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Garantie vol de votre assurance habitation

Saviez-vous que la garantie vol est une option de votre contrat d'assurance habitation? Comment la souscrire et que couvre-t-elle? Dans ce guide sur la garantie vol en assurance habitation, retrouvez point par point tous les détails sur lesquels évaluer votre assurance habitation.

Une fois que vous aurez compris les "pièges" et les points forts d'une assurance vol en habitation, vous serez en mesure de mieux comparer les assurances habitation, sur la prise en charge d'un cambriolage à votre domicile.

Comparer les assurances habitation

La garantie vol est une option

Le vol est une option qui n'est pas comprise dans tous les contrats  d'assurance habitation.

Les valorisations qui servent de référence sont souvent les mêmes que pour les dégâts. Mais, le calcul des montants remboursés en cas de vol, peut suivre des règles différentes, entraînant en général une minoration. La raison en est le coût important. L'assureur cherche ainsi un équilibre entre le montant des cotisations et le niveau de remboursement.
Les assureurs prêtent une attention particulière à la sécurité de votre domicile. Pour cela, ils édictent des règles strictes qu'il faut impérativement respecter pour bénéficier de toute prise en charge. Le niveau de protection exigée varie en fonction de la zone d'habitation (grande agglomération ou campagne) et du montant du capital mobilier assuré. Ce niveau exigé est obligatoirement décrit dans les conditions générales du contrat.

Vol garanti... s'il y a effraction

La garantie n'est mise en œuvre que s'il y a effraction.

Sont considérées comme effraction :

  • L'effraction extérieure d'une porte ou d'une fenêtre avec ou sans escalade. Le vol par "escalade", c'est-à-dire l'entrée par le toit en soulevant une tuile sans casse, est considéré comme une effraction.
  • L'usage de fausses clés.
  • L'introduction clandestine ou le maintien du voleur dans les bâtiments assurés à votre insu.
  • La ruse: un cambrioleur qui se fait passer pour un agent EDF, par exemple.
  • Les violences graves pour dérober vos clefs.

Dans tous les cas, c'est à vous d'apporter la preuve de l'effraction.

À l'inverse, un vol par fenêtre ouverte, même si vous êtes à l'intérieur de votre domicile et sans agression, n'est pas considéré comme un vol par effraction.
Attention également aux clauses d'inhabitation pouvant figurer dans les conditions générales de votre contrat d'assurance: au-delà d'un certain nombre de jours d'absence (30, 40, 60...), si les locaux ne sont plus habités par vous-même, par un membre de votre famille, par un employé de maison ou gardien ou par une personne autorisée par vous, la garantie vol n'est plus acquise ou est réduite considérablement.

Comparateur Assurance Vol
en Habitation

Pour en savoir plus sur la clause vol / cambriolage, consultez notre guide sur la garantie vol de l'assurance habitation. couvre la disparition, la destruction ou la détérioration des biens mobiliers, si elle résulte de vols, tentatives de vol et/ou d'actes de vandalisme commis dans les circonstances précisées dans le contrat d'assurance de votre logement. Attention, l'assuré doit apporter la preuve des dites circonstances.

Classiquement, une garantie Vol couvre donc:

  • les vols commis par effraction,
  • les vols commis avec violence ou menaces,
  • les vols commis par escalade des locaux.

Par ailleurs, votre maison ou appartement est généralement assurée contre les vols commis par usage de fausses clés, c'est-à dire:

  • Crochetage du verrou avec un outil ou objet particulier,
  • Votre clé volée ou perdue: dans ce cas, le vol ne sera indemnisé que si l'assuré n'a pas commis de négligence ou d'imprudence grave (clé laissée sous le paillasson, dans une boîte aux lettres, un pot de fleurs...)

Elle couvre aussi les vols commis dans d'autres situations:

  • à la suite d'une introduction clandestine, c'est-à-dire lorsque le voleur s'introduit dans l'habitation à votre insu alors que vous êtes à votre domicile,
  • vols par imposture (fausse identité, faux prétexte, fausse qualité),
  • vols commis par des personnes habitant généralement avec l'assuré (autres que les membres de la famille visés à l'article L. 311-12 du Code pénal et, sauf précisions contraires, les pensionnaires, locataires et sous-locataires habitant avec l'assuré ou leurs employés de maison),
  • vols commis par les employés de maison au service de l'assuré.

La garantie Vol protège également vos biens

Assurance des biens mobiliers

Par définition, l'assurance de votre maison porte couvre notamment les biens dits "mobiliers" (qui peuvent être déplacés). Ce sont les biens présents dans l'habitation et détenus par l'assuré ou toute autre personne vivant avec lui.

Assurance des biens immobiliers et des aménagements

La garantie Vol de base concerne aussi les aménagements immobiliers ou mobiliers que le locataire a effectués à ses frais, ou qui sont repris avec un bail en cours.
Votre assurance habitation couvrira aussi  les détériorations subies par votre logement, si:

  • elles sont commises par les voleurs, dans l'une des circonstances énumérées par le contrat d'assurance de votre domicile,
  • elles sont le fait d'une intervention consécutive à un déclenchement intempestif.

