux installateurs de panneaux photovoltaïques : la responsabilité civile décennale " intégrateur ". Elle est obligatoire et  sera exigée lorsque vous remplirez votre dossier de raccordement au réseau pour revendre votre électricité à EDF.

L'installateur photovoltaïque doit être en mesure de vous présenter la preuve qu'il est couvert par deux assurances photovoltaïques :

  • L'assurance en responsabilité civile
  • La garantie décennale qui vous assure le remboursement des dégâts liées à une mauvaise pose des panneaux solaires photovoltaïques.

L'assurance dommages ouvrage photovoltaïque

L'assurance dommages ouvrage est à considérer dans le cas d'une installation intégrée au bâti. Elle sera en pratique l'unique protection en cas de sinistre, le recours à l'assurance décennale de l'installateur pouvant en pratique très rarement être couronné de succès.

Dans tous les cas, pensez à recueillir par écrit auprès de votre assurance habitation,  l'engagement de celle-ci à intervenir en cas d'accidents causés aux tiers et/ou aux agents d'EDF, du fait d'un dysfonctionnement de votre installation de production photovoltaïque.

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