Limite de garantie des montants de remboursement

Certains types de biens sont garantis jusqu'à un montant limité par votre contrat d'assurance multirisque:

  • les objets de valeur et les bijoux,
  • les espèces et les valeurs,
  • le mobilier dans les dépendances,
  • le mobilier en villégiature.

Pas d'assurance en cas d'inhabitation

Attention ! La garantie Vol peut être suspendue au-delà d'une certaine période d'inhabitation.
Cette période d'inhabitation est précisée dans votre contrat d'assurance. Par définition, l'assureur considère qu'il y a inhabitation quand votre maison ou appartement n'est occupé:

  • ni par l'assuré ni par aucun membre de sa famille,
  • ni par un de ses employés de maison ni par un gardien,
  • par aucune personne autorisée par l'assuré.

Dans la plupart des contrats, le délai d'inhabitation indiqué est fixé à 90 jours au cours d'une même année d'assurance, en une ou plusieurs périodes. Les périodes d'inhabitation de trois jours n'interrompent pas l'habitation. En revanche, si l'assuré est absent plus de trois jours, l'inhabitation se calcule dès le premier jour d'absence.
Si cette période d'inhabitation est dépassée, la garantie Vol est suspendue mais il est possible de fixer une majoration du coût de la cotisation annuelle avec son assureur pour maintenir la garantie en cas de sinistre.

Avant de partir en vacances

Vérifier sa garantie vol avec son assureur est particulièrement conseillé avant de s'absenter pour un voyage ou des vacances. Mais il ne suffit pas de se reposer sur son assurance. Le comparateur KelAssur vous donne ces quelques conseils pour préparer votre maison ou votre appartement, afin de vous assurer des vacances sereines.

Les clauses particulières de l'assurance Habitation

Même si votre garantie Vol vous couvre contre les effractions et les cambriolages, il est important de bien lire les clauses particulières de votre contrat d'assurance habitation: elles varient d'un contrat à un autre. Notamment selon qu'il s'agit d'une maison, d'un appartement etc.

Notamment, vous êtes tenus à certaines obligations de protection contre le vol pour votre habitation. Voici les précautions à prendre dans le cadre d'une garantie Vol et annoncées par la plupart des compagnies d'assurance:

  • fermer les fenêtres, en cas d'absence, même de courte durée,
  • verrouiller les portes et les fenêtres quelle que soit la durée de l'absence,
  • fermer ses volets la nuit,
  • ne pas laisser ses clés dans un endroit aisément accessible (pot de fleurs, paillasson, boîte aux lettres...),
  • n'indiquer ni le nom ni l'adresse sur le trousseau de clés,
  • changer les serrures en cas de perte des clés,
  • pour une protection renforcée, installer un système d'alarme.

Il est de votre responsabilité d'assurer le minimum de protection pour votre maison ou votre appartement. Au-delà, toute la difficulté réside dans le détail des "préconisations" d'un assureur à un autre Seul point commun à toutes les compagnies: le non respect de ces exigences entraînera la perte de l'assurance  "vol"  pour votre logement.

Voici quelques précisions à connaître dans le cadre des clauses particulières :

  • L'accès à l'habitation.

Certaines assurances habitation demandent à ce que toute communication entre le lieu d'habitation et annexe (garage, véranda...), soit munie de 2 serrures voire même une serrure à 3 points.

  • Les fenêtres

Les fenêtres situées à moins de 3 mètres, ou même 5 mètres pour les appartements, doivent également être protégées par des volets ou persiennes. Attention, certains assureurs refusent les volets en PVC !

  • Les alarmes

Parfois, un système d'alarme peut remplacer toutes ses mesures. Mais dans de très nombreux cas, il est obligatoire pour les ouvertures de l'habitation.

  • La télésécurité

En plus de tous les systèmes obligatoires (verrous, serrures, volets, alarmes), il est possible de protéger son habitation par un système de télésécurité. Il s'agit d'un système d'alarme relié 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à un centre de veille par un transmetteur téléphonique. Si l'alarme se déclenche, le centre de veille envoie sur place du personnel qualifié pour prendre les mesures prévues dans l'abonnement (alerte des  forces de l'ordre, appel de l'abonné...). Ce système ne remplacera en aucun cas les systèmes de protection mécaniques et automatiques cités précédemment.

  • Le label A2p

Il s'agit d'une norme qui classe les systèmes de protection contre le vol. Les niveaux de sûreté sont classés sur une échelle graduée de une à trois étoiles. N'hésitez pas à demander à votre assureur, si une exigence est à respecter dans le cadre de votre assurance habitation multirisques.

Pour partir en toute tranquillité, n'hésitez consulter les conditions générales de votre contrat habitation et à contacter votre assureur pour avoir plus de détails sur votre garantie vol. En effet, si votre contrat d'assurance est ancien, il se pourrait bien que les clauses particulières aient évolué.

(Sources : FFSA)

